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06/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Bonjour,

Notre voisin a acheté le terrain voisin du nôtre.
C'est un terrain à bâtir d'environ 14 ares.
Il a également acheté la pâture que se trouve derrière notre terrain et le sien.

La géomètre est venue me trouver afin de signer les documents.

Seulement, voilà :
- elle a refusé de me garantir la superficie de mon terrain après bornage (j'ai acheté 14 ares).
- la limite entre mon voisin dévie clairement vers notre côté. Ce qui fait que notre terrain se rétrécis en profondeur.
+ par contre en profondeur, on gagne environ 5 mètres de longueur.

J'aimerais savoir (avant de signer quoi que ce soit) si je dois prendre un géomètre de mon côté pour avoir un autre avis, un avocat?

Merci de me conseiller.
06/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Bonjour,

Il faudrait vous rendre à la commune pour avoir les plans originaux de ces terrains.

06/01/2011 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Si vous avez acheté le terrain, vous devez avoir les plans du terrain et du bornage.
06/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
En peu plus de précision :

Il s'agit d'un ensemble qui appartenait à mon ancien propriétaire.
On pouvait acheter le terrain à bâtir (de mon futur voisin) la pâture et notre terrain (+ maison) ensemble ou séparément.

Nous avons acheté le terrain (pour une superficie de 14 ares 20) et la maison. Nous n'avons donc aucunes limites (sur terrain ou sur papier) mis à part un fil électrique pour les vaches qui se trouvent dans la pâture.

le bornage que mon voisin va faire est donc capital. Et j'ai peur de me faire avoir.

Ce qui m'interpelle, c'est que la géomètre refuse de me garantir sur papier la superficie de notre terrain après bornage.
06/01/2011 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Cette vente a quand même été enregistrée ou pas ? Il y a bien un document qui indique que vous êtes propriétaire de votre terrain ? Où est situé le terrain ?
06/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Citation:
Posté par wpredator Voir le message
Cette vente a quand même été enregistrée ou pas ? Il y a bien un document qui indique que vous êtes propriétaire de votre terrain ? Où est situé le terrain ?
Oui, cette vente a bien été enregistrée auprès d'un notaire (le notre).

Le bien se situe dans la commune de Fernelmont dans le village de Forville.
06/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Si vous dites que le terrain fait 1420 m², ces infos viennent bien de quelque part, commune, notaire, autre document... ?
06/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Voici le texte descriptif du bien figurant dans l'acte de vente :
Bornage
06/01/2011 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Quand j'ai signé l'acte de vente de mon terrain, j'ai payé les frais de bornage, c'est étonnant que dans votre cas ce soient du simple fil.

Vous pouvez toujours demander à votre notaire qu'il vérifie ce que l'autre notaire vous demande de signer. Ce sera plus simple
06/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Citation:
Posté par wpredator Voir le message
Quand j'ai signé l'acte de vente de mon terrain, j'ai payé les frais de bornage, c'est étonnant que dans votre cas ce soient du simple fil.

Vous pouvez toujours demander à votre notaire qu'il vérifie ce que l'autre notaire vous demande de signer. Ce sera plus simple
Ce n'est pas un notaire mais un géomètre qui veut placer les limites (précises et mesurées) qui, d'après mes renseignements, seraient les limites juridiques.
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Désolé, mais dans votre acte, il y a surement une phrase qui dit que la superficie du terrain n'est pas garantie, et dans la phrase que vous avez publiée, il y marqué "paraissant cadastré".
Un géomètre est quelqu'un d'assermenté qui ne peut en aucun cas favoriser l'un ou l'autre des propriétaires.
Il se base sur des points géodésiques officiels, répertoriés.
Une Ccoture en fils de fer n'a jamais été considérée comme une limite de terrains fiable
Pour moi, cela ne sert à rien de prendre un autre géomètre, qui prendra identiquement les mêmes points et arrivera au même résultat..
06/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Bonjour Intègre,

"paraissant" ne me dérange pas étant donné que le cadastre n'a que très peu de valeur. C'est juste pour avoir une "idée" du bien à taxer.

J'ai jamais dit que je considérais la clôture en fil de fer comme une limite. C'est juste une frontière pour margueritte (la vache).

Je ne doute pas que le géomètre soit quelqu'un d'assermenté et qu'il prenne des points géodésiques officiels etc...

Seulement, dans mon cas, je m'interroge et me renseigne car j'ai peur de me faire avoir. De nos jours, les personnes sous serments, c'est bien beau mais dans la réalité c'est souvent bien différent, malheureusement.
Et une fois que le document est signé, il est très difficile de faire marche arrière car, comme vous le faites remarqué, il s'agit de quelqu'un d'assermenté.

Théoriquement, il est évident que le géomètre doit être neutre et doit se baser sur des éléments fiables. Mais dans la pratique, comment éviter de se faire flouer?

Et pourquoi cette géomètre ne veut pas me garantir (sur papier) la superficie de mon terrain après bornage?

Voilà ce qui m'interpelle...
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Peut être tout simplement parce qu'elle a uniquement été mandatée par le voisin pour faire un travail payant, pour lui. Si vous lui demandez de borner et de mesurer votre terrain, elle le garantira probablement, mais faut payer pour cela.
06/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Ah ok.

Donc je peux lui demander de garantir la superficie de mon terrain si je la paye pour cette prestation?
Elle aurait dû être plus claire dès le départ... Mais bon je vais lui proposer cette solution.
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense que c'est la meilleure solution, et retiens une chose, aujourd'hui tout se paie.
Malheureusement !!
Bonne chance
06/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Merci, merci.

Un conseil sur bricozone est encore gratuit lol
06/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
sauf si tu arrive a trouver un arrangement "troc" du style... "J'échange plaque de marbre avec lettre en or (ou plaqué or) contre construction de deux mur en brique de 2X8m chacun"... LOL
OK je sors
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dépêche toi, je vais courir derrière toi avec un fusil..........
06/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Juste un mot "en marge" pour dire que les contenances des terrains ne sont jamais garanties, cfr votre acte de vente. Le géomètre pourra mesurer votre terrain en fonction des bornages, vous aurez dès lors sa vraie contenance, mais le géomètre ne va taper des bornes qui vous ramènent au 14 ares que vous avez théoriquement acheté.

Egalement, vu qu'on a plusieurs géomètres ici ; c'est quoi c'ette histoire d'assermenté ? C'est assermenté un géomètre ??? Il est où ce serment ?
06/01/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Chez Pythagore

C'est comme le serment des médecins Hippocrate...

Ok je sors

Dernière modification par Impulson 06/01/2011 à 17h31.
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