Autorisation voisin isolation extérieure pignon

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Autorisation voisin isolation extérieure pignon

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19/01/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Bonjour,

Nous allons isoler par l'extérieur une façade et 2 pignons de notre maison. Il s'agit d'une maison 2 façades mais plus haute que les deux maisons voisines, nous avons donc également 2 pignons en plus des 2 façades complètes.

Bref, pour le moment nos 2 pignons, qui dépassent des 2 maisons à droite et gauche de la nôtre, sont recouverts d'ardoises éternit pleines d'amiante. Nos voisins, sympa, nous ont dit que pour eux, pas de problème pour qu'on retire tout ça et qu'on isole par l'extérieur (avec quelque chose d'un peu plus épais que juste les ardoise qu'on a pour le moment donc). On empiétrerait donc de quelques centimètres en plus sur leur "propriété aérienne", au dessus de leur toit quoi.
Pour le permis, à la commune, ils demandent par contre une autorisation écrite des voisins (ce qu'on comptait de toute façon demander).

On se demande donc ce qu'on doit écrire exactement dans cette autorisation que les voisins sont d'accord de nous donner (en tout cas à ce qu'ils ont dit). On s'entend bien avec eux, le but c'est de n'ennuyer personne, ni maintenant, ni plus tard.

Le but n'est pas de racheter une "propriété aérienne" puisque si un jour (ce n'est a priori pas le cas), ils voulaient remonter leur maison, nous n'aurions de toute façon plus besoin de cette isolation/protection de pignon.

Est-ce que quelqu'un a déjà dû faire un document de ce type ? Ou une idée de ce qui doit se trouver dans l'autorisation pour que ça ne pose de problème à personne (pas envie que ça ennuie mes voisins plus tard) ?

Merci d'avance,
Elma
19/01/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Le plus simple c'est de décrire clairement la sittuation et de dire clairement sur quoi l'accord porte ( il n'y a pas de texte obligatoire ou pas )

L'adresse du batiments, le noms des signataire et leurs signature plus sur quoi porte l'accord et pour moi c'est bon.

Par contre si il décide de remonté leur bâtiments le démontage de vos travaux seront a votre charge. ( donc peut etre un point a mettre dans l'accord )
19/01/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Vous êtes sûr que s'ils décident de remonter un jour le bâtiment (plutôt si des nouveaux voisins rachetaient et voulaient un jour le faire), le démontage serait à notre charge ? Bizarre puisqu'en fait il y a déjà actuellement des ardoises.

On ne doit donc pas parler particulièrement de droit d'échelle, du fait que cela ne nous donne pas la propriété sur les centimètres d'isolation supplémentaire etc ? C'est tout cela que je me demandais comment décrire...

MErci !
19/01/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Le droit d'échelle est pour moi une obligation vous en disposé déjà d'ailleurs pour l'entretient de vos ardoises donc pas besoin de le mentionner.

Et pour moi le démontage est a votre charge d'ailleurs même si vous ne changez rien le démontage des ardoises en cas de rehaussement serait déjà a votre charge.
Ce cas a déjà été exposé sur le forum c'est de la que je tiens la réponse.
19/01/2015 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Pourquoi ne pas isolé de l'interieure vos pignons ?
19/01/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
le souci c 'est si les maisons voisines changent de propriétaire, le suivant peut vous faire demonter
19/01/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Non, le nouveau propriétaire DOIT respecter les accords écrits du précédent.
19/01/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Si le voisin veut surélever sa maison il doit racheter la mitoyenneté de la portion de pignon qu'il utilise.
De la valeur de rachat, il faut retrancher l'enlèvement de l'isolation. Idem si vous laissez le bardage. Par contre comme cela protège le mur, le coefficient de vétusté est moins important.
19/01/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
moi j avais eu l'info (pour un compteur) qu'il fallait un acte notarié pour garantir qu'on ne me ferait pas l enlever si le propriétaire changeait
19/01/2015 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Francois7830 Voir le message
Non, le nouveau propriétaire DOIT respecter les accords écrits du précédent.
non
un accord est n'est opposable à un tier que s'il est acté et enregistré
qui dit acte, dit notaire
20/01/2015 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Je crois que cela vaut la peine de poser la question à un notaire. Il faut, en effet que la décision d'aujourd'hui soit opposable à de futurs propriétaires (voisins).
20/01/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Je ne suis pas sur qu'un acte limitant les droits du propriétaire voisin, par exemple à le rehausse de leur maison soit opposable à un nouveau propriétaire (ni au propriétaire qui l'aurait signé).
à voir avec un notaire !
20/01/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Ok, je vais voir pour poser la question à un notaire (y en a pas un sur le forum par hasard ?.
Mais cela dit, il faudrait que mes voisins vendent et que les nouveaux soient vraiment des emm... pour demander qu'on retire notre isolation (qui n'a aucun impact sur eux, sinon une façade voisine sans éternit pleine d'amiante) s'ils ne comptent pas remonter leur maison.
Et s'ils comptent la remonter (ce qui est peu probable, les maisons sont déjà hautes et plus larges que la nôtre), eh bien notre isolation ne sera plus utile donc pas de souci pour la retirer si ce n'est le coût. Mais vulcaingeo explique qu'il y aura alors rachat de la mitoyenneté qui pourra compenser en partie le coût du démontage.

Bref, je ne m'inquiète donc pas trop et vais essayer de décrire simplement, sans précaution particulière apparemment, la situation dans un document à faire signer par mes voisins pour la commune.

Merci à tous !
20/01/2015 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
c'est comme cela que dans 5-10-... ans tu te retrouve avec un voisin ch... qui te fais démonter l'existant, qui ne surélève pas et qui te laisse au froid, alors qu'un petit acte et on est tranquille à vie
20/01/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
c'est comme cela que dans 5-10-... ans tu te retrouve avec un voisin ch... qui te fais démonter l'existant, qui ne surélève pas et qui te laisse au froid, alors qu'un petit acte et on est tranquille à vie
Faut pas exagérer...

Puisque il va y avoir un permi de la commune, les travaux seront effectués en toute légalité.

Les éventuels nouveaux proprios achèteront en l'état (isolation déjà effectuée) et donc ne se poseront jamais de question quant à cette isolation.

Ceux-ci n'auront aucune raison pour demander de démonter, sauf si ils veulent rehausser: ce qui demandera aussi un permi à la commune...

Bref pas besoin de compliquer.
20/01/2015 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
attention, l'obtention d'un permis d'urbanisme ne présume en rien du respect des obligations vis à vis des tiers

en gros, ce n'est pas parce que tu as un permis, que d'autres démarches vis à vis des voisins ne doit pas être faite

mois ce que j'en dit, c'est pour vous, il ne faudra pas venir ouvrir un poste en demandant que faire contre les méchants voisins qui veulent récupérer leur bien de plein droit
20/01/2015 Vieux  
  52 ans, Liège
 
La notion d'abus de droit permet le plus souvent de recadrer les emmerdeurs qui estent en justice dans le seul but de nuire à leurs voisins

Dernière modification par FWALL 20/01/2015 à 12h52.
20/01/2015 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
c'est clair

en justice il y a peu de chance que cela aille dans le sens du nouveau voisin mais en attendant ce sont des tracas et des coûts inutiles
20/01/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Avec un simple accord, écrit, le voisin ne peut pas sans raison (comme un exhaussement) faire enlever l'isolation ou le bardage existant.

Mon avis précédent s'était pour un accord de non exhaussement.
20/01/2015 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
bien sûr, le voyant actuelle pas un futur acquéreur
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