Biens mobiliers et immobiliers

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Biens mobiliers et immobiliers

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16/01/2008 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Petites questions :

* Lorsque vous vendez votre habitation, que pouvez vous récupérer à l'interieur : Luminaire,... et ou s'arrête cette récupération : radiateurs design?, ...?

* Lorsque vous quittez les lieux, la maison doit-elle être complètement vide ou peut-il y rester quelques objets (ex une garde robe dans un grenier impossible à descendre d'une pièce sans la détériorer)

* De manière générales, quelqu'un a t il des informations sur les biens mobiliers et les biens immobiliers (définitions, différences, obligations,...???)

Merci d'avance pour vos réponses
16/01/2008 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Pour moi tout ce qui est fixé au mur/plafond est à considérer comme immobilier (cuisine, radiateurs, chaudière, boiler...)
16/01/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
En principe tout ce qui nécessite un outil pour l'enlever est considéré comme immobilier, mais pour tout le restant, c'est un arrangement avec le nouveau ou l'ancien propriétaire. Le compromis de vente peut être un contrat sous seing privé dans lequel on peut tout inscrire à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi.
Voir sur google ou www.notaire.be
17/01/2008 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
  omega.067 est connecté maintenant
Citation:
Posté par intègre Voir le message
En principe tout ce qui nécessite un outil pour l'enlever est considéré comme immobilier
ha, ha, tu laisses tes lustres en cristal quand tu déménage,
17/01/2008 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par omega.067 Voir le message
ha, ha, tu laisses tes lustres en cristal quand tu déménage,
il les arrache il a pas besoin d'outil pour ca
17/01/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
En principe tout ce qui nécessite un outil pour l'enlever est considéré comme immobilier, mais pour tout le restant, c'est un arrangement avec le nouveau ou l'ancien propriétaire. Le compromis de vente peut être un contrat sous seing privé dans lequel on peut tout inscrire à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi.
Voir sur google ou www.notaire.be

Ce n'est pas tout à fait ça. L'usage d'un outil n'est jamais réellement pris en considération (heureusement, sinon bcp de choses devraient rester).

Est considéré comme immobilier tout ce qui fait partie intégrante de l'immeuble. C'est-à-dire tout ce qui est fixe ou fixé, de manière irrévocable au bâtiment.
Ainsi : les radiateurs (classiques bien sûr, pas ceux d'appoint) font partie de l'immeuble, pour reprendre votre exemple.

A l'inverse, tout ce qui ne dégrade pas le bâtiment à l'enlèvement peut être considéré comme du mobilier.

N.B. : le litige le plus fréquent lors de ventes immobilière porte sur la cuisine et l'électroménager !!! Il faut y faire attention, et le mentionner clairement dans le compromis de vente pour éviter la mauvaise surprise.
La cuisine, même intégrée, peut être considérée comme "mobilier", car elle n'est pas fixée au bâtiment. Cependant, on considère de manière classique qu'elle fait tout de même partie de la maison et un acheteur prend souvent ça en compte lors de l'achat. Cependant : il n'y a pas de réelle jurisprudence à ce sujet ==> Prévoyez-le bien dans le compromis de vente, car un vendeur pourrait reprendre sa cuisine, et l'acheteur se retrouve un peu mal ensuite...

Idem pour une éventuelle salle de bain.
17/01/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oublié la seconde partie :

Il est convenu dans toute vente immobilière classique (les compromis habituels l'indiquent tous) que le vendeur doit vider la propriété de tous ses biens (et par conséquent de toutes les "crasses" aussi).

==> Vider les caves, grenier, déblayer tout. Le bien, c'est normal, doit être propre et entier.

MAIS : Il y a souvent des arrangements qui se font entre les parties ! Dans le cas de votre garde-robe par exemple : ça pourrait intéresser l'acheteur de la garder (probablement gratuitement évidemment). Pas besoin d'un accord écrit pour cela, mais il faut s'arranger, car il sera quoiqu'il arrive en droit de vous demander de tout vider, et à vos frais bien sûr.
17/01/2008 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
biens immobiliers : immeuble, maison, construction, terrain.

biens mobiliers : matériel informatique, meubles, machines, matériel techinques, actions, placements financiers....

Dans mon cas, suite à la visite du notaire pour la vente de la maison, je dois laisser la cuisine (meubles, taque, hotte, lave vaisselle) , je peux reprendre mon frigo qui est indépendant...MAIS on peut dans le compromis de vente stipuler que nous reprenons le lave-vaisselle ou la taque...

Pour ce qui est de vider la propiété, quand nous avons acheté cette maison en 2004, les anciens proprios n'ont RIEN vidé, enfin j'exagère, ils ont repris les meubles mais ont laissé la cave, le garage, le grenier et les annexes remplies !!!! C'était la maison des parents, décédés, et il y en avait des choses accumulées en 50 ans !!!!! Pfff, on a demandé au notaire de faire le nécessaire pour vider la maison avant signature d'achat....mais rien du tout, les enfants prétextaient toujours qqchose pour reporter le r-v....du coup, nous avons dû vider nous-mêmes.....2 containers !!!!!

Dernière modification par Khali 17/01/2008 à 12h28.
18/01/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
> Khali : c'est jamais drôle, mais tu pourrais demander par lettre recommandée le remboursement de ce que ça t'a coûté (main d'oeuvre comprise !). A défaut d'exécution, tu peux demander une procédure accélérée au tribunal, et ils devront payer tes frais d'avocat...

