Arbres palissés limite mitoyenneté

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Arbres palissés limite mitoyenneté

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01/05/2015 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Bonjour à toutes et tous,

Je vois qu'un ami à planté des arbres palissés qui font facilement 3m de haut, à 50cm de sa limite mitoyenne, juste derrière des écrans d'1m80, qui marquent eux la limite.

Je pense qu'en wallonie, ca serait strictement interdit, à mon souvenir c'est 50 cm de la mitoyenneté pour les basses tiges (les haies quoi) et 2m de la limite pour tout le reste, arbre, palissé, peu importe

Le problème est qu'il habite en flandre, donc le cwatup ca doit les faires rire.
Quelqu'un a t'il des infos à ce sujet ?
Il ne semble pas y avoir de prescription particulière au niveau du lotissement.
01/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
une petite piste

Arbres palissés limite mitoyenneté

01/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
A défaut d'usage constant, c’est le code rural qui détermine les distances auxquelles les plantations doivent être effectuées,
Les dispositions de l’article 35 du Code rural précisent que la distance des plantations situées près de la limite séparative de deux fonds est de deux mètres pour les arbres de haute tige et de 50 cm pour les autres arbres et haie vives, et cela à défaut d’usage constant et reconnu.
01/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
donc arbre palissé souvent des base tige donc 50cm bon
01/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Je suis souvent en région flamande et j'ai encore vu cette semaine une nouvelle construction avec des arbres palissés très près de la limite (j'ai pas mesuré mais maximum 50 cm).
je crois qu'il n'y a pas de problème, à condition toutefois de ne pas laisser ces arbres monter trop haut.
De plus la distinction basse tige et haute tige est assez floue.
02/05/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
De plus la distinction basse tige et haute tige est assez floue.
Oui,c'est vrai. Du charme ou du frêne dans une haie, est-ce de la basse ou de la haute tige, et quelle distance par rapport à la mitoyenneté, sachant que ces deux espèces peuvent atteindre des tailles de 20 à 30 mètres?
06/05/2015 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par A.L. Voir le message
Oui,c'est vrai. Du charme ou du frêne dans une haie, est-ce de la basse ou de la haute tige, et quelle distance par rapport à la mitoyenneté, sachant que ces deux espèces peuvent atteindre des tailles de 20 à 30 mètres?
C'est simple : si les arbres dépassent deux mètres de haut, ils doivent être plantés à plus de deux mètres de la limite séparative.
06/05/2015 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ce qui exclu de facto les arbres palissés a moins de 2M, enfin a mes yeux
06/05/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Mon voisin a fait mettre la même chose chez lui, mais m'a demandé ma permission écrite. L'entrepreneur qui le lui a placé en a placé chez plusieurs autres personnes dans le village dont chez lui.
06/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Fly, sur quelle base cette affirmation que les arbres de plus de 2 m doivent être à plus de 2 m de la limite ?
06/05/2015 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
C'est comme ca dans toute la wallonie,
06/05/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Fly, sur quelle base cette affirmation que les arbres de plus de 2 m doivent être à plus de 2 m de la limite ?
L'article 35 du code rural reproduit ci-dessus.

Cependant, le droit de maintenir ces arbres à moins de 2 m de la limite peut être obtenu suite à l'écoulement d'un délai de 30 ans (prescription acquisitive trentenaire).
06/05/2015 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Juste pour ajouter une ligne : a condition que personne n'ait porté plainte à leur sujet (justice de paix, etc) endéans les 30 ans...
06/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
bzone, sur quelle base [u]légale[u] cette taille de 2 m ?

Le code rural est moins précis et laisse à l'appréciation du juge !
06/05/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je pense que le CWATUPE précise qu'une haie entre deux terrains peut avoir une hauteur maximum de 2m.
06/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Plume, on parle ici d'arbre et pas de haie !
07/05/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Oui mais pour moi un arbre palissé est considéré comme une haie. Je n'ai jamais vu un arbre palissé au milieu d'un jardin. D'autant qu'ici la question initiale pose bien le tableau. Utilisation d'arbre en bordure de terrain. Pour moi, un truc feuillu ou épineux en bord de terrain c’est une haie.

Définitions de Wikipédia : Une haie est une structure végétale linéaire associant arbres, arbustes et arbrisseaux (fruticée), sous-arbrisseaux et autres plantes indigènes qui poussent librement, ou sont entretenus pour former une clôture entourant une unité foncière, ou pour constituer un abri à une faune locale et une flore spécifique formant un biotope particulier.

Donc on peut parler de haie dans le cas d'arbres palissés utilisés pour délimité un terrain.
07/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Mes excuses à Plumy pour l'avoir appelé plume ! foutue correction automatique de l'orthographe de l'Ipad !
C'est exact qu'on mélange dans ce sujet arbre, basse ou haute tige, et haie.
07/05/2015 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
La question initiale concerne la Région flamande pour laquelle je n'ai pas la réponse.

Ceci dit, les arbres palissés aussi appelés arbres en espalier représentent une petite particularité qui est expliquée dans le document dont fafalili donne un extrait.

En gros, contre un mur (ou clôture) en dur, les arbres palissés sont autorisés sans limites de distance et peuvent donc y être accolés mais ne pas dépasser la crête du mur...

S'il n'y a pas de mur ou clôture en dur, la distance de 0,5 ou 2m doit être respectée selon la hauteur de l'arbre...

Mais c'est vrai qu'on voit souvent des arbres palissés de plus de 2,5-3m le long d'une simple clôture à moins de 2m et je ne parle même pas des arbres palissés dans le plan horizontal qui ne devaient pas exister à l'époque du code rural... ;)

Dernière modification par labache78 07/05/2015 à 12h35. Motif: ortho
07/05/2015 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Voici un exemple concret vu en flandre, ceci me semble absolument exclu en Wallonie, et était a l'origine de ma question.

Arbres palissés limite mitoyenneté

Des arbres palissés de 3-4m en limite mitoyenne.
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