Achat - Vente avec Infractions urbanistiques

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Achat - Vente avec Infractions urbanistiques



07/10/2016 Vieux  
 
  54 ans, Flandre
 
Pour info, sur ce site que je trouve très intéressant bien qu'un peu rébarbatif, voici un article récent sur la vente / achat d'immeuble avec infraction urbanistique.

Cela dénote d'une évolution par rapport à la situation où il est (était) difficile de se retourner contre le vendeur.

http://gillescarnoy.be/2016/09/27/clauses-types-dans-les-actes-et-reflexion-sur-la-sanction-de-linfraction-durbanisme-dans-la-vente-dimmeuble/
A lire également sur BricoZone...
Achat Maison Pas De Plans Urbanistiques Par chezpablo dans Lois, Règlements, Primes, +3 22/05/2015
Encore une colle sur les infractions urbanistiques Par 2manynotes dans Lois, Règlements, Primes, +4 09/12/2014
Infractions urbanistiques Par Mimolive dans Galères et Horreurs, +15 03/03/2011
infractions urbanistiques Par gazfloc dans Galères et Horreurs, +21 20/02/2011


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime GamerZ, Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget

Ajoutez votre société