Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

Page 1 sur 11 1 23 Page suivante Dernière page - Résultats 201 à 217 sur 217


25/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Bonjour,

A la limite droite de mon jardin se trouve un des pignons de mon voisin.

Celui-ci nous annonce un vendredi soir qu'il va percer 2 trous dans sa façade pour placer des buses pour 2 poêles à pellets. (1 par étage)
Après discussion avec ma femme, nous allons les trouver en demandant de reporter leur décision car nous voulons nous renseigner avant (désagréments éventuels des buses & droits de chacun...) ce qu'ils acceptent.
Le dimanche midi, j'entends des bruits de foreuse et je vois que le premier trou est déjà fait. (via l'échelle dans mon jardin)
Ma femme va trouver le voisin pour lui demander pourquoi il a fait le trou en sachant que nous voulions nous renseigner au préalable et qu'ils étaient d'accord.
Il lui a alors répondu qu'il avait eu l'urbanisme samedi (renseignement pris, c'est fermé le samedi...) et qu'il avait le droit.

Le mur leur appartient mais cela leur donne-t-il tous les droits ?
Leur maison est une 4 façades et ils décident de les mettre sur le côté de façade qu'ils ne voient pas, je trouve ça limite.

De plus, la buse du rez-de-chaussée sera à hauteur d'homme.
Je crains que nos enfants se brûlent en s'approchant de cette buse...

Ils nous ont aussi expliqué qu'il y a avait aussi un embout au niveau de la buse pour récupérer les déchets.
Ce qui veut dire qu'ils vont devoir accéder à notre terrain régulièrement pour vider les déchets alors que c'est une modification que nous n'avons pas voulu...

Un proche nous a raconté que ça risquait aussi de noircir le mur...même si ce n'est pas le notre et que nous n'allons pas l'entretenir, ça va être moche.

Ils nous ont déjà mis devant le fait accompli en rajoutant une petite fenêtre à l'étage sur ce pignon.
Nous n'avons rien dit au nom de l'entente entre voisins.

Nous attendons un rdv avec un agent de quartier pour ce problème.
Si qqun a connu une expérience similaire, je serais ravi de savoir quelles démarches entreprendre (ou pas) pour leur empêcher de mettre ces buses (si c'est possible)

Merci d'avance
25/09/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
'pff l'est temps de sortir la kalachnikov là..
25/09/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par PascalW Voir le message
Ils nous ont déjà mis devant le fait accompli en rajoutant une petite fenêtre à l'étage sur ce pignon.
Nous n'avons rien dit au nom de l'entente entre voisins.
C'est bien un truc qui m'énerve, ça !
Des voisins égocentriques provoquent une situation conflictuelle et ce sont aux autres à accepter la situation pour éviter une mauvaise entente entre voisins...

Mais zut, hein ! Ce sont eux, en vous mettant devant le fait accompli qui provoquent la situation conflictuelle et pas l'inverse !

Surtout que dans votre cas, ils ont créé une ouverture vers votre terrain ?! Perso, je n'aurais jamais laissé ça passer, sans être certain qu'ils ont le droit de le faire.
25/09/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Faire des trous, ce n'est déjà pas une bonne idée, mais en plus, les buses seront sur votre terrain (même si en hauteur), ce qui n'est pas légal je pense...
25/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ce mur est-il mitoyen?? ou juste sur la limite de propriété ?? ou à une certaine distance??? laquelle ???
En aucun cas, sauf avec votre accord, (et cela devient alors une servitude qu'il y a intérêt à faire acter) ) ces cheminées ne peuvent déborder sur votre propriété et même si vous étiez d'accord, il doit protéger ces buses pour empêcher tout accident.
Pour la fenêtre, toute ouverture avec vue sur la propriété voisine doit être au minimum à 190 cm de la limite de propriété (voir code civil)
25/09/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bonjour,

A voir avec la configuration de leur intérieur, mais je trouve abusé le coup de l'accès fréquent à votre terrain pour vider le réceptacle en bas du conduit. Ils auraient très probablement pu faire monter le conduit à l'intérieur (mais certainement pas à leur goût...) et percer juste sous le plafond (en respectant une distance de sécurité biensûr) de manière à pouvoir accèder au réceptacle sans risquer de vous déranger.

Pour le mur, j'en ai déjà vu noircis, mais ce n'est pas systématique. Chez moi, après un hiver pas de souci et la buse sort du mur d'à peine 10 cm. Par contre, il y a des dépôts sur les châssis de fenêtres.

