Aide construction maison

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Aide construction maison



21/11/2012 Vieux  
  61 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Jusqu'à quel degré de parenté peut-on être aidé pour la construction de notre maison sans que cela soit considéré comme travail au black par le fisc ?
(famille, belle-famille ou famille recomposée).

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonne journée . . . ensoleillée ?
21/11/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
l'auteur de la demande peut surement relire ceci,
http://www.bricozone.be/fr/construct...ation-219.html

21/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ce n'est pas ce qui est dit ici

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ding/vat.htm#F

"
Pourquoi dois-je remplir une déclaration destinée à un contrôle TVA lors de la construction de mon habitation ?

L’administration de la TVA suppose que les travaux ont été réalisés par des indépendants professionnels ou des entrepreneurs. Naturellement, vous pouvez également effectuer un travail sur base de vos propres connaissances techniques ou sur celles des membres de votre famille ou de vos amis.
Cette déclaration sert simplement à établir la distinction entre les travaux réalisés par :
  • les professionnels (= assujettis à la TVA) ;
  • vous-même, avec des membres de votre famille ou autres (= tiers).
Donc, vous ne devez pas payer de TVA pour les travaux effectués gratuitement par vous-même, les membres de votre famille et d’autres personnes qui ne sont pas assujetties à la TVA. Si les travaux sont effectués par un professionnel (assujetti à la TVA), vous payerez bien la TVA. Evidemment, vous devez pouvoir prouver que vous avez effectué vous-même certains travaux; vous devez le faire via la déclaration spéciale 106.3."
21/11/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Nous avons eu de nombreux cas du contraire expliqués ici...
Cfr #66, ea, dans la discussion que je donne en lien

A en croire ce texte de loi, si je faisais construire mon gros oeuvre par mon tonton, ma maison est entièrement HTVA ?

Enfin vous avez raison de citer le texte, voila la théorie disons
21/11/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
relire par ex #66 et surtout #75
http://www.bricozone.be/fr/construct...page4-219.html
21/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
En règle général, cela se limite au premier degrè ... après, c'est risqué

-> parents, frère-soeur et leur conjoint, enfants
21/11/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Et surtout les assujettis... Et vu qu'Elio annonce qu'il va trouver 300M EUR en 2013 rien qu'avec un renforcement des controle fiscaux...
21/11/2012 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Nous avons eu de nombreux cas du contraire expliqués ici...

A en croire ce texte, si je faisais construire mon gros oeuvre par mon tonton, ma maison est entièrement HTVA ?

Enfin vous avez raison de citer le texte, voila la théorie disons
En résumé: aide d'un parent jusqu'au 2ème degré = pas de problèmes. Attention sauf si l'aidant est chômeur (seul 1er degré est OK) ou bénéficie d'une allocation maladie (= problèmes si pas d'autorisation préalable).

Pour le reste l'aide sera considérée comme automatiquement rémunéré avec comme conséquence problèmes éventuels avec l'inspection sociale (amende) et sans doute TVA due.

Lien où c'est expliqué simplement et clairement:
http://www.immoweb.be/fr/batir-renov...ild&artid=3982

Bzone, le tonton est vraiment un mauvais exemple.
En effet en théorie ne peut pas aider (3ème degré) mais c'est apparemment "toléré" (selon l'article ci-dessus). A mon avis l'administration prend alors la situation particulière en compte: tonton pros qui construit tout le gros oeuvre gratuit = amendes et TVA due, tonton fonctionnaire qui donne un coup de main quelques jours pour peindre ça passerait sans doute.

Dernière modification par thierrylen 21/11/2012 à 13h09.
21/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il est intérressant de noté que l'on parle des membres de votre famille ou de vos amis.

Attention, si l'ami en question est un professionnel assujettis, la tva sera dûe même s'il vous aide bénévolement.

Attention aussi aux bénéficiaires d'allocation de remplacement (chomage, cpas...), il risque de perdre temporairement ces allocations.
21/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
En résumé: aide d'un parent jusqu'au 2ème degré = pas de problèmes.

Pour le reste l'aide sera considérée comme automatiquement rémunéré avec comme conséquence TVA due et problèmes éventuels avec l'inspection sociale (amende).

Lien où c'est expliqué simplement et clairement:
http://www.immoweb.be/fr/batir-renov...ild&artid=3982

Bzone, le tonton est vraiment un mauvais exemple.
En effet en théorie ne peut pas aider (3ème degré) mais c'est apparemment "toléré" (selon l'article ci-dessus). A mon avis l'administration prend alors la situation particulière en compte: tonton pros qui construit tout le gros oeuvre gratuit = amendes et TVA due, tonton fonctionnaire qui donne un coup de main quelques jours pour peindre ça passerait sans doute.
Il y a effectivement le risque qu'au delà du 2eme degré, le fisc considère qu'il s'agit d'un travail rémunérer. Il faut alors convaincre qu'il n'y a pas de rémunération ou tenter sa chance devant la justice.

Bref, c'est quasi mission impossible.
21/11/2012 Vieux  
  61 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses et liens.

Je pense que le lien donné par benlan2000 est assez récent et représente la majorité des cas rencontrés.

Question subsidiaire :
Qu'en est-il du degré de parenté entre un beau-père qui a élevé le fils de son épouse ?
ou entre une belle-mère qui a élevé le fils de son époux ?

Bonne soirée.
21/11/2012 Vieux  
  42 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Interressant ce sujet !

Je vais faire batir le GO fermé par une société, et toute les "finitions" moi même (sol, elctricité, plomberie, chauffage,...),...

Lors des finitions, je devrais bien sur avoir les factures du matériel... donc je ne paierai rien en plus pour MA main d'oeuvre ???

quel est le montant de tva normal par m2 que le controleur estime juste ?

merci

Dernière modification par cric1974 21/11/2012 à 18h43. Motif: suite..
22/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Il n'y a pas de TVA normal. C'est un calcul poste par poste
22/11/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Si tu as toutes tes factures, cela ne devrait pas poser de problèmes (et que tu peux justifier ton travail of course...)
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