Attention qd même que ce que tu cites comme biens mobiliers correspond à des exemples généraux, mais les nuances sont importantes dans les composants d'une maison. Exemple : "meubles" est mobilier (chaise) ET immobilier (garde-robe encastrée), selon les cas. Ce n'est donc pas si général.

Pour ton cas : c'est comme je le disais : ça dépend des cas : si la cuisine est complètement fixée ou si elle est posée, c'est déjà différent. Au cas par cas donc. Mais le principe reste ce que je disais plus haut.
Et quoiqu'il arrive : si c'est écrit dans le compromis, sous notaire, la cause est presque entendue, car elle est claire et évidente pour toute partie. Ainsi : pas de problème à venir par après.
21/01/2008 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Merci à tous pour ces précisions... C'est génial d'avoir des gens sur qui compter
28/04/2015 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
J'ai installé une cuisine équipée ... le propriétaire est décédé et le notaire m'a signalé que suite à cela la maison va être vendue.. et m'a dit la cuisine équipée fait partie
intégrante de l'immeuble, vous ne pouvez pas la reprendre.. j'ai fait des frais pour plus de 6000 euros!!!! et je dois laisser la cuisine équipée sans en recevoir un kopek??
est ce juste??
28/04/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
C'est un cas litigieux car il est vrai qu'une cuisine équipée (meuble) devient immeuble par sa fixation au batiment, surtout si vous n'avez payé que 6% de TVA a l'achat avec placement.

Avez vous une facture, des photos de l'ancienne cuisine (avant/après), et il eu été mieux d'en avoir fait la demande écrite au propriétaire et son accord de démontage et de remise en l'état au cas où vous quittiez la maison.

Mais pour moi le notaire a raison, il reste maintenant une possibilité d'arrangement avec l'héritier si vous avez toutes les preuves, et peut être une valeur de rachat a voir avec lui. (si il y en a un ?)
28/04/2015 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
Merci beaucoup, en fait je suis locataire depuis 30 ans!! j'ai quelques photos de la cuisine avant (pas équipé.. juste taque éléctrique, petit frigo et meubles ) ... mais après tant d'années le propriétaire nous laissait faire toute les transformations en paroles... donc nouvelle terrasse, cuisine équipée, chambre dans une cave, cuisine dans une cave etc.... nous ne recevrons rien c'est triste... j'ai remarqué que j'ai payé 21% de tva... c'était en 2003..... c'est triste tout de même.... comment demandé aux héritiers de faire un geste....
28/04/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
En tant que locataire il faut toujours demander une autorisation "écrite" au propriétaire pour faire quelque travaux que ce soit. Surtout si il s'agit de travaux immobiliers, ce qui est le cas notamment d'une cuisine équipée, ou de nouveaux sanitaires.
Est immeuble par destination, tout ce qui nécessite des outils pour le déménager, c'est à dire tout ce qui est attaché aux murs.
28/04/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Le mieux est d'aller voir les héritiers, avec la facture (bien que la cuisine à 12 ans) et de leur demander si un défraiement au prorata de son prix n'est pas possible lors de la vente ?

Si ils consentent, et évaluent un prix avec vous, faites un petit écrit pour le présenter au notaire, afin d'avoir votre argent lors de la vente.
28/04/2015 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
  omega.067 est connecté maintenant
hello
en "désespoir de cause" tenter de voir avec le nouveau propriétaire, qui si il ne l'habites pas, peut toujours vous "reprendre" comme locataire, qui sait
je présume que vous aviez un bail, celui-ci arrive à terme ??
Michel
28/04/2015 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
oui nous avons trouvé un autre logement... et devrons quitter pour le 31 juillet... mais la maison sera seulement mise en vente.. donc je ne connais pas les futurs acheteurs!!... je vais quand même tenter de négocier un petit dédit de départ.. merci pour votre aide.
28/04/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Attention, ce n'est pas si simple. je vérifie et j'y reviendrai rapidement.
29/04/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Dans presque tous les baux, il est indiqué que les embellissements apportés par le locataire sont acquis au logement du propriétaire.

Si vous n'avez pas un accord écrit indiquant que cette cuisine resterait votre propriété, vous ne pourrez vous opposez à ce qu'elle soit inclus dans l'immeuble à part entière.

La mise en vente d'une maison n'équivaut pas à une expulsion.
Vous ne pourrez demander aucun dédit de départ, si celui-ci n'est pas prévu par la loi ou le bail (et il serait étonnant que celui-ci vous accorde plus de droits que la loi).

Si le défunt propriétaire a des héritiers, ce sont eux qui l'ont mise en vente.
Vous pouvez donc vous adressez à eux pour plaider votre cause.
Le notaire n'est qu'intermédiaire - sauf si le défunt n'a pas d'héritiers reconnu ou qui accepte la succession.

Accessoirement, vous auriez du bénéficier des 6% de TVA à l'époque pour la cuisine.
30/04/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Bien évidemment, le bail est le premier document à examiner et il reprend très souvent les travaux et aménagements autorisés ainsi que leur sort en fin de bail.

Pour ce qui est du cas da classement en "immobilier" d'une cuisine par exemple, ce n'est valable que si la cuisine appartient au même propriétaire que la maison. Le locataire a toujours le droit avant la fin de la location de démonter et d'en lever les équipements qu'il a installé. Bien évidemment, il devra remettre les décors dans l'état initial sauf la vétusté. Donc reboucher les traces de fixation et retoucher la peinture .
Le propriétaire qui installe une cuisine dans son appartement ou maison immobilise d'un point de vue juridique cette cuisine.
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