Acompte compris dans les frais

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Acompte compris dans les frais

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26/10/2013 Vieux  
olipeps
 
 
Bonjour,

Nous avons un bien en vue et l'argent pour les "frais de notaire" mais pas plus. Si on nous demande un acompte, cet acompte peut-il venir des frais de notaire? Il ne nous resterait donc que les frais de notaire - acompte pour les frais. Comment payer ces frais si un acompte est placé?

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre...
26/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Pas vraiment,

Mais oui, l'acompte sera présenté dans le cadre d'un decompte final le jour de l'acte

prix maison
+frais
-votre acompte
---------------
= reste a payer le jour de l'acte
26/10/2013 Vieux  
olipeps
 
 
Ah ok ca me rassure... donc l'acompte ne doit pas être en plus des 'frais de notaire' il peut en faire partie
26/10/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Veillez à bien libeller le chèque au nom du notaire ou consignez le montant sur un compte bancaire ouvert spécialement :
http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/acompte

Dernière modification par calbe 26/10/2013 à 14h41.
05/11/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Au moment de la signature d'un compromis de vente chez un notaire, vous êtes généralement invité à verser une somme en garantie de bonne fin de l'exécution de vos engagements.

Cette somme (souvent 5 ou 10% du prix de vente) est consignée par le notaire sur un compte spécial, ouvert au nom de l'acquéreur, jusqu'à la signature de l'acte authentique.

A l'occasion de la signature de l'acte, la somme consignée constitue un acompte sur le prix et les intérêts éventuellement produits reviennent au vendeur.

La somme payée lorsque le compromis est signé sera prise en compte lors du décompte final de l'opération. Vous serez invité à payer le solde du prix de vente, soit le prix total moins l'acompte. Comme vous avez avancé ce montant avec les fonds propres dont vous disposiez pour payer les frais d'acte, cela revient au même...

Le schéma de décompte de bZone est bien clair à ce sujet.
05/11/2013 Vieux  
 
  Hainaut
  Parsifal est connecté maintenant
Comme vous serez prudents en incluant dans le compromis de vente la clause "la vente sera réalisée pour autant que les acquéreurs obtiennent un crédit hypothécaire", sachez que nombre de vendeurs se protègent aussi en prévoyant le paiement d'une somme (un "loyer mensuel") si la vente ne se fait pas faute d'octroi dudit crédit. En effet, il auront retiré le bien de la vente et auront , peut- être, manqué la vente à d'autres personnes.
05/11/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Jamais vu une telle clause, qui me semble en conflit avec l'essence même d'une clause suspensive d'ailleurs.
Et me concernant, le vendeur peut se brosser que je signe un truc pareil
05/11/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Parsifal Voir le message
Comme vous serez prudents en incluant dans le compromis de vente la clause "la vente sera réalisée pour autant que les acquéreurs obtiennent un crédit hypothécaire",

Cette clause ne sert a rien écrite de cette façon, si la banque vous accord un prêt qui ne couvre que 50% du prix de vente avec cette clause vous êtes obligé d'acheté.

La seul clause qui protege a 100% l'acheteur est celle qui mention "sous acceptation d'un pret a hauteur de 100% de la valeur de la vente". OU sous acceptation d'un pret du valeur de X" ( X étant le prix d'achat)
05/11/2013 Vieux  
 
  Hainaut
  Parsifal est connecté maintenant
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Jamais vu une telle clause, qui me semble en conflit avec l'essence même d'une clause suspensive d'ailleurs.
Et me concernant, le vendeur peut se brosser que je signe un truc pareil
Cette clause a été incluse dans un acte de vente par mon notaire qui, en principe, connait le droit et ses implications.
Ceci dit, si un acquéreur refuse cette clause, il peut toujours aller se brosser...
06/11/2013 Vieux  
olipeps
 
