annexe non déclarée

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annexe non déclarée



07/11/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
bonjour, a tous
suite a un achat de maison il y a plus ou moins 2 ans et demi, je ma suis lancé dans la fabrication d' une veranda sur l'arriere de ma maison...

je vous explique, la maison est donc correcte, une annexe de 24 m² y est jointe.
il y a a peu pres 6 mois je me suis rendu a la commune pour demander si je pouvais avoir un permis pour la veranda et LA !!! l' annexe n' est sur aucun plan, donc pas declarée car je n ai pas eu de plan en l' achetant.
apres cela le choc

je suis allé voir un geometre pour avoir les mesures exactes de la maison ainsi que les plans pour etre sur, l' annexe n' y est pas.

je suis donc retourné a la commune pour demander si je peux la declarer et le monsieur me dit de la laisser comme ca sans rien dire sinon il va falloir tout changer car je suis trop pres du mur arriere de la voisine....

si je dois changer ca il faudrai etre a 2 metres du mur du voisin et donc je tombe dans le coin de la maison et donc impossible de demonter un coin de maison comme ca en pierre.
maintenant vu comment cela etait je me suis permis de faire la veranda, tout est demontable donc aucun soucis si jamais il faut demonter.

-j' aimerai toutefois savoir comment je peux faire pour declarer mon annexe (architecte, cadastre...etc)
09/11/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Faut le laisser comme ça, sans rien dire qu'il a dit le Monsieur.
09/11/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
oui merci de votre reponse mais bon j espere bien que plus tard je n' aurai pas de soucis avec ca...d' ailleurs j ai toujours les photos avant l' achat de la maison que l' expert avait fait avec la date dessus.
09/11/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par hulkhogan666 Voir le message
oui merci de votre reponse mais bon j espere bien que plus tard je n' aurai pas de soucis avec ca...d' ailleurs j ai toujours les photos avant l' achat de la maison que l' expert avait fait avec la date dessus.
Même si la situation était comme ça avant que tu n'achètes, si il y a infraction et amendes... Ce sera pour toi et non pour l'ancien propriétaire (même si tu n'est pas responsble de la situation)
09/11/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par denisb Voir le message
Même si la situation était comme ça avant que tu n'achètes, si il y a infraction et amendes... Ce sera pour toi et non pour l'ancien propriétaire (même si tu n'est pas responsble de la situation)


A moins d'essayé de faire passé cela pour un vice caché, mais bon si sur les plans que vous avez elle n'apparait pas ca va être dur a prouvé.
09/11/2010 Vieux  
 
  64 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour, normalement on peut faire une demende de regularisation et faire une enquête commodo incomodo, je crois qu'il faut envoyer cette modification aux voisins dans un rayon de 50m pour avoir l'autorusation de construction hors prescription si pas de reaction apres un certains temps ( voir avec la commune) vous serez en ordre...mais attention modification du revenu cadastral...si non ne rien faire..mais....
09/11/2010 Vieux  
 
  Liège
 
En fait, si la chose existe depuis maintenant pas mal de temps, que le préposé vous a dit de ne rien dire et de laisser les choses comme ça, je présume qu'il y aurait un risque à le déclarer ou demander une régularistion.
D'autre-part, si la situation existe depuis longtemps et que personne n'a rien dit ni rien vu, qu'est-ce qui pourrait faire changer la donne? Vous êtes en "brouille" avec des voisins? Ils savent que la situation n'est pas conforme? Ils râleraient si vous ajoutiez quelque chose?
Sinon, que pourrait-il se passer? RIEN ! Qui va aller voir chez-vous ce que tout le monde ignore????
09/11/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par p940 Voir le message
Vous êtes en "brouille" avec des voisins? Ils savent que la situation n'est pas conforme? Ils râleraient si vous ajoutiez quelque chose?
Sinon, que pourrait-il se passer? RIEN ! Qui va aller voir chez-vous ce que tout le monde ignore????
Le problème (selon moi) dans ce genre de situation, c'est que les voisins d'aujourd'hui ne seront pas nécessairement ceux de demain. Et les prescriptions (et autres régulation et amnistie), comme on a pu connaître pour les constructions d'annexe illégale (un peu foireuse...) qui datait d'avant les années 70, bhein maintenant c'est fini. C'est légale ou illégale et "punt aan de lijn"
10/11/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Oui, mais ceux de demain, que sauront-ils de la situation? Sauront-ils qu'il y a illégalité ou non?
10/11/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
on est jamais à l'abris d'un chieur, et quand un chieur fait trop chier, la commune envoie quelqu'un controler toute la rue pour en être débarassé
10/11/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Laissez Comme ça Et Profitez En
11/11/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
merci de vos reponses, je vais voir ce que je peux faire encore a la commune ou ailleur quand meme, vis a vis des voisins tout va bien, j espere que les prochain seront comme ca aussi, ca me derange pas si il faut payer en plus, seulement ne pas avoir de probleme par la suite c tout ce que je veux, car comme je n ai pas eu de plans avec et que j ai du faire des recherches je pense que je n ai plus aucun recours a ce niveau la, on vera bien ce que l avenir me dira a ce niveau ;)
22/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Liège
 
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison et je me suis rendu compte en regardant les plans qu'un mur porteur à été abattu. Or, d'après ce que les anciens proprios ont dit, aucune demande n'a été faite pour tel et tel permis.

Quels risques puis-je rencontrer ??

Bonne journée.
22/09/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
L'obligation de porter un casque en permanence dans ta maison !!!
Je suppose qu'il a été remplacé par une poutrelle ???
22/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Liège
 
Oui biensure qu'il y a une poutrelle (H), Cette poutrelle a été cachée par des plaques de plâtre. Point de vue amende, je risque qlq chose ou ce sera à charge des anciens proprio ???
22/09/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
me semble que pour les travaux intérieurs, suivant l'époque c'était obligatoire ou non de déclarer. Si c'est des vieux travaux, allez savoir si ils ont été fait légalement en l'absence de déclaration ou pas ...
23/09/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Qui viendrait vérifier,si il n'y a pas de plainte ??
23/09/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Bref tant que ça tient debout, rien à f** :D
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