aide avec l'urbanisme svp

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aide avec l'urbanisme svp



06/08/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Bonjour

Là je suis en plein coup de gueule et prête à tout arrêter...
Svp pouvez-vous m'aider pour savoir ce que l'on peut faire dans ce cas?

Avant l'achat du terrain, nous allons demander un avis préliminaire:
-à la commune, qui est favorable
-à la province, qui est favorable

Après des déboires liés à l'architecte, le permis "passe" au deuxième essai à la commune. Seul "hic", ils veulent qu'on change la brique. ce qui en soi ne nous gène pas, on voulait une foncée, l'architecte nous a dit de mettre une claire car les communes préfèraient, et la commune veut la foncée... soit...

-Introduction donc au 25.05
-je téléphone à la province pour avoir des nouvelles, on me dit " vous n'avez pas de dérogation au plan de secteur, c'est donc la commune qui décidera et pas nous".
-Réponse finale du fonctionnaire délégué le 29.05 ( soit en retard si je ne me trompe pas):
avis défavorable parce que
-les fenêtres sont carrées et la porte du garage et d'entrée rondes?
-la hauteur sous corniche "semble" trop faible ( pas de prescription à ce niveau, terrain en zone urbaine donc rien d'imposé, en face des bungalows avec des lucarnes, d'ailleurs acceptée par la commune)
-pas assez de photos des maisons alentours ( encore merci à l'archi)

Et maintenant à la commune, on nous dit que ça va passer " la semaine prochaine " ( en dehors du délai des 75 jours??) et que vu cet avis ca risque de ne pas passer?????

Moi je ne comprends plus rien.

-D'abord,ne sont-ils pas tous en retard?
-Pourquoi un refus? sur base de quoi??? et les avis préliminaires c'est pour les chiens ? ( désolée je suis énervée)
-pourquoi la province dit-elle que c'est la commune qui décide et puis la commune qui refuserait par "peur" de la province??
-que faire en cas de refus? contre qui faut-il faire un recours et combien de temps cela prendrait-il?

Merci d'avance

Aeris très angoissée
07/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vous, ou votre architecte n 'avez pas tenu compte du fait que quel que soit l'endroit il y a des prescriptions urbanistiques à respecter.
Que ce soit celles d'un lotissement, ou hors lotissement et dans ce cas vous tombez sous les règles du CWATUP, les prescriptions existent.

07/08/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Merci Intègre

Mais les "justifications " données ont-elle qqch à voir avec le CWATUP?
Quand je dis des portes rondes, c'est évidemment le dessus des portes qui est arqué. Je vois personnellement mal des fenêtres arquées. :D
Personnellement je n'y connais rien au CWATUP, mais en ce qui concerne la hauteur sous corniche, on s'est bien renseigné avant ( et cela a été confirmé par un autre architecte auprès de la province qui l'a noté dans le document ), et pas de restriction à cet endroit.
Il avait tout vérifié sur le plan de secteur et le seul truc c'était alignement de façades et retrait de 4m de chaque côté du terrain.
Je précise qu'on ne construit pas un truc "original" mais une simple maison classique. ;)

Ca vaut la peine de faire un recours?
07/08/2009 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Aeris,

Je te fais part de mon expérience, ca peut peut-être t'aider. J'ai introduis une demande de permis pour une habitation hors lotissement, c'était OK à la commune mais la région n'acceptait qu'un type de brique bien précis (jaune uniforme). Cela ne nous convenait pas du tout (on voulait du rouge-brun non-uniforme !) D'autant plus que les maisons aux alentours étaient quasi-toutes en rouge-brun.

Au lieu de partir en recours à la région (mon architecture me disait que le résultat risquait d'être très aléatoire), nous avons demandé à voir l'échevin de l'urbanisme de la commune (Andenne dans mon cas), pour lui exposé le dossier !

J'ai donc fais un "roman-photo" de l'environnement de la construction et nous avons eu une réunion où chacun a pu faire valoir ses arguments. Résultat des courses, il était évident que le rouge-brun s'intégrait mieux que le jaune. En plus, si pas de lotissement, la commune a normalement le dernier mot (même si la région peut faire un recours, si je me souviens bien...)

D'un point de vue pratique, nous avons fait une nouvelle demande de permis avec le type exact de brique souhaité, commune OK et pas de retour de la région (comme quoi...) Mais même si la région avait fait la même remarque concernant la brique, la commune ne l'aurait pas suivi.

