Annexes sans permis

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Annexes sans permis

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17/09/2014 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

J'ai acheté une maison et l'ancien proprietaire avait fait construire une annexe derrière chez lui de 10m sur 2m et celui ci n'avait pas eu d'autorisation d'après mes voisins.

N'aimant pas cette situation, j'aimerai faire les démarches auprès de ma commune pour régulariser cette construction.

Mais en même temps, cela ne gêne pas les voisins et je n'ai pas envie d'allumer la mèche auprès de ma commune et devoir démolir celle-ci surtout qu'elle ne gêne personne.

Qu'en pensez-vous ?
17/09/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
en clair, le notaire n'a pas fait son boulot
il n'a pas tout vérifié!

tant que ça va avec les voisins, j'irais en vitesse faire régler ce petit soucis

vous êtes passés par un notaire qui n'a pas fait sont taf
allez à la commune, de bonne foi, demandez de régler ce problème

il n'y aura peut-être pas d'amende
17/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pas de risque de régularisation du cadastre?
17/09/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Ah ben logiquement si !
17/09/2014 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
vous êtes passés par un notaire qui n'a pas fait sont taf
Je connais peu de notaires allant voir la maison vendue afin d'y voir les annexes non déclarées & co
17/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Effectivement, à ma connaissance, il écrive juste à la commune qui faute de moyen, lui répond sur base des éléments en sa possession, permis lotir,bâtir...
17/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ca ne gène personne, alors ne va pas créer les problèmes qui n'existent pas encore
17/09/2014 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Ca ne gène personne, alors ne va pas créer les problèmes qui n'existent pas encore
Kenshin : +1 !
Surtout s'il y a amendes ou pénalités. Sans compter les frais de procédure de régularisation, ...
Qui va les payer ?
17/09/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Ca ne gène personne, alors ne va pas créer les problèmes qui n'existent pas encore
+1

C'est l'occasion pour le voisin de faire valoir son droit ... si il ne fait rien ...
Pourquoi le feriez vous .


P.S. sur le terrain que nous avons acheté , il y a un "atelier" construit il y a plus de 20 ans par l'ancien proprio sans permis et adossé au mur de l'ancienne bergerie de la ferme voisine . ( disons le long du mur de la bergerie puisque celle-ci est entièrement bâtie sur la propriété de l'ancienne ferme )
La commune que j'avais consulté avant l'achat m'a confirmé que le bâtiment pouvait rester tel quel mais qu'il serait cadastré à partir de cette année . Renseignement pris au cadastre : oh c'est de l'ordre de +- 15 à 20€ pour les 3x8m au sol .
Il n'y a eu lieu d'aucune amende ou autre frais ...
La voisine , propriétaire de la ferme, a eu l'occasion de réagir ... elle n'en a rien fait , pire , elle a signé le plan du géomètre mentionnant SON mur "en mitoyenneté"
Donc si un jour la bergerie est rasée ... aurais-je le droit de "gueuler" .... ?
17/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je vais donner un avis opposé. Il est très probable que la situation puisse être régularisée avec un peu de paperasserie.

A l'heure actuelle, vous pouvez sans grandes difficultés forcer le vendeur à prendre en charge les frais de régularisation. Si la situation était plus problématique Vous pourriez également allez jusqu'à faire annulé la vente aux tords de l'ancien propriétaire.

Les infraction urbanistiques sont comme une épée de Damoclès au dessus de la têtes des propriétaires.

Imaginons que vous décidez de revendre dans 5 ans et que l'acquéreur se rend compte comme vous de l'infraction peu après la vente. Il pourrait alors lui aussi faire annuler la vente à vos tords ou vous imposer de prendre en charge les frais de régularisation ou les frais de démolition + compensation financière pour la perte de volume...

Autre cas de figure, vous rénovez complètement votre maison puis il y a un contrôle de l'urbanisme qui constate l'infraction.

Il suffit parfois d'une bêtise, un nouveau voisin souhaite agrandir sa maison, il présente son projet à l'urbanisme, il argumente en expliquant qu'il y a le même type d'aménagement chez vous... Et boum, on vous tombe dessus.
18/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est assez alarmiste, tu en conviendras
Annuler une vente pour une mini-annexe ? Jamais entendu ça, personnellement...
Et plus le temps passe, plus on est tranquille pour régulariser, s'il le fallait vraiment.

