Acquisition: Veranda (et autres) non déclarée

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Acquisition: Veranda (et autres) non déclarée



29/04/2009 Vieux  
  35 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Ma femme et moi sommes à la recherche d'une maison.
Dernièrement, nous en avons visité une qui nous plaisait avec une belle veranda et un garage.
Nous sommes donc retourné la visité avec un collègue à moi plutôt bricoleur, ce qui nous a permis de nous rendre compte de plusieurs points.

La maison est de 92 (donc récente). Sur les plans soumis à l'urbanisme et au cadastre, il y a une fosse septique et une citerne d'eau de pluie.
Sur place, le proprio (un vieux un peu tête en l'air), nous a affirmé que la citerne n'a jamais existé et que la fosse n'est plus utilisée, la toilette ayant été redirigé directement vers l'égout... Première surprise, est-ce légal?

Deuxième surprise, alors qu'ils nous assuraient que la véranda était déclarée à l'urbanisme (la fosse se trouvait d'ailleurs à l'origine sous l'emplacement actuel de la véranda), l'agence (en demandant les plans sur notre demande pour avoir plus d'infos, notamment sur l'aspect canalisations) s'est rendue compte que ni le garage, ni la véranda n'étaient déclarés.
Du coup, ils ont lancé la procédure et apparemment, ça devrait être décidé en conseil communal...

Enfin, sur les plans d'origine, l'étage est indiqué en 'grenier'. Il est en fait aménagé en 4 chambres mansardées.
Je suppose que la déclaration de la véranda et du garage va entrainer une forte hausse du RC et que l'ajout des chambres aura un impact, non?

Sous réserve que j'ai plus d'info sur le système de canalisation, je suis quand même intéressé par la maison, cependant, de quoi dois-je m'assurer avant de signer quoi que ce soit afin de ne pas avoir de problèmes avec le fisc par la suite.

J'espère que ce n'est pas trop confus et merci d'avance pour votre aide.

Nicolas
30/04/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Bonjour,

Concernant la véranda non déclarée à l'urbanisme ... Je suis dans le même cas que toi, mais de l'autre coté. Je viens de vendre ma masion avec un 'défaut' urbanistique. J'ai joué franc jeu avec les acquéreurs, tout en leur assurant que le problème sera réglé, et à ma charge. Nous avons mis une clause dans le compromis et les futurs acquéreurs sont 'couverts'. Bien entendu, je veux que tout soit en ordre pour eux (et aussi pour moi et les problèmes futurs pouvant découler si pas en ordre). Les acquéreurs sont donc à l'abri d'une surcharge financière.
A savoir, mon cas était régularisable ... Je ne peux me prononcer sur la véranda, je n'y connais pas grand-chose en urbanisme, et cela dépend aussi de la bonne volonté de la personne en charge du dossier.
Pour mon cas, nous sommes passés 4 fois devant le collège communal, afin de savoir si oui ou non, il faut refaire des plans par un architecte 'agréé' (visas de l'Ordre, ...).
Pour moi, tu dois te protéger de tous frais à ta charge, car un archi, ca coûte du pognon, juste pour redessiner un truc existant. Y a pas de sot-métier hein ;)

Concernant le grenier, il n'y pas lieu pour moi de te tracasser, le cadastre étant basé sur plans. Si tu ne vas pas leur dire, ils ne le sauront pas

Demande conseil à un notaire, c'est gratos et il est le mieux placé pour répondre à tes questions.

Bàt,
Synchro
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