Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

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Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

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25/09/2012 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Fgalette, on ne dis pas de partir en guerre mais de maintenir les droits de tout un chacun (en particulier Pascal) dans les limites que ces droits incombent...

De loin, si on "analyse" un temps soi peu la situation, le voisin demande par politesse, Pascal demande un droit de réflexion qui lui est autorisé mais malgré tout, le voisin continue son truc...

Oui, Pascal, dans le but de préserver l'ambiance entre voisin avait fermé les yeux sur une fenêtre, mais faut il dès lors en déduire que l'on peut implanter ce que l'on veut sans se soucier des droits des voisins (oui, "le" voisin a aussi des devoirs mais il s'en moque)

Il faut "montrer les dents" et remettre un peu l'église au milieu du village !!! La prochaine étape c'est quoi ? (on parle déjà d'un passage qui devrait se créer, rejeter les gaz de combustion, ... )

C'est mon avis et je le revendique !!! On a tous des droits et des devoirs et en vivant en communauté, il n'est pas question d'écraser les droits d'autrui pour faire ce que l'on veut.
25/09/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Tout cela, c'est vraiment des futilités, cause de grandes guerres qui vont durer le reste de votre vie avec le voisin !

C'est bien utile vous pensez ?
Autant je trouve personnellement que la plainte basée l'aspect visuel n'est pas vraiment valable (si le mur n'avait pas été mitoyen, le voisin aurait pu mettre les buses et Pascal les verrait de toute manière), autant je trouve que les désagréments dus au fait qu'une des buses sera à hauteur d'homme (dangereux pour les enfants) et au fait que le voisin devra venir sur le terrain de Pascal pour nettoyer les buses, sont plus que suffisantes pour refuser l'installation de ces buses.

Surtout que vu la manière d'agir du voisin, il ne risque pas de demander la permission pour aller nettoyer ses buses...
25/09/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Ok Waafti, je te comprend, mais ne suis pas en accord avec ce genre de conflit pour des broutilles ....
25/09/2012 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
On ne vas pas polémiquer sur cela mais il faut je pense comme le dit également Ludo, remettre un cadre car ce cher voisin y va un peu à son aise...
25/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par waafti Voir le message
Il faut "montrer les dents" et remettre un peu l'église au milieu du village !!! La prochaine étape c'est quoi ? (on parle déjà d'un passage qui devrait se créer, rejeter les gaz de combustion, ... )
Merci, c'est exactement ça.
On lui a tendu la main, il prend le bras.
Le but est d'arrêter son projet mais aussi d'empêcher toute surenchère future.
25/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Entretemps, on a eu des nouvelles d'une amie de ma femme qui est avocate et qui a fait les recherches:

Pour les buses:
1) Une telle imposition faite au fonds A (obligation de recevoir, outre la cheminée, les émanations) au bénéfice du fonds B (de l'immeuble B) est une servitude (article 637 Cc).

Les servitudes sont établies de 3 manières :
- par la loi,
- par la situation des lieux - servitudes « naturelles » (ex : écoulement des eaux du fonds supérieur vers le fonds inférieur)
- par le fait de l'homme, comme en l'espèce.

À défaut d'être naturelle ou prévue par la loi, la servitude ne peut s'acquérir que par un titre (soit de commun accord) ou la prescription trentenaire (existence de la servitude pendant 30 ans sans contestation).

L'accord des propriétaires du fonds A est donc requis.
A défaut, les propriétaires du fonds A pourront demander au juge de paix de condamner les voisins à retirer les travaux.

2) Pour la fenêtre, il faut effectivement 1,90m de distance entre le mur et notre propriété.


Nous avons donc rédigé une lettre qui sera envoyée par recommandé pour leur demander d'annuler leur projet et de remettre en état le mur dans les 15 jours.
Si aucun changement n'intervient, nous laisserons la justice en décider.
26/09/2012 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Et bien en voilà une réponse concrète et précise.
26/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Voilà une bonne solution, en toute légalité. Ce cher voisin semble oublier qu'il existe des lois et qu'il faut les respecter.
26/09/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Pour rajouter, certaines communes interdisent purement et simplement (pour raisons esthétiques) ce type de buses (notamment Ferrières...) Là c'est à l'urbanisme de "légiférer"... Par la même occasion, vous pourriez leur demander si la fenêtre est "légale" ou pas... (Attention à être droit dans ses bottes aussi...)
26/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je peux vous confirmer que cette fenêtre n'est absolument pas légale. Normalement elle doit être à minimum 190 cm de lal imite de propriété.
La seule solution pour la rendre légale: mettre un chassis fixe (non ouvrant) avec un vitrage dépoli, empêchant toute vue chez le voisin.
26/09/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Je peux vous confirmer que cette fenêtre n'est absolument pas légale. Normalement elle doit être à minimum 190 cm de lal imite de propriété.
La seule solution pour la rendre légale: mettre un chassis fixe (non ouvrant) avec un vitrage dépoli, empêchant toute vue chez le voisin.
Même dans ces conditions, elle ne serait pas légal sans un accord car il s'agit toujours d'une servitude de prise de jour.