Sam
25/09/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour, le code civil :

Art. 555. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever.
Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il y a lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.

Prévoit cela. Si quelqu'un construit sur ou "dans" (voir articles précédents du code), vous pouvez exiger le retrait des matériaux, aux frais du "constructeur" et sans qu'il puisse réclamer une indemnité.

Vous êtes propriétaire et avez des droits sur la surface du terrain mais également sur le sous-sol (sauf réglementation contraire) et sur le volume qui surplombe ce terrain (pas jusqu'aux avions, ils ne doivent pas payer de droit de passage).

En plus dans votre cas, surplomb du terrain avec une chose éventuellement dangereuse (risque de brûlure éventuel) si placé à une hauteur faible et implication d'une servitude pour vider le réservoir. Nul ne peut vous obliger à céder une servitude autre que celles prévues par la loi, ni à céder une partie de votre propriété (sauf utilité publique = expropriation).

Demandez lui gentiment de retirer ses buses, éventuellement tentez une conciliation, après il ne vous restera plus que la voie judiciaire avec ses incertitudes et aléas (et coûts)
25/09/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
'pff l'est temps de sortir la kalachnikov là..

Bein non, les trous sont déjà faits
25/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Un pain de plastic dans le trou ???

Pendant qu'il pleut, branchez votre tuyau d'arrosage dans le trou???

Envoyez une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception, lui signifiant: " l'obligation de retirer et refermer tout cela et de remettre ce mur en pistrin état dans les quinze jours à dater de la réception de la mise en demeure, faute de quoi vous intenterez une action par voie judiciaire, avec réclamation de dommages et intérêts, ainsi que la répétitivité des frais de justice.
25/09/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Tout cela si la réponse à la première question du post #5 montre que ces buses empiètent sur votre propriété.
25/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Ce mur est-il mitoyen?? ou juste sur la limite de propriété ?? ou à une certaine distance??? laquelle ???
En aucun cas, sauf avec votre accord, (et cela devient alors une servitude qu'il y a intérêt à faire acter) ) ces cheminées ne peuvent déborder sur votre propriété et même si vous étiez d'accord, il doit protéger ces buses pour empêcher tout accident.
Pour la fenêtre, toute ouverture avec vue sur la propriété voisine doit être au minimum à 190 cm de la limite de propriété (voir code civil)
Merci pour votre aide !

Le mur leur appartient bien.
Mais si nous décidons de faire construire un bâtiment (garage p.ex) attenant à ce mur, il deviendra automatiquement mitoyen sans qu'ils ne puissent s'y opposer.

Il part du principe que les buses seront mises dans un renfoncement du mur et qu'elles ne dépasseront pas...
Or, ce renfoncement n'est pas assez grand à mon sens.
En plus, c'est pas parce qu'il y a un renfoncement qu'on peut y mettre n'importe quoi sous prétexte que ça ne dépassera pas de l'alignement du mur...
25/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Père Sévère Voir le message
Bonjour,

A voir avec la configuration de leur intérieur, mais je trouve abusé le coup de l'accès fréquent à votre terrain pour vider le réceptacle en bas du conduit. Ils auraient très probablement pu faire monter le conduit à l'intérieur (mais certainement pas à leur goût...) et percer juste sous le plafond (en respectant une distance de sécurité biensûr) de manière à pouvoir accèder au réceptacle sans risquer de vous déranger.

Pour le mur, j'en ai déjà vu noircis, mais ce n'est pas systématique. Chez moi, après un hiver pas de souci et la buse sort du mur d'à peine 10 cm. Par contre, il y a des dépôts sur les châssis de fenêtres.

Sam
Merci pour la précision.
J'en ai parlé avec un proche et il m'a dit aussi qu'ils auraient pu le faire monter à l'intérieur car lui c'est ce qu'il a fait pour justement éviter des problèmes éventuels avec ses voisins
25/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par pecheur240 Voir le message
Bonjour, le code civil :

Art. 555. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever.
Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il y a lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.

Prévoit cela. Si quelqu'un construit sur ou "dans" (voir articles précédents du code), vous pouvez exiger le retrait des matériaux, aux frais du "constructeur" et sans qu'il puisse réclamer une indemnité.

Vous êtes propriétaire et avez des droits sur la surface du terrain mais également sur le sous-sol (sauf réglementation contraire) et sur le volume qui surplombe ce terrain (pas jusqu'aux avions, ils ne doivent pas payer de droit de passage).

