Base de données géomètre

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Base de données géomètre

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14/09/2016 Vieux  
  Liège
 
Bonjour à tous,

Je crois savoir que lorsqu'un géomètre procède à un mesurage de terrain il dépose une version numérique de son travail dans une base de données en ligne.

Pourriez-vous me donner le nom de cette base et me dire si elle est accessible par le public ou faut-il être du métier pour la consulter ?

D'avance merci
15/09/2016 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE ?
15/09/2016 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
Ca c'est le cadastre et ce n'est pas très précis même si ça s'est amélioré.

Sinon, je n'ai pas la réponse à la question, désolé.
15/09/2016 Vieux  
  26 ans, Luxembourg
 
Il existe désormais cet outil qui est très pratique
15/09/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Il existe depuis peu une base de donnée, non accessible au public, dans laquelle tout nouveau plan de modification d'une propriété est archivé, ainsi qu'une partie des anciens plans qui ont été conservés par l'administration.

Pour les simples bornages, il y a la possibilité de les archiver dans la même base de donnée mais aucune obligation de le faire.

Tout le reste (cadgis, walonmap) c'est à titre d'info, rien de bien précis pour s'y retrouver sur le terrain.
15/09/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Quelques site intéressants dans ce domaine là:
Historique: http://www.cartesius.be/CartesiusPortal/#
Cadastre: http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE
Vlaanderen: http://www.geopunt.be
Bruxelles: http://www.geo.irisnet.be/fr/maps/pl...fectations/18/
15/09/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
In fine, tout le pays sera numérisé au cadastre, mais cela risque de prendre beaucoup de temps.....
15/09/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Effectivement. Le tout est de savoir comment cela sera mis à jour.

J'ai été voir ma parcelle et les parcelles environnantes: Certaines parcelles sont à jour sur geopunt et pas d'autres, et d'autres sont à jour sur cadgis. Evidemment, ce ne sont pas les mêmes. Bizarre, vu qu'ils doivent partir tous de sources "géomètre" (division, bornage...).
15/09/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
je crois que la source initiale doit être le plan cadastral mais les mises à jour ou les évolutions divergent !
De toute façon, les géomètres se sont tellement méfiés, à raison, des informations cadastrales que ce n'est pas demain qu'ils se baseront les yeux fermés sur ce que l'administration cadastrale leur fournira.
16/09/2016 Vieux  
  Liège
 
Merci à tous pour vos réponses c'est vraiment plaisant d'avoir de l'aide et des informations correctes.

Voici mon complément d'infos après un coup de téléphone à mon géomètre et visite de l'avocat de la partie adverse car cette affaire concerne un conflit de voisinage.

Comme le souligne Geomoulin : "Pour les simples bornages, il y a la possibilité de les archiver dans la même base de donnée mais aucune obligation de le faire"

C'est exactement ce que m'a confirmé mon géomètre.
Je devrais avoir la visite du géomètre engagé par mes voisins d'ici peu afin qu'il me propose de signer une convention, en fait le mur séparateur de nos propriétés - érigé par l'ancien propriétaire - n'est pas privatif comme je le pensais mais bien mitoyen.

J'ai moi-même (après demande urbanistique) monté une palissage en bois sur ce mur afin de cacher un vis à vis très désagréable de 3 fenêtres ouvrantes à vue droite à une distance non conforme (1m20). Palissades qui ne conviennent pas à mon voisin car selon ses dires cela lui cause un préjudice de luminosité.

Il me propose de les démonter et de mettre à la place du pvc translucide. J'ai pu aujourd'hui démontrer à l'avocat qu'elles n'empêchent pas la luminosité de passer car avec l'exposition de nos maisons c'est en fait les pignons qui gênent.

Que feriez-vous à ma place afin de préparer au mieux ma défense en justice de paix ? J'ai compris que le boulot de leur avocat est de prouver une nuisance concernant cette fameuse luminosité.

Je pense faire un "time laps" en filmant le lever du soleil jusque début d'après-midi pour démontrer que mes palissades n'obstruent pas les rayons du soleil.

Connaissez-vous une société ou expert qui pourrais me fournir cette preuve ?

Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie encore pour vos réponses.