Donc en résumé, une bonne réunion avec tous les intervenants responsables (toi, architecte & responsable de l'urbanisme et pourquoi pas bourgmestre) permet de bien mettre les choses à plat et habituellement le bon sens l'emporte...

Ne te décourage pas, il faut juste persévérer surtout si tu ne demandes pas la lune et que le projet s'intègre bien dans l'environnement immédiat !

Bonne chance !
Titi
07/08/2009 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Bonjour,
J'ai aussi une expérience semblable.
C'était pour un projet de rénovation, tous les plans réalisés par un architecte et tout le blabala. La, c'est l'employé de l'urbanisme qui a commencé a "chicaner" et a faire son malin avec des arguments qui ne tenaient pas la route.
J'ai demandé audience auprès de l'échevin de l'urbanisme et au bourgmestre. J'ai fait un dossier en béton (c'est le cas de le dire), et au final le bourgmestre a donné son accord.
Il ne faut pas se décourager, persévérer pour ton projet.
Courage
08/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le problème c'est qu'on a nommé des Responsables de l'Urbanisme qui n'ont aucun connaissance en la matière dans pas mal de communes.
Et malheureusement, ils sont inamovibles !!!
le bourgmestre d'une commune voisine m'a carrément dit: Je sais très bien qu'elle est incompétente, mais je dois faire avec, elle est nommée.
Alors pour faire croire qu'ils ont des connaissances, et pour masquer leur incompétence (notoire dans certaines communes) ils chicanent sur tout.
Mais quand on vient discuter avec l'architecte, qu'on ne se laisse pas faire, et qu'on demande à voir l'échevin ou le bourgmestre, ils rabaissent un peu leur caquet.
Et en fait, ils reçoivent l'ordre de plus haut qu'eux, donc ils sont couverts et on ne sait rien leur reprocher si une erreur a été commise. .
14/08/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Merci à tous!

Nous sommes donc allés voir le bourgmestre, avec photos des maisons avoisinantes ( qui ont toutes des fenêtres carrées et des portes arquées avec encadrement en pierre, donc ce qu'on veut faire) et l'accord préliminaire de la région . Il nous dit qu'il rentrera un avis positif.

Nous avons téléphoné pour rencontrer l'échevin de l'urbanisme. Il nous répond que son équipe va aller voir sur place et que si l'avis risque d'être défavorable, il nous téléphonera. Pas de coup de fil...

Nous avions vu également l'échevin des travaux, qui était venu sur le terrain pour repérer les arbres à garder.

Ce jeudi soir, décison de la commune : accord sous réserve de modification des fenêtres/portes !!!!!!!!!!
Soit tout doit être arqué, soit tout doit être droit.
En clair ils ont suivi l'avis de la CENSUREE de déléguée, par peur ( dixit l'échevin) d'un recours de la région, alors qu'effectivement c'est la commune qui a le dernier mot. ( hors lotissement, pas de dérogation, etc)

Mon mari est dans un état pas possible. Il veut tout vendre

Il faut dire qu'on a regardé toutes les possiblités ( tout droit, tout arqué) et désolée mais c'est vraiment LAID!
En plus on a vu plein de maisons comme ça, et on a fait une maison assez basse pour respecter le site boisé.

Alors là maintenant, que peut-on faire svp?
Un recours?
Aller voir l'échevin de l'urbanisme pourrait encore changer la décision?

Merci d'avance....

Dernière modification par Aeris 14/08/2009 à 13h11.
14/08/2009 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Retournez voir le Bourgmestre en lui rappelant qu'il "allait rendre un avis positif" et que le bon sens est en votre faveur en ce qui concerne les styles de portes et fenêtres.
Ne baissez pas les bras.
Mais... Il y a un "mais", il faut voir si votre bourgmestre aura le courage d'assumer.

Dans mon cas, je souhaitais acheter un terrain "spécial" et je devais obtenir un certificat d'urbanisme modèle 2 avant d'acheter le terrain pour être certain de pouvoir y construire mon projet.
Malgré toutes les belles paroles de bourgmestre, il n'a pas signé ce certificat et je n'ai pas acheté le terrain...
14/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Allez en recours avec votre architecte !!!
Cela prendra un peu de temps, coutera un peu de sous, mais il y a 99% de chances que vous obteniez gain de cause !!
Bonne chance
19/08/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Merci pour votre soutien!

L'architecte est en vacances, et au vu des expériences jusqu'ici, je doute qu'on ait une quelconque chance en recours s'il doit faire un dossier... oui je suis médisante ce n'est pas bien
Sinon il faut faire un recours contre qui? la commune ou le délégué?