 
Tout a fait ok avec Bzone... Et puis quoi encore... Isolation de la maison en cas de refus de prêt? Le vendeur peut se garder sa piaule dans ces conditions ... Y en a plein d'autres...
06/11/2013 Vieux  
 
  Hainaut
  Parsifal est connecté maintenant
Citation:
Posté par olipeps Voir le message
Tout a fait ok avec Bzone... Et puis quoi encore... Isolation de la maison en cas de refus de prêt? Le vendeur peut se garder sa piaule dans ces conditions ... Y en a plein d'autres...
Il y a plein d'autres acheteurs aussi (surtout avec les taux actuels), dont certains n'ont pas les moyens de leur ambition.....
Et comme on prévoit encore une hausse des prix des habitations d'environ 2% en 2014, tout vient à point à qui sait attendre.
06/11/2013 Vieux  
olipeps
 
 
Ca me fait quand même bien marrer les gens qui pensent que leur piaule est un château et tentent le coup (ils ont peut être raison) en proposant des prix exorbitants sous prétexte que les taux sont bas et en tentant d'appliquer des clauses farfelues... Une hausse de 2% oui mais à voir les annonces qui traînent depuis des mois, je me dis que pas grand chose ne part au prix annoncé. Il n'est pas rare de voir des maisons affichées 250k et une semaine plus tard elles passent à 210k. Donc des acheteurs qui sont prêts à tout quitte à signer avec des clauses abusives... Mais bon s'il y a des pigeons...
07/11/2013 Vieux  
 
  Hainaut
  Parsifal est connecté maintenant
Vous avez tout à fait raison de dire que certains vendeurs rêvent éveillés en mettant en vente un bien à un prix exorbitant.
Dans ma vie active, j'ai dû estimer des biens par rapport à l'état de celui-ci, sa situation, son état d'entretien bref, ses avantages et ses inconvénients.( NB: je n'étais pas agent immobilier!)
J'ai toujours invité les vendeurs à proposer un prix de départ correct, en adéquation avec le marché, avec une mention: "faire offre à partir de...".Ils obtenaient généralement le prix qu'ils désiraient et assez rapidement, sauf s'il s'agissait d'une ruine ou d'un squat, bien sûr.
Quant à la mention qui protège le vendeur d'une offre folle d'un acquéreur , elle n'est que normale. Il suffit de relire les sujets de Bzone pour se rendre compte que beaucoup de personnes sont plus qu'à la limite de leurs capacités financières et, comme les banques sont de plus en plus restrictives, il arrive de plus en plus fréquemment un refus d'octroi de crédit hypothécaire.
Et entretemps, le vendeur ayant retiré le bien du marché aura peut-être "loupé" des acheteurs intéressés et solvables.
Essayez de faire une folle enchère en vente publique. Je puis vous assurer que le notaire instrumentant vous tombera sur le râble et pas avec douceur!
Dans une vente de gré à gré, c'est la même chose et il est normal qu'un vendeur se prémunisse contre ce risque. Libre à l'acheteur de ne pas accepter et d'aller voir ailleurs.
En Wallonie, il faudrait commencer à sortir du poncif un tantinet marxisant qu'il n'y a que des méchants vendeurs tentant d'arnaquer d'innocents acheteurs comme il n'y a que des vilains propriétaires et de très gentils locataires (très ou trop bien protégés, eux).
07/11/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Il n'est pas rare de rencontrer des conditions suspensives prévoyant qu'en cas de refus du prêt, l'acquéreur sera redevable d'une somme d'argent au vendeur.

Il ne s'agit en aucun cas d'un "loyer" mais d'une indemnité pour l'indisponibilité temporaire du bien.

Elle s'élève généralement à un demi pour mille du prix convenu par jour entier écoulé entre la conclusion du compromis de vente et la date de l'envoi recommandé par l'acquéreur informant le vendeur du refus de son prêt.

