Besoin d'un permis ou pas ?

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Besoin d'un permis ou pas ?

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19/04/2016 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Est-ce qu'avec vos travaux vous changez quelque chose aux murs extérieurs de la maison ? Si oui, alors il faudra un permis d'urbanisme.
Mais comme le dit très bien Geronimo, il existe des petits permis qui ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte.
19/04/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
CWATUPE...article 265 3°
"la transformation d’une construction existante, destinée ou non à l’habitation, pour autant que l’agrandissement ne soit pas destiné à l’habitation, sans étage, ni sous-sol et que son emprise au sol ne dépasse pas 40 m² ; "

Par déduction...

Il est très rare d'être dans le cas du 263 §1 5°

Courage, c'est surement un 30 jours...enfin sauf si (par exemple déro rcu...330 11°) ou 330 2°

Dernière modification par mathmath 19/04/2016 à 21h43.
19/04/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par wspboy Voir le message
Est-ce qu'avec vos travaux vous changez quelque chose aux murs extérieurs de la maison ? Si oui, alors il faudra un permis d'urbanisme.
Mais comme le dit très bien Geronimo, il existe des petits permis qui ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte.
Je vais mettre un croquis qui situe la maison du voisin, car c'est un peu spécial.
Je dois rehausser le mur qui sépare nos 2 jardins sur 4 mètres d'un bon 70cm. Si c'est ça changer les murs extérieurs, oui. Mais sa maison est plus loin et est en retrait par rapport à la future SDB.
19/04/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
y a des idées qui ont la vie dure...
20/04/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Merci à vous tous pour vos conseils
20/04/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Voici le croquis !

En fait je viens de me rendre compte qu'une petite partie n'apparait pas sur le cadastre (la partie en rouge) !!!


20/04/2016 Vieux  
 
  Namur
 
ne rigolez pas trop vite de l'annexe relative aux incidences, si vous tombez sur un fonctionnaire rouspéteur votre dossier sera déclaré incomplet et on perd du temps

donc l'art est de répondre des trucs plausibles sans plus......
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