Annulation d'un projet immobilier : amende ?

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Annulation d'un projet immobilier : amende ?



05/08/2015 Vieux  
  Luxembourg
 
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire les sanctions (amende...) applicables lorsqu'on abandonne un projet immobilier alors qu'on a introduit une demande de permis de bâtir qui a été acceptée ?
En l'occurrence il s'agit d'un chalet de jardin. Les propriétaires souhaitent purement et simplement annuler le projet (mal conçu ils ont donc changé d'avis).
Le permis est valable pour cinq ans. Peuvent-ils laisser courir ou sont-ils obligés de construire ?
Merci !
05/08/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Pour moi c'est un permis de construire pas une obligation qu'on reçoit

Il y a délais pour débuter les travaux, et un autre pour les finir
05/08/2015 Vieux  
  Luxembourg
 
C'est également mon avis, mes les personnes concernées sont angoissées en raison d'un projet immobilier globalement compliqué (problèmes avec les voisins) tant et si bien qu'ils sont un peu paranos sur les lois et règlements.
Qqn aurait il une référence légale qui confirme l'absence de sanction ? Ils ne veulent rien entendre à part les textes de loi (oui, paranos de chez paranos).
Merci... ��

Dernière modification par Zesse74 05/08/2015 à 22h30.
05/08/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Le plus simple est un coup de fil à l'administration qui a accordé le permis.

Ceci dit, à mon sens, pas d'obligation.

Les cas que j'ai connus où il était obligatoire de construire étaient des terrains dans des lotissements. Les terrains ne pouvaient restés nus, il fallait y mettre une maison.
05/08/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Zesse74 Voir le message
C'est également mon avis, mes les personnes concernées sont angoissées en raison d'un projet immobilier globalement compliqué (problèmes avec les voisins) tant et si bien qu'ils sont un peu paranos sur les lois et règlements.
Qqn aurait il une référence légale qui confirme l'absence de sanction ? Ils ne veulent rien entendre à part les textes de loi (oui, paranos de chez paranos).
Merci... ��
Il ne faut pas toujours chercher ce qui est écrit dans la loi. Il est souvent utile de regarder à ce qui n'y est pas inscrit.

Dans les cas présent, il n'est inscrit nul part qu'il est interdit de mettre un terme à un projet!

Ce que la loi ne dit pas est par défaut autorisé!

Franchement, aucunes craintes à avoir ici.
C'est plus délicat pour un projet partiellement réalisé.

Par exemple lorsqu'on demande un permis pour une maison avec garage et que l'on ne construit pas la partie garage...

L'administration peut alors considérer que le permis n'est pas respecté.
06/08/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
puis bon... ici c'est d'un chalet de jardin dont il est question...
06/08/2015 Vieux  
  Luxembourg
 
Merci pour ces contributions utiles !
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