Annexe sans permis

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Annexe sans permis



28/12/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour j’ai acheté une maison il y a 5 ans mais une annexe est a été ajoutée sans autorisation par l’ancien propriétaire.

À l’époque j’ai acheté sans trop réfléchir et aujourd’hui j’ai difficile à trouver le sommeil !

L’entente avec les voisins est moyen (bonjour, bonsoir) que puis-je faire pour être dans la légalité et quelles sont les risques encourus ?

Afin de m’endormir paisiblement….
28/12/2010 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
Bonjour,

Ton notaire n'est pas tout blanc dans cette histoire, il n'est pas venu voir sur place avant de passer les actes ?
28/12/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Tout ce que je sais c'est qu'il à encaisser un cheque... et j'ai trouvé étrange d'avoir reçu les plans de ma maison le jour même de passer à l'acte notariale. Mais je n'allais pas déplier une page A0 evant les deux notaires
28/12/2010 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
Je prendrais contact avec lui pour avoir une explication le plus rapidement, maintenant 5 ans après ...
28/12/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Vos voisins seraient ridicules de vous en vouloir !
Vous n'y pouvez rien...

C'est vrai que votre notaire n'est pas 'clean'. Demandez-lui quelques explications mais ne remuez quand même pas trop sinon, si les services communaux d'urbanisme tombent là-dessus, vous risquez de subir une obligation de régularisation. Sauf si...
Quelles sont les dimensions de cette annexes (L*l*h) ?
Quelle est sa position par rapport à votre corps de bâtiment principal ?
Où sont situées vos ouvertures de baies ?
Et par rapport à l'immeuble de vos voisins ?
28/12/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Le notaire a certainement (en fait c'est une certitude) adressé à la commune une demande pour connaitre l'affectation du bien (logement) et pour savoir si le bien était bien conforme à la légalité. La commune, elle, a certainement répondu positivement à la première question et de manière sibylline à la seconde (du style, on ne peut certifier la conformité urbanistique et les candidats acquéreurs doivent s'assurer que le bien est conforme et entreprendre, le cas échéant, les démarches nécessaires pour une mise en conformité).

Il faut savoir que si vous n'êtes, légalement, pas responsables des infractions commises dans le passé, la législation prévoit que vous l'êtes en faisant perdurer une situation illégale. Donc, en théorie, vous devriez prendre contact avec votre commune pour demander une régularisation. Bien entendu vous prenez le risque que celle-ci soit refusée, que l'on vous impose la destruction de l'annexe, et que vous deviez payer une amende. C'est pour cette raison que peu de gens le font...
28/12/2010 Vieux  
 
  Hainaut
 
va voir ici tu auras tout les renseignements que tu désires
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp...dListeArbo.asp
A cette adresse tu verras Coordination officieuse du CWATUPE et un lien pdf ,clic desus et tu aurras
CODE WALLON DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L’ENERGIE
Ensuite regarde là
Chapitre IV. - De la liste des actes et travaux de minime importance
Section 1
re. - Des actes et travaux dispensés du permis d’urbanisme Art. 262

Section 2. - Des actes et travaux soumis à déclaration urbanistique Art. 263
A lire également sur BricoZone...
Permis d'urbanisme pour modification annexe existante Par rberghmans dans Construction, +3 22/11/2010
Annexe est permis d'urbanisme... Par le vieux Maou dans Lois, Règlements, Primes, +3 24/04/2010
Construction sans permis Par cathymarco dans Lois, Règlements, Primes, +7 17/03/2009
construction annexe sans la brique de parement Par arthur9-9 dans Gros Oeuvre, +16 27/03/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit

Ajoutez votre société