aqueduc (ruisseau type2 )et zone neutre (violée)

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

aqueduc (ruisseau type2 )et zone neutre (violée)



27/02/2014 Vieux  
  56 ans, Bruxelles
 
voici j ai entre le terrain voisin et le mien un ex ruisseau de type 2 ( toujours de type 2) devenus par tuyaux un aqueduc entre les deux durant 50 ans ont a entretenu cette zone ( désherbage)
le nouveau propriétaire du prés après avoir arracher ses clôtures considéré que c est chez lui et y dépose des terre de remblais sur le ruisseaux dans ma clôture en ( treilli a a poule ) dévie ceci par le poids et entre dans le jardin et la cour
j e lui explique que ces t un ruisseau type 2 de la région wallonne, intouchable , que la limite et diviser par le centre en une partie du terrain et plus du tout sur la fin au vu de mes plan et des siens ( qui ont la différence du bornage , le géomètre de son terrain a mis les borne de mon cote s expliquant dans le plant ne pouvoir planter dans le béton il est ecri place a +-75 cm du point limitée ?cela c est passer il ya deux ans juste avant le dece de mon pere a 78ans ..."il n a rien voulut signée")meme si les plan son diferent en bornage le ruiseau y est bien d ecrit et toujours mis de type 2

en breve le voisin met de la terre de remblais ( incontrôlée en qualiter ) sur la zone neutre et rivier ... c est interdit par le cadastre rien déposer a moins de 2 mt , il hausse le niveau donc modifie mon paysage sur 50cm de haut x 40mt , déforme la cloture

réaction local traîne et rigole ( mare des madame va faire ta vaissel ou valise pas bien entendu )
police ho c est plus un ruisseau c est recouvert de terre ? , oui mais et pour ses machine agricole avec les quel il ( joue réellement ) dans le prés c est devenus de la boue ce pres de 45 ares , bof c est la campagne
oui mais pour les pulvérisations sur l aqueduc et mon jardin , bof votre jardin est en friche depuis le dece du pere et c est normal que tout creve ...pa d entretient
pas mes arbre? , pas de réponse

la suite est surement pour un juge ( mais sans moyens = prodeo + ...xyz
le gars a le temps de faire un château " un peu de vecu ")

mais ici je cherche conseil et droit , et surtout les liens de site a qui écrire pour la région fernelmont, province de Namur
27/02/2014 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
A mon avis, la première chose à faire est d'aller à la justice de paix pour exposer le problème et demander conseil.
Le juge de paix a dans ses compétences de contraindre les voisins à trouver des solutions
à l'amiable.
Si pas de solution, il faudra je pense aller en justice...

Bon courage
24/12/2014 Vieux  
  56 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par scut Voir le message
A mon avis, la première chose à faire est d'aller à la justice de paix pour exposer le problème et demander conseil.
Le juge de paix a dans ses compétences de contraindre les voisins à trouver des solutions
à l'amiable.
Si pas de solution, il faudra je pense aller en justice...

Bon courage
merci en cour , le voisin( je ne voie que lui ) a retirer les borne , ma accuser du fait
a la police , puis au tribunal ..a suivre
bone année 2015 a vous
24/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
SOS Environnement-nature est le service de garde et d'interventions urgentes de la Police de l'Environnement. Il fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Un service de garde est prêt à intervenir en urgence sur les lieux d'une grave pollution accidentelle ou malveillante.
En collaboration avec les services de secours traditionnels (Police fédérale, Police locale, pompiers et Protection civile), l'agent de garde recherche les causes de la pollution (auditions de témoins, prélèvements, consultations d'une banque de donnée de produits dangereux, etc.) et propose des mesures de nature à limiter autant que possible les conséquences dommageables du phénomène.


SOS Environnement-nature

070/23.30.01 24 h/24


SOS Environnement-nature peut être appelé 24 h/24 par tout citoyen en formant le numéro d'appel unique 070/23.30.01
Lorsqu'un appel est jugé urgent, l'agent de garde se déplace immédiatement sur les lieux.
Les appels non urgents sont traités dans le cadre du fonctionnement normal du service.
24/12/2014 Vieux  
  56 ans, Bruxelles
 
excellente information qui fonctionne grand merci


Citation:
Posté par twautele Voir le message
SOS Environnement-nature est le service de garde et d'interventions urgentes de la Police de l'Environnement. Il fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Un service de garde est prêt à intervenir en urgence sur les lieux d'une grave pollution accidentelle ou malveillante.
En collaboration avec les services de secours traditionnels (Police fédérale, Police locale, pompiers et Protection civile), l'agent de garde recherche les causes de la pollution (auditions de témoins, prélèvements, consultations d'une banque de donnée de produits dangereux, etc.) et propose des mesures de nature à limiter autant que possible les conséquences dommageables du phénomène.


SOS Environnement-nature

070/23.30.01 24 h/24


SOS Environnement-nature peut être appelé 24 h/24 par tout citoyen en formant le numéro d'appel unique 070/23.30.01
Lorsqu'un appel est jugé urgent, l'agent de garde se déplace immédiatement sur les lieux.
Les appels non urgents sont traités dans le cadre du fonctionnement normal du service.
24/12/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Si parler n'aboutit pas, écrivez lui une lettre de mise en demeure recommandée. S'il ne bouge pas, conciliation en justice de paix, c'est gratuit !
A lire également sur BricoZone...
Utilisation eau du ruisseau Par Rogi dans Egouts, Citernes, +5 28/02/2014
zone de loisir, zone bâtissable Par btns dans Trouver un terrain, +2 05/08/2013
reconverSION D'UNE ZONE FORESTIERE EN ZONE AGRICOLE OU DE LOISIR Par THOMAS222 dans Lois, Règlements, Primes, +15 04/02/2011
chauffage par zone et vanne de zone Par cirrus dans Plomberie, +5 31/12/2009
Zone à batir vs zone agricole Par laurenl dans Lois, Règlements, Primes, +7 21/11/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.

Ajoutez votre société