annulation du compromis - succes?

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annulation du compromis - succes?

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15/10/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour,

Quelqun a-t-il eu l'experience d'une annulation de compromis de vente avec succes? Que ce soit par accord ou en justice?
Ou est-ce inespere dans la plupart des cas?
Pour resume, l'appartment sous compromis a change materiellement depuis signature, d'ou un impact sur sa valeur. Modifications faites par autre proprietaire que le vendeur (voisin).
Merci,

RM
15/10/2009 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
ouch

Qu'est ce qui s'est passé exactement? Il est passé à travers un mur?
15/10/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
c'est long....il a retire une cheminee (sans accord des co-proprietaires) et construit les bases d'une terrasse (de nouveau sans accord et sans permis!). La terrasse surplombe notre fenetre, et la cheminee evacue notre chauffe-eau et la hotte du voisin au rez.
Pour compliquer la chose, il n'y a jamais eu d'AG de la co-propriete.
15/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Qui a effectué les modifications? le propriétaire (vendeur) ou un voisin.

Concernant la terrasse:

dans le cadre de la vente, le notaire est tenu de s'assurer que le bien est en ordre d'un point de vue urbanistique, si ce n'est pas le cas, le vendeur est tenu de remettre les choses en ordre avant de conclure la vente.

concernant la cheminée:

devant un tribunal, vous pouvez invoquer une tromperie sur le marchandise je pense que l'on utilise le terme de "dol" en justice mais il vous incombe d'apporter la preuve de ces modifications ou du moins des présomptions significatives que le bâtiment a été modifié depuis votre visite.

Attention, les démarches judiciaires sont longues et fastidieuses

Cordialement

Benjamin
15/10/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Il m'est arrivé quelque chose de "similaire", a savoir que le vendeur de la maison avait "omis" de nous signaler qu'une voiture avait percuté la facade de la maison après signature du compromis. il nous l'a dit a l'acte, sur l'air de la conversation genre "ah oui j'oubliais" devant le notaire - quasiment le bic à la main...

Je vous passe les détails pour ne pas pourrir le sujet initial.

COurage Ringo et nous vous laissez pas faire (et ne comptez pas trop sur votre notaire).
15/10/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Merci Benjamin,
Ce sont des modifications faites par le voisin.
Les deux changements sont apparus depuis signature du compromis.
Le vendeur etait conscient de leur desir d'une terrasse, mais n'avait pas donne son accord. Mais il ne nous a pas parle de ce projet avant la signature du compromis.
Le vendeur n'etait pas apparament conscient de l'enlevement de la cheminee.
Nous avons bien sur des preuves (photos abvant-apres, emails divers).
Esperons pouvoir resoudre ceci.
La question est si le vendeur nous a effectivement trompe alors il semble.
RM
15/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Malheureusement pour vous, le vendeur n'est pas en cause. Donc, vous pouvez essayer de voir si il serait disposé à annuler la vente à l'amiable moyennant un éventuel dédomagement... (mais il peut continuer la vente).

Concernant le voisin, vous pouvez commencer par déposer une plainte auprès du service urbanisme concernant la terrasse. Ils devront constater l'infraction, dresser procès verbal et forcer à régulariser (si c'est régularisable) ou démolir.

Concernant l'évacuation du chauffe, c'est la même chose, il existe des normes très strictes.

Pour le reste, vous pouvez aller en justice de paix et demander réparation du préjudice subit.

Bref, dans année de galère dans les tribunaux...

Avez-vous eux l'occasion de présenter votre probléme au voisin, quelle est sa position? Montrer lui ce qu'il risque, ça le fera peut être réfléchir... Amende pour infraction urbanistique, interdiction d'utilise un chauffe-eau non conforme, convocation en justice...
15/10/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Oui, l'urbanisme est deja passe et les travaux sont suspendus, mais ce voisin est tres peu cooperatif, c'est le moins qu'on puisse dire (refuse de cooperer avec qui ou quoi que ce soit, revendique des tas de choses insignifiantes, refuse de reconnaitre le syndic, les AG, et refuse de se croire du tout en tort).
Nous ne savons pas encore si ils demanderont regularisation ou demolir, mais ils penchent plus pour demolition (avis informel de l'urbanisme)
Mis apart la terasse et la cheminee, il a fait des saignees dans les murs, passe des tuyaux dans les parties communes, sans architecte, sans ingenieur, et bien sur, sans accord des autres proprietaires...et j'en passe.
Bien sur, on ne peut rien contre le fait d'acheter un lot avec un voisin difficile, c'est du point de vue valeur que nous reclamons une fin a l'achat. Nous sommes tout a fait prets a prendre l'appartement, juste pas a ce prix.
Nous n'eviterons pas les tribunaux.
15/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oui, malheureusement, Le vendeur n'a aucune responsabilité dans la perte de valeur. Il n'y a donc pas d'argument légal pour le forcer à renoncer à cette vente. Il faudrait à mon sens prouver une faute intentionnelle du vendeur (exemple il était au courant des travaux projeté et qu'il aie demandé au voisin d'attendre la signature du compronmis avant de commencer ses travaux).