Sinon, nous sommes allés aujourd'hui à l'urbanisme de la commune pour avoir des eclaircissements. Nous pensions remplacer les fenêtres rectangulaires en mettant un arc de maçonnerie avec une clé en pierre, similaire à celui de la porte de garage.

Les réponses me laissent perplexes.
-ils attendent de nouveaux plans pour délivrer ou non le permis. Logique.
-il faut les mêmes fenêtres/portes etc sur les 4 façades et pas seulement sur la façade à rue. En clair si on met de la pierre bleue, il faut de la pierre bleue partout, si on fait des fenêtres semi-arquées avec une clé en pierre, il faut le faire partout aussi...à l'arrière c'est quand même fort, sachant qu'il n'y a RIEN à l'arrière, à part un rideau d'arbres. J'ose à peine imaginer le surcoût...
-"votre projet n'emballe pas le collège car c'est une maison trop petite pour le quartier constitué de grosses villas".....
Là j'avoue que je suis sur le c..
La maison n'est pas très grande, mais je trouve ça super vexant. Elle est censée faire 12.2 sur 8.7, ce n'est quand même pas tout petit non plus, si? Et si ça ne leur plaisait pas, pourquoi ont-ils accepté le projet quand il est passé en collège la première fois ??????? Et lors de l'avis préliminaire??
En plus c'est aberrant, car si on avait fait plus grand, on rentrait dans les racines des arbres et ils ont insisté pour leur conservation.
Et il n'y a pas que des grosses villas dans la rue.

C'est vraiment galère, nous sommes assez perdus et nous ne savons plus quoi faire

PS: j'ai auto censuré mon message

Dernière modification par Aeris 19/08/2009 à 23h05.
19/08/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Question supplémentaire qui me vient à l'esprit : y-a-t-il une limite de temps dans ce cas d'accord sous conditions pour rendre le projet modifié?

Merci d'avance!
20/08/2009 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Aeris Voir le message
-"votre projet n'emballe pas le collège car c'est une maison trop petite pour le quartier constitué de grosses villas".....
Là j'avoue que je suis sur le c..

C'est dans la réponse officielle du collège ça?

Incroyable
20/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dans les lotissements, de plus en plus, on impose une surface au sol minimum. pour éviter ce genre de problème.
Car, si conforme au prescriptions du lotissement, la commune ne peut pas refuser.
20/08/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
c'est hors lotissement, et il n'y a même pas de surface de construction définie, à part laisser 4 m sur les côtés
20/08/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
votre projet n'emballe pas le collège car c'est une maison trop petite
A mon avis tout est la : vous n'avez pas le "style" qu'ils voudraient donner à leur quartier bobo, et ils vont vous pourrir la vie jusqu'a ce que vous fassiez une maison qui a l'air chère, histoire de lustrer l'aspect "prout" du quartier...

Consternant..
20/08/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Sans indiscrétion cela se situe dans quelle commune ???
21/08/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Impulson, je deviens tellement parano que je n'oserais pas le dire...

BZone, c'est quoi une maison qui "a l'air chère"? ( si possible sans l'être de trop )

Moi ce qui me laisse perplexe, c'est que c'est passé une première fois au collège et qu'à part la brique ils n'ont rien dit, et maintenant c'est devenu trop petit.

Il y a qques grosses villas style 1900 dans la rue, mais aussi un terrain de foot ( c'est pas vraiment bobo un terrain de foot je trouve ), une maison brûlée , des villas des années 60, une école qui est un bloc gris rectangulaire, et des "petites" maisons. Bref effectivement vraiment consternant...
21/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Menace les de porter plainte pour "discrimination sociale" .
Cela les fera peut être réfléchir autrement.
18/09/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
On a le permis! on a le permis! on a le permis!


Au prix d'une augmentation de budget quand même conséquente pour faire tout arqué sauf la porte qui ne bouge pas.
Ils ont quand même accepté qu'on ne mette pas de clés sur toutes les façades.

Recontact du bourgmestre, de l'échevin etc... Ils en ont peut-être eu marre de nous?

Réponse officielle : peur de la déléguée de la région wallonne qui visiblement peut faire un recours alors que son avis n'était que consultatif.

Ouf!

Merci à tous pour vos conseils et votre soutien en tout cas!
18/09/2009 Vieux  
  51 ans, Liège
 
Super Bonne Nouvelle:-d
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