Il faut en plus une demande de permis car il y a dérogation par rapport au code civil.

Le problème de la fenêtre est donc bien du ressort de l'urbanisme.

En ce qui concerne le problème des buses, en l'absence de règlementation particulières, c'est un problème de servitudes. Donc, du ressort du tribunal (civil) je pense.

Dernière modification par benlan2000 26/09/2012 à 10h14.
26/09/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Je peux vous confirmer que cette fenêtre n'est absolument pas légale. Normalement elle doit être à minimum 190 cm de lal imite de propriété.
Etant en pleine réflexion pour la construction d'un garage, le responsable de l'urbanisme m'a dit la même chose pour des éventuels vélux qui seraient à moins de 1.9m de la limite de propriété. Par contre il m'a précisé que si la distance était inférieure à 1.9m, la base du velux dévait alors se trouver à plus de 1.9m du sol, histoire de ne pas avoir une vue directe sur le voisin !!
Peut-être est-ce le cas avec cette fenêtre ?
26/09/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
juste une chose,

en regardant la 1 ère photo, je n'ai pas l'impression que la buse sera à hauteur d'homme non ?
26/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marco2111 Voir le message
juste une chose,

en regardant la 1 ère photo, je n'ai pas l'impression que la buse sera à hauteur d'homme non ?
Tout à fait.
Mais ils ont prévu 2 buses et ce qu'on voit sur la photo est le trou pour celle qui se trouve à l'étage.

Il compte mettre l'autre au rez-de-chaussée mais n'ont pas encore fait le trou...
Et cette buse-là est à hauteur d'homme
26/09/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
moi la fenêtre me casserai encore plus les pieds que la buse ,
Dans un cas comme ça , ou j'ai déjà été gentil pour la fenêtre et ou le voisin me force la main pour la buse . au finale je lui fait enlever les deux .
Surtout ne dites pas pour la fenêtre que vous n'avez rien dit pour cause de bon voisinage , cela pourrai être perçu comme un accord tacite(je suis pas juriste mais on sait jamais). Perso je dirai que cela m'a dérangé directement mais que je n'ai pas eu le temps de me renseigner sur les démarches à faire pour empêcher cela , en rajoutant même que mon voisin m'a dit qu'il était dans son droit , (mauvaise fois pour mauvaise foi) autant que je récupère tout mes droits.

26/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Hiboux Voir le message
Dans un cas comme ça , ou j'ai déjà été gentil pour la fenêtre et ou le voisin me force la main pour la buse . au finale je lui fait enlever les deux .
Surtout ne dites pas pour la fenêtre que vous n'avez rien dit pour cause de bon voisinage , cela pourrai être perçu comme un accord tacite(je suis pas juriste mais on sait jamais). Perso je dirai que cela m'a dérangé directement mais que je n'ai pas eu le temps de me renseigner sur les démarches à faire pour empêcher cela , en rajoutant même que mon voisin m'a dit qu'il était dans son droit , (mauvaise fois pour mauvaise foi) autant que je récupère tout mes droits.

En fait, on n'a pas encore parlé avec eux de la fenêtre.
Mais s'ils ne réagisssent pas suite à la lettre recommandée et que nous devons entamer une procédure (et donc avoir des frais), nous mettrons la fenêtre dans le dossier.
26/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
L'urbanisme nous a renvoyé à l'agent de quartier.
On l'a eu au tél et il nous a dit qu'il ne pouvait traiter que pour des problèmes au pénal pas au civil et nous a aiguillé vers la justice de paix.
A la justice de paix, ils ne répondent pas au tél ou ne prennent pas de rdv pour ce genre de problèmes, il faut passer par un avocat et lancer une procédure judiciaire.

Bref, personne ne se mouille et tout le monde se renvoye la patate chaude...
26/09/2012 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
La justice de paix de ton canton n'a pas de permanence du greffier ?

Tu n'as pas une "maison de justice" pour obtenir une première aide ?

La justice de paix est "normalement" gratuite donc tant que cela reste à ce niveau de justice, tes frais seront moindres.
26/09/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par PascalW Voir le message
L'urbanisme nous a renvoyé à l'agent de quartier.
On l'a eu au tél et il nous a dit qu'il ne pouvait traiter que pour des problèmes au pénal pas au civil et nous a aiguillé vers la justice de paix.
A la justice de paix, ils ne répondent pas au tél ou ne prennent pas de rdv pour ce genre de problèmes, il faut passer par un avocat et lancer une procédure judiciaire.

Bref, personne ne se mouille et tout le monde se renvoye la patate chaude...
une petite lettre avec vos tracas et vos démarches actuelles -> bourgmestre.
26/09/2012 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
une petite lettre avec vos tracas et vos démarches actuelles -> bourgmestre.
C'est vrai qu'en cette période,nos chers ($) élus sont souvent plus disponible pour régler nos problèmes...
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