Ajout fenêtre en cours de construction

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Ajout fenêtre en cours de construction



21/07/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je suis en cours de construction de ma nouvelle maison, près de Wavre.
Au cours de cette construction, nous avons ma femme et moi réalisé que la cuisine manque cruellement de lumière... On aimerait donc ajouter une fenêtre. Celle-ci ne donne pas sur la rue. Hors le permis d'urbanisme (avec une dérogation pour un autre sujet) a bien entendu déjà été accorde...

J'ai appelé l'urbanisme, mais ceux-ci me disent qu'il faut ré-introduire mon dossier modifié, et que celui-ci étant passé initialement avec une dérogation, il faut suivre a nouveau toute la procédure de dérogation !!! Bien entendu impossible niveau timing...

Donc ma question: que risque-t-on a ajouter une fenêtre, conforme aux prescriptions urbanistiques du lotissement (sens vertical), en cours de construction ? J'avais acheté un appart sur Namur, et l'entrepreneur avait ajouté une fenêtre en cours de construction. Apparemment sans soucis...

A noter que je suis en autoconstruction, sans architecte (j'ai aussi une dérogation pour ça ).

Merci a tous pour votre aide !

Vincent
21/07/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Le seul risque et pas des moindres c' est un emmerdeur ai envie de te faire chier . Si au niveau de ton permis il y avais des opposants vaut mieux éviter les ennuis . Au pire tu fais la fenêtre et tu rebouches si ça va pas… Faut voir l'orientation de la fenêtre vers un voisin ou des champs à perte de vue ?
21/07/2015 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
salut

moi je créerais déjà l'ouverture dans le mur mais pas dans l'isolant, comme sa ou cas ou c'est refuser il suffiras juste de reboucher ton mur et l'isolant sera mis correctement et si c'est accepter tu coupe l'isolant.
21/07/2015 Vieux  
 
  48 ans, Bruxelles
 
Si cette fenêtre est nécessaire au bon vivre de la pièce je le ferai sans hésiter, quitte à le reboucher temporairement par après pour leur faire plaisir

Tant de tracasseries, pour une fenêtre en plus ou en moins comment en sommes-nous arrivés là ? ...
21/07/2015 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Voyez avec votre service d'urbanisme s'il n'y a pas moyen de rentrer une annexe 52 (art 263 §1 3°) une fois le gros oeuvre terminé.
21/07/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
moi franchement je fais cela dans les règles
tu ne sais jamais ce que tu peux avoir comme voisin
21/07/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Merci a tous pour vos réponses !
Je connais mon voisin qui est lui aussi en cours de construction. Et on s'entend bien (genre je lui ai laissé planter ses arbres de + de 3m en bordure de propriété...).

Si les seuls ennuis peuvent venir de lui, je suis plutôt serein.
Je ne risque rien de la part de l'urbanisme lorsqu'ils verront que mon habitation n'est pas conforme au dossier du PU ?

Je vais jeter un coup d’œil a cet annexe 52

Encore merci pour vos messages !
21/07/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Ah oui, et l'ouverture serait vers le voisin, dont la maison est a environ 7m.
Mais a savoir que chez lui, la majorité de ses fenêtres sont orientées vers chez moi !

Et je n'ai pas eu de soucis avec le voisinage lors de ma demande de dérogation...
21/07/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Ah ben alors fait la fenêtre t' embêtes pas , tu diras que la maçon s'est trompé
22/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour moi, la commune commet un abus de droit en exigeant l'introduction d'une nouvelle demande de permis avec dérogation...

Le "nouveau" projet ne porte pas sur la construction d'un habitation, mais sur l'ouverture d'une baie supplémentaire.

Le CWATUPE mentionne ceci:

"Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
...
10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que :
a) l’obturation, l’ouverture ou la modification ne soit pas effectuée dans une élévation qui forme le front de bâtisse de la voirie publique ;
b) l’obturation, l’ouverture ou la modification soit effectuée avec les mêmes matériaux de parement que ceux de l’élévation ;
c) chaque ouverture ou modification s’étende sur maximum un niveau et présente des proportions similaires à celles des baies existantes ;
d) l’ensemble des portes et baies soit caractérisé par une dominante verticale ;

Il n'est mentionné nul part que l'ouverture de la baie concernée ne peut être faite lors de la construction du bâtiment.
Je ne vois pas comment un juge pourrait suivre l'avis de la commune dans ce cas.

Par ailleurs, si la baie ne répond totalement aux conditions précitées, ce type de projet peut être réalisé sur base d'une "simple" déclaration urbanistique:

"Art. 263. § 1er. Pour autant qu’ils n’impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires et qu’ils ne nécessitent pas d’actes et travaux préparatoires soumis au permis d’urbanisme, ne requièrent pas de permis d’urbanisme et requièrent une déclaration urbanistique préalable les actes et travaux qui suivent :
...
3° l’ouverture ou la modification de baies autres que celles visées à l’article 262, § 1er, 9° et 10°, de même aspect architectural que les baies existantes ;"

la demande se fait alors à l'aide un formulaire annexe 52

Il ne fait aucun doute que l'un des deux cas de figure s'applique à votre situation, mais le CWATUPE est tellement complexe que même les fonctionnaires s'y perdent.
22/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Au pire, l'amende prévue pour ce type d'infraction est de maximum 250€

"Art. 449. (Le – AGW du 31 janvier 2008, art. 2, al. 1er) montant de l’amende transactionnelle visée à l’article 155, § 6, est calculé comme suit, sans que ce montant puisse être inférieur à 250 euros, ni supérieur à 25.000 euros :
...
9° ouverture, modification ou obturation de baies en toiture ou en élévation : 250 euros par baie ;"
26/07/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Merci benlan ! Réponse super détaillée, très instructive !
Merci d'avoir pris tout ce temps pour me répondre.

Je vais donc prévoir cette fenêtre !

Me femme te dit merci (fenêtre de la cuisine...)

Vincent
26/07/2015 Vieux  
  31 ans, Luxembourg
 
Au pire jette un œil là (http://www.bricozone.be/fr/galeres-e...l#post1019031), y en a qui rebouche des fenêtre "presque" incognito :D
26/07/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
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