Achat maison : découverte d'une annexe non déclarée

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Achat maison : découverte d'une annexe non déclarée



06/04/2016 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Bonjour,

En 2013, nous avons acheté une maison qui avait été rénovée en 2003 par les précédents propriétaires qui y avait ajoutés une annexe comprenant une cuisine et une salle de bain.

Nous avons maintenant le projet de construire une nouvelle annexe. On s'est donc rendu au service urbanisme de la commune pour leur poser quelques questions. Sur les photos que nous leur avons apportées, ils se sont rendus compte que l'annexe construite en 2003 par les anciens proprios n'avait fait l'objet d'aucun permis. Ils nous demandent donc, en toute logique, de régulariser celle-ci avant tout autre chose.

Le problème est que nous n'avons jamais été informé de cette situation lors de la vente ni par l'ancien propriétaire ni par le notaire. S'il n'y a pas de fraude, il me semble que quelqu'un a au moins failli à ses responsabilités.

J'en ai touché un mot à notre architecte et ça ne lui pose pas de problème de faire cette régularisation. Mais tout cela a un coût j'imagine. Savez-vous à combien s'élève les frais de régularisation auprès d'une commune ?

Je me sens vraiment floué dans l'histoire. Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas ? Quels sont mes droits et que puis-je faire pour les faire valoir ?

Merci d'avance.
06/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
La première chose à faire c'est de vérifier votre acte d'achat. Parfois ceux-ci ont des clauses qui permettent un recours à l'encontre du précédent propriétaire.

Pour le coût de régularisation, ce sont presque uniquement les honoraires de l'architecte. Voyez cela avec lui !

06/04/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il est presque toujours mentionné dans les actes que le vendeur n'a pas connaissance de travaux réalisés sans permis après une certaine date.

Même sans cette clause, il reste illégal de vendre un bâtiment grevé d'une infraction urbanistique. Et l'acquéreur peut demander jusqu'à l'annulation de la vente.

Vous pouvez donc vous retourner contre l'ancien propriétaire.
06/04/2016 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
La première chose à faire c'est de vérifier votre acte d'achat. Parfois ceux-ci ont des clauses qui permettent un recours à l'encontre du précédent propriétaire.

Pour le coût de régularisation, ce sont presque uniquement les honoraires de l'architecte. Voyez cela avec lui !
Merci, je vérifie ça ce soir...

Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Même sans cette clause, il reste illégal de vendre un bâtiment grevé d'une infraction urbanistique. Et l'acquéreur peut demander jusqu'à l'annulation de la vente.

Vous pouvez donc vous retourner contre l'ancien propriétaire.
Annuler la vente, disons que la maison me plaît quand même assez bien

Pour ce qui de me retourner contre l'ancien proprio, ça me semblerait tout à fait légitime mais j'imagine que cela passe nécessairement par un avocat ? Ou existe des procédures moins lourdes ?

Si les frais d'avocat sont plus élevés que le coût de la régularisation, ça n'en vaudrait pas la peine. C'est tout ça que j'essaye de déterminer... avant d'entamer d'éventuelles procédures.
06/04/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Tu avais pris ton notaire ?
06/04/2016 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Tu avais pris ton notaire ?
Je n'avais jamais eu recours à un notaire avant l'achat de la maison donc, non, nous avons pris le notaire que l'agence immobilière nous a conseillé près de chez nous. Ce n'est peut-être pas le notaire du vendeur.

Dernière modification par bols2000 06/04/2016 à 12h11.
06/04/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Ca va vous couter plus cher en énervement et frais d'avocats qu'en régularisation !
Vous pouvez toujours discuter avec les vendeurs et leur demander de supporter les frais mais ...
06/04/2016 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
Ca va vous couter plus cher en énervement et frais d'avocats qu'en régularisation !
Vous pouvez toujours discuter avec les vendeurs et leur demander de supporter les frais mais ...
Ils nous avaient déjà ri au nez chez le notaire après qu'on ait signalé que du salpêtre et des moisissures étaient apparus tout le long d'un mur, chose qu'on avait découvert la veille de l'acte lors du relevé des compteurs. On avait donc demandé qu'un expert soit payé par eux pour en déterminer la cause. Pour les éventuels travaux, je prenais à ma charge.

Ils n'en avaient rien à faire, la maison était vendue pour eux... alors que nous n'avions pas encore signé les actes, la maison leur appartenait donc toujours bien.

Pour la régularisation, je crois que je vais encore prendre ça à ma charge mais ça m'énerve de savoir que les gens se sont pas honnêtes. On est des jeunes qui essayent de se lancer dans la vie et tous les problèmes sont à notre charge.

Dernière modification par bols2000 06/04/2016 à 13h05.
06/04/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pour cela tjs mieux de prendre un notaire à toi mais bon des fois cela ne change rien
06/04/2016 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
A votre place, je me renseignerais d'abord sur le coût global de la régularisation (architecte, géomètre, frais divers), sur sa faisabilité (parfois c'est impossible lorsqu'il s'agit d'infraction en zone verte) et je rédigerais un petit recommandé à l'ancien propriétaire pour lui expliquer la situation, il a signé un "faux" en déclarant que tout était OK point de vue urbanistique dans le compromis et/ou dans l'acte de vente, vous avez le droit d'annuler la vente, mais ce n'est pas votre but. Demandez-lui à minima d'intervenir dans les frais occasionnés !

Les notaires ne contrôlent pas souvent ce genre de choses, ils vous posent la question "tout est OK ?" et si le vendeur dit oui et qu'il n'y a pas d'infraction manifeste , ils en prennent acte et après basta !
06/04/2016 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Vous pourriez peut-etre rentrer a l'urbanisme un projet qui comprend l'ancienne annexe et la nouvelle ?
07/04/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Concernant les frais d'une régularisation, tenez compte :
- frais d'architecte ;
- redevance communale pour l'introduction de votre demande ;
- amende en fonction de la volumétrie de l'annexe (sur Liège +- 30euros/m³)

Concernant la vente : Vous achetez le bâtiment et les infractions qui vont avec malheureusement. L'ancien propriétaire n'était peut-être pas au courant de l'infraction en imaginant que la construction date du propriétaire le précédant.

Sur quelle commune se situe votre habitation (code postal) ?

Bien à vous,
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