Dernière modification par nan0 16/09/2016 à 16h38.
16/09/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Quand je suis sollicité pour ce genre de soucis, je fais le relevé des bâtiments dans un système de coordonnées (appelé Lambert 72) qui oriente géographiquement les biens, et ensuite j'intègre les données de la course solaire et ombrage (zénith et azimut) pour déterminer les positions et longueurs des ombres générées par les bâtiments en fonction des dates de l'année.

Pas toujours évident mais assez parlant.

Il y a surement un confrère dans votre coin qui fait ça aussi, ou certains bureaux d'architecture.
16/09/2016 Vieux  
  Liège
 
Merci beaucoup Geomoulin, et que pensez-vous de la convention qui va m'être proposée ? Dois-je demander une vérification auprès de mon géomètre car d'après l'avocat il n'existe que les situations cadastrales pour effectuer le bornage.

Bien à vous
16/09/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Bjr,

Pour le soleil, j'ai ce site qui aide.
On peut changer les dates.

http://www.suncalc.net/
16/09/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Si vous avez un géomètre, c'est évident qu'il faut lui soumettre ce qui vous sera proposé comme plan.
Concernant l'avocat, c'est quoi encore ce g...nol qui pense que c'est le cadastre qui dit ou sont les limites... Faudrait vraiment imposer un minimum de connaissance avant d'avoir le droit d'ouvrir sa boîte à camembert

moi j'utilise http://www.solartopo.com/orbite-solaire.htm, je le trouve assez pratique
16/09/2016 Vieux  
  Liège
 
Super merci pour vos retours d'expériences, je vais discuter avec mon géomètre pour qu'il me fasse une simulation d'ombres générées par le bâtiment et voir l'incidence des palissades, qui je pense, devrait être presque nulle.

Ps: afin d'être exacte l'avocat m'a dit que le géomètre n'avait trouvé d'informations que sur les plans cadastraux, nos bâtiment datent de fin 19ème ou début 20ème.

Amicalement

Dernière modification par nan0 16/09/2016 à 16h04.
16/09/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Pour mettre une palissade afin de boucher un vis-à-vis gênant, ce site va vous aider:
http://ejuris-consult.be/servitudes-jours-vues.shtml

Citation:
Mais même quand les jours ou les vues ont été pratiqués conformément aux restrictions légales, le voisin conserve tous les attributs de sa propriété et peut par conséquent bâtir à la limite de son fonds, quitte à masquer entièrement les jours et les vues. Le voisins peut également acquérir la mitoyenneté du mur joignant immédiatement son fonds, et faire supprimer toutes les ouvertures qui le gênent.
Donc, peu de crainte, pour peu que la palissade ne soit pas trop haute (on parle de 2,6m de haut pour un mur de clôture), de voir un interdit sur cette palissage.

S'ils viennent avec une proposition de convention, c'est que la case justice n'est pas encore enclenchée. Cela ressemble plutôt à de l'intimidation.
16/09/2016 Vieux  
  Liège
 
Merci XTof.vl, j'avais effectivement déjà consulté ce site, la palissade ne dépasse pas les 2,20m.

Je me suis déjà rendu en justice de paix pour une tentative de conciliation qui s'est avérée nulle puisqu'il voulait tout simplement que j'enlève le tout !

Leur avocat joue sur le fait que je n'ai pas demandé l'avis du voisin avant de commencer mon projet, chose que j'ai essayée d'aborder il y a plusieurs années mais le ton montant directement je n'avais pas insisté et puis je pensais honnêtement que le mur était privatif.

Apparemment il peut prouver la prescription de ses jours mais je pense être dans mon bon droit même si je les obstruent, cf le site que vous mentionnez.

Enfin je ne manquerai pas de vous tenir au courant car cela pourrait aider d'autres personnes dans le même cas, c'est un peu le pot de fer contre le pot de terre mais j'espère pouvoir encore avoir confiance en notre système de justice.

Cordialement
16/09/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Quelle est la hauteur de ce mur mitoyen ?

et la configuration des sols (jardins ou cours et niveau intérieur) tant de votre coté que du coté du voisin.

Un petit plan en coupe peut-être !
16/09/2016 Vieux  
  Liège
 
Un petit dessin de la situation :



Mur mitoyen de 1,40m terrasse béton de mon côté et du sien mais en contre bas.
17/09/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
qui est en contrebas?
j'essaierai de répondre plus tard dans la journée ou alors demain !
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