(Mais ok, chacun son métier et son steak )
18/09/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
S'il fallait régulariser toutes les annexes, garages et autres "gayoles" construites sans autorisation et depuis ???? en Hainaut, ils peuvent réengager du personnel au Cadastre et pas un peu.
26/09/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je suis de l'avis de Benlan2000. Avec les infractions urbanistiques c'est "tant que ça va ça va". Pas oublier que l'infraction suit le bien et non celui qui l'a initiée. D'ailleurs se retourner contre votre vendeur est presque impossible : il pourra arguer que lui-même avait acheté le bien tel quel...
C'est au moment où vous voudrez vous-même vendre le bien que les choses vont ressortir (ou pas) en fonction de la législation en vigueur.
26/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Comme expliqué, le notaire et voir si c'est le cas, agence immo qui n'a pas fait son job.
L'ancien proprio (vendeur) est dans ses torts. Donc à lui reviendrait les frais. (C'est un avis perso) Encore est il qu'il faut prouver si il y a eu d'autres proprios avant)

Un contrôle d'urbanisme peut vous tomber du jour au lendemain sur la tête (expérience) par l'ammorçe d'

un voisin jaloux, une dispute, un simple contrôle, certains contrôles sont aériens....

ET BOUM

un exemple vécu : une rue pour UN contrôle d'une PERSONNE....C'est TOUTE LA RUE qui a été remise au pas: piscine, annexes, garages, escalier extérieur avec trouée sur pignon, fenêtre, véranda, logements supplémentaires dans une habitation non déclarés etc etc...
L'urbanisme a fait son beurre....

un autre cas: Tant qu'une annexe n'était pas régularisée, la vente ne pouvait avoir lieu....Donc Architecte, urbanisme, perte de temps précieux pour la remise en conformité dans le but de la vente...Sans savoir s'il n'y pas lieu d'avoir comme issue finale, ....Une démolition... Bonjour l'angoisse...

Et là sortez vos dollars...Si vous les avez....

Dernière modification par chris8210 26/09/2014 à 19h18.
26/09/2014 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Tant que ça va oui, mais à la premier dispute, coup de fil ou courrier anonyme à la commune... Vous agissez de bonne foie envers la commune, serait regrettable qu'il vous en tienne rigueur... Passez un coup de fil à la commune sans vous identifier pour avoir un premier renseignement

Bonne réflexion
26/09/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je suis tombe sur une jurisprudence ou une personne voulait revendre en 2008 son appart qu'elle avait achete en 2005. Probleme : l'affectation n'etait pas appartement mais "cave". Probleme : l'urbanisme refuse la regul et la personne est deboutee dans sa tentative de se retourner contre le precedant vendeur sur base du fait qu'il n'etait pas certain que c'est lui qui ait commis l'infraction.
26/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Dans ce cas, peut être se baser sur du témoignage, des photos datées, vidéos, documents...ETC...
26/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
Je suis tombe sur une jurisprudence ou une personne voulait revendre en 2008 son appart qu'elle avait achete en 2005. Probleme : l'affectation n'etait pas appartement mais "cave". Probleme : l'urbanisme refuse la regul et la personne est deboutee dans sa tentative de se retourner contre le precedant vendeur sur base du fait qu'il n'etait pas certain que c'est lui qui ait commis l'infraction.

C'est un tout autre cas, ceci.
Il s'agit d'un changement d'affectation d'une construction.
27/09/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
C'est un tout autre cas, ceci.
Il s'agit d'un changement d'affectation d'une construction.
Ce n'est pas ça qui est important mais le fait que le tribunal déboute le plaignant du fait qu'il soit impossible d'établir qui a commis l'infraction. Que ce soit un souci d'affectation ou une extension irrégulière ça reste une infraction urbanistique.

Bien sur s'il s'agissait d'un immeuble neuf ou s'il y a eu un seul proprio avant ça change la donne. Ceci dit il faut examiner l'acte et vérifier les termes qui pourraient dédouaner le vendeur.

J'ai un ami qui a acheté une maison a Zaventem avec le même genre de souci (double annexe construite en stoemelinck). Il est resté comme ça kkes années puis il a entrepris des travaux incluant une nouvelle cuisine et sdb en façade arrière et la démolition de ces annexes. Maintenant tout est en ordre.
27/09/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Pour vivre heureux vivons caché.
Faites pousser des arbres autour de l'annexe (pour les photos aériennes) et mettez un filet de camouflage sur le toit.
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