A mon sens, seul le voisin peut être tenu pour responsable, tout qui de son fait ou de sa négligence cause préjudices à autrui est tenu à la réparation de se préjudice.

Voyez avec un avocat, mais je me concentrerais sur le voisin plutôt que d'attaquer qq'un qui n'y peut rien!
15/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
  GuiGui est connecté maintenant
Dans un cas comme dans l'autre, se mettre le voisin (qui est en tord dans ce cas) à dos avant même d'être proprio c'est vraiment pas un bon départ.
15/10/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
exemple il était au courant des travaux projeté et qu'il aie demandé au voisin d'attendre la signature du compronmis avant de commencer ses travaux

Nous sommes peut-etre dans ce cas...c'est ce que l'avocat essaye de trouver.

Merci pour les conseils. D'une maniere ou d'une autre le voisin aura des ennuis!
15/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
La vente est réputée parfaite à partir du moment où vous signez le compromis. Il est même possible que cela soit le cas plus tôt (style : offre unilatérale acceptée par le vendeur). A partir de ce moment là, seuls les clauses suspensives (éventuelles) peuvent être évoquées pour annuler la vente. Petite exception : le vice-caché pour autant que :

1) il soit bien connu du vendeur
2) vous puissiez le prouver (bonne chance...)

Ici, je rejoins tout ce qui a été dit. Votre vendeur n'est pas responsable des actes du voisin. Donc vous n'avez aucune raison (juridique) de vous retourner contre lui. Par contre, une procédure judicière peut être engagée contre votre voisin. Les joies de la co-propriété...
15/10/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Merci a tous!
16/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
  ombrenoire est connecté maintenant
Faire des frais pour entammer une procédure juridique dans un dossier qui semble perdu d'avance ne me semble pas non plus une idée très judicieux. C'est triste à dire mais il ne semble malheureusement pas y avoir de réelle solution à votre problème...
16/10/2009 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
c'est à la copropriété (syndic) de trainer le voisin en justice.
16/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
dans un dossier qui semble perdu d'avance ... il ne semble malheureusement pas y avoir de réelle solution à votre problème...

heuuuuuuu, qu'est-ce qui vous permet de d'affirmer que le dossier est perdu d'avance ??????

Les services d'urbanisme ont de moins en moins tendance à passer pour des joyeux fanfarons ! Ils peuvent, eux, poursuivre le p'tit rigolo qui a fait des travaux sans permis à remettre son bien en l'état !

Et faire appel à un juge de paix n'a jamais tué personne

Cela vaut le coup de se défendre !!!!
16/10/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Merci Benji
Il y a beacoup d'autres horreurs a cette histoire mais on serait la des heures si je devais tout expliquer!
On pourra de toute facon faire quelquechose comme l'urbanisme est de notre cote dans cette histoire.
16/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Personnelement, je ne dis pas que c'est perdu d'avance. Au contraire, vous aurez probablement gain de cause contre le voisin.

Mais avec notre justice, faut pas être pressé!!! Quand à l'urbanisme, ils réagissent beaucoup plus qu'avant mais en cas de mauvaise volonté, c'est la justice qui doit ordonner les démolitions éventuelles.

Bref, bon courage et j'espère que tout va ce régler rapidement.
19/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
  ombrenoire est connecté maintenant
Citation:
Posté par BenjiBxl Voir le message

Cela vaut le coup de se défendre !!!!
Je parlais d'aller en justice contre le vendeur pour faire annuler la vente pas d'aller en justice contre le voisin, chose qui me parrait bien plus opportune dans ce cas-ci !
19/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
  GuiGui est connecté maintenant
et qui amènera, malheureusement, une ambiance pourrie dans le voisinage.
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