Cela reste toutefois à négocier au cas par cas entre les parties...
07/11/2013 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Jamais vu une telle clause, qui me semble en conflit avec l'essence même d'une clause suspensive d'ailleurs.
Et me concernant, le vendeur peut se brosser que je signe un truc pareil
Et comment!!! Pour le moment, on a les deux casquettes (enfin, nous avons signé notre acte il ya de ça 15 jours), mais pour la vente de notre maison actuelle, jamais nous ne demanderons cela en plus de la clause suspensive. L'acheteur qui signe cela est un fou!
07/11/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Le probleme ne se pose que si l'acheteur utilise un document type donné par l’agence ou le vendeur.

Perso j'ai rédigé moi même mon offre d'achat avec clause pour le prêt, une fois qu'il la signé en que je suis en possession de l'offre signée il ne sais plus rien demandé comme frais en cas de refus du prêt.

Pour moi une offre d'achat dois toujours êtes faite par l'acheteur ou son notaire mais jamais par la partie qui vend le bien.
07/11/2013 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Si le vendeur veut se prémunir d'acheteur défaillant pour cause de refus de prêt, ils n'ont qu'à vendre à ceux qui paient cash!
Je vois pas en quoi je verserais de l'argent à un vendeur, car quand il signe une offre avec clause suspensive, il est conscient que la vente peut ne pas aboutir ==> aucun préjudice dans son chef.
07/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par olipeps Voir le message
Ca me fait quand même bien marrer les gens qui pensent que leur piaule est un château et tentent le coup (ils ont peut être raison) en proposant des prix exorbitants sous prétexte que les taux sont bas et en tentant d'appliquer des clauses farfelues... Une hausse de 2% oui mais à voir les annonces qui traînent depuis des mois, je me dis que pas grand chose ne part au prix annoncé. Il n'est pas rare de voir des maisons affichées 250k et une semaine plus tard elles passent à 210k. Donc des acheteurs qui sont prêts à tout quitte à signer avec des clauses abusives... Mais bon s'il y a des pigeons...
j'ai un pote qui a revendu sa maison (pour cause de séparation). Sa copine voulait 405.000. Je lui ai dit que s'il obtenait 340.000 c'était déjà très bien. 350.000 miraculeux. A 405, pas une seule visite. Ils se sont adressé à une agence bien connue qui a placé une annonce à 375. Au final ils ont eu une seule visite et l'ont laissé partir à 339.000... J'aurais du prendre la com tien :D

Tout se vend. Si ça se vend pas c'est que le prix n'est pas bon.

Pour le reste, les banques sont en effet très frileuses, les prêts incluant les frais notariés, on oublie.
07/11/2013 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Ici pour l'instant, on essaye de vendre à 79.000 € un bien qui a un coût de revient (pour nous) de 78.000 €.
En deux mois, nous n'avons eu que 2 offres... et envrion 20 visites...
Je le disais à ma chérie hier, elle se tracasse pour la vente, elle se vendra. Si elle part pas, c'est qu'on vise trop haut dans le prix...
07/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Prog-man Voir le message
Ici pour l'instant, on essaye de vendre à 79.000 € un bien qui a un coût de revient (pour nous) de 78.000 €.
En deux mois, nous n'avons eu que 2 offres... et envrion 20 visites...
Je le disais à ma chérie hier, elle se tracasse pour la vente, elle se vendra. Si elle part pas, c'est qu'on vise trop haut dans le prix...
Si votre bien était grevé d'une tare qui le rendait quasi invendable (autoroute passant à 1 mètre ;), vous n'auriez eu aucune offre c'est donc positif. Je suppose que ces deux offres vous les avez refusées car trop basses, donc de fait c'est une problème de prix. Quand vous dites "cout de revient" vous voulez parler de votre prix d'achat de l'époque + frais de notaire je suppose. Il y a combien de temps que vous avez acheté?

PS : vos goût musicaux sont excellents ;)

Dernière modification par 2manynotes 07/11/2013 à 16h22.
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