En plus dans votre cas, surplomb du terrain avec une chose éventuellement dangereuse (risque de brûlure éventuel) si placé à une hauteur faible et implication d'une servitude pour vider le réservoir. Nul ne peut vous obliger à céder une servitude autre que celles prévues par la loi, ni à céder une partie de votre propriété (sauf utilité publique = expropriation).

Demandez lui gentiment de retirer ses buses, éventuellement tentez une conciliation, après il ne vous restera plus que la voie judiciaire avec ses incertitudes et aléas (et coûts)
Merci, je garde ça bien au chaud pour la suite.
25/09/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Si on comprend bien, ce mur est la limite entre les propriétés? Qu'appelez vous un renfoncement?
Dans tous les cas, on ne peut "évacuer" ses nuisances sur ou en direction de la propriété d'autrui.
Vous rendre d'urgence à l'urbanisme de votre commune et faire venir l'agent de quartier pour faire un constat.
25/09/2012 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Là, je ne comprends plus.
Si le mur est à limite, la buse qui en sortira va donc dépasser la limite et se retrouver chez vous. INTERDIT sauf si VOUS, vous l'autorisez.
25/09/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par PascalW Voir le message
Merci pour votre aide !

Le mur leur appartient bien.
Mais si nous décidons de faire construire un bâtiment (garage p.ex) attenant à ce mur, il deviendra automatiquement mitoyen sans qu'ils ne puissent s'y opposer.

Il part du principe que les buses seront mises dans un renfoncement du mur et qu'elles ne dépasseront pas...
Or, ce renfoncement n'est pas assez grand à mon sens.
En plus, c'est pas parce qu'il y a un renfoncement qu'on peut y mettre n'importe quoi sous prétexte que ça ne dépassera pas de l'alignement du mur...
Alors, c'est moins marqué comme position. Si ce qu'il ajoute sur son mur ne dépasse pas sa limite de propriété, vous ne pouvez plus invoquer votre droit de propriété, votre voisin est chez lui et il fait ce qu'il veut... Mais dans le respect des règlementations existantes (urbanisme) et sans imposer un trouble de voisinage (tel que la surface à front de votre propriété présenterait un risque de brûlure).

Reste toujours la question de la concession de la servitude (vider les réservoirs) qui ne peut pas vous être imposée autrement que comme un hypothétique droit d'échelle? A voir.
25/09/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Auriez-vous une photo car je ne comprend pas bien le renfoncement...
25/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Entamez la construction d'un muret en blocs, sur votre terrain à l'endroit de sa future cheminée. Contre son mur, mais sur votre terrain. C'est votre droit le plus strict et cela vous coutera moins cher qu'une action en justice
25/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Buses pour poeles du voisin sur mon terrain
Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

Voici 2 photos:
Sur la photo "Renfoncement", c'est ce qui est délimité en bleu.
Je n'avais pas été voir de près, maintenant je me rends compte que ce n'est pas ce que j'avais compris.
Ce qu'il appelle renfoncement, c'est juste un endroit du mur qui dépasse de qques centimètres pour atteindre +- 15 cms sur l'extrème gauche.
Or à l'endroit où il a fait son trou, il n'y a pas de "renfoncement".
Donc la buse dépassera bien...

Sur la photo "mur", le mur de face avec la fenêtre et le trou pour la buse du 1e étage.
C'est bien son mur qui délimite ma propriété.


(Pour info, l'urbanisme nous a aiguillé vers l'agent de quartier stipulant que ça n'était pas de leur ressort)
25/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Entamez la construction d'un muret en blocs, sur votre terrain à l'endroit de sa future cheminée. Contre son mur, mais sur votre terrain. C'est votre droit le plus strict et cela vous coutera moins cher qu'une action en justice
Oui c'est une possibilité qu'on garde effectivement en dernier recours s'ils persistent.

De toute façon, s'ils les font poser en allant sur notre terrain sans avoir notre permission on disquera leur buse.
Page 1 sur 11 1 23 Page suivante Dernière page - Résultats 201 à 217 sur 217


A lire également sur BricoZone...
Passage Voisin Sur Mon Terrain Par sachettu dans Construction, +10 26/05/2012
Déborder sur le terrain voisin Par tchize_ dans Divers, +2 28/08/2011
Maison empiète sur terrain du voisin... Par NO72 dans Divers, +3 21/11/2010
Arbre sur terrain voisin Par lole dans Construction, +13 22/02/2010
pose d'un drain sur terrain du voisin Par anne-valerie dans Lois, Règlements, Primes, +5 29/10/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit

Ajoutez votre société