Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

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Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

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27/09/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Argali Voir le message
C'est vrai qu'en cette période,nos chers ($) élus sont souvent plus disponible pour régler nos problèmes...
Oui mais........les deux voisins sont leur "client" pour le 14 octobre;....donc "ils" feront certainement la sourde oreille pour ne vexer personne!!!Hélas!!!!
28/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
une petite lettre avec vos tracas et vos démarches actuelles -> bourgmestre.
J'y ai pensé aussi surtout à l'approche des élections.
Mais comme dit plus haut, il ne va surement pas prendre position entre 2 concitoyens (et donc électeurs potentiels)

28/09/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
une petite lettre avec vos tracas et vos démarches actuelles -> bourgmestre.
En 2012, le bourgmestre se fout de plus en plus de ce genre de choses ... Regardez ce jeune couple qui a du évacuer sa maison suite à des travaux urbains ... il a fallu que les médias d'en mêlent pour aboutir à une solution.

Triste Belgique !! Triste mentalité !!
28/09/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
J'adore l'idée du muret ou de la structure en bois pour y faire pousser de la végétation!

Mais ne traînez pas sinon vous laisserez le temps à votre voisin de percer une porte dans le mur pour accéder à ses buses pour les nettoyer!
28/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est la solution la plus soft, pourtant. Rendre dans sa propriété, l'accès à la sienne impossible sans faire de dégâts, qui seraient pénalement répréhensibles.

Chez moi il y a longtemps que cela aurait été fait.
28/09/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Et ce serait surtout une solution qui serait inattaquable!
Vous serez dans votre bon droit et ce serait une solution qui coûterait bien mois cher qu'une démarche en justice! Sans oublier le temps et les cheveux de gagnés!
Moi pareille, ce serait fait depuis longtemps!
N'hésitez pas, si vous n'avez rien à faire ce week-end...

Et puis n'oubliez pas que si c'est ce genre de personne qui se fout de tout et se permet tout, il n'hésitera pas à placer ses buses, même si vous allez au tribunal!
Et cela peut prendre du temps pour les faire enlever...
Pensez aux enfants !

Dernière modification par woooz 28/09/2012 à 12h17.
28/09/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
C'est la solution la plus soft, pourtant. Rendre dans sa propriété, l'accès à la sienne impossible sans faire de dégâts, qui seraient pénalement répréhensibles.

Chez moi il y a longtemps que cela aurait été fait.
Citation:
Posté par woooz Voir le message
Et ce serait surtout une solution qui serait inattaquable!
Vous serez dans votre bon droit et ce serait une solution qui coûterait bien mois cher qu'une démarche en justice! Sans oublier le temps et les cheveux de gagnés!
Moi pareille, ce serait fait depuis longtemps!
N'hésitez pas, si vous n'avez rien à faire ce week-end...

Et puis n'oubliez pas que si c'est ce genre de personne qui se fout de tout et se permet tout, il n'hésitera pas à placer ses buses, même si vous allez au tribunal!
Et cela peut prendre du temps pour les faire enlever...
Pensez aux enfants !
Merci

Nous avons effectivement prévu de fermer le terrain avec une palissade ce week-end ou au pire début de semaine prochaine (suivant l'évolution de ma crève actuelle ).
Outre le fait qu'il n'auront plus accès au terrain, ça empêchera tout qui passe devant chez nous de voir notre terrain.

Si on place une structure en bois devant le mur, ils vont réchigner à remettre le mmur en état en disant qu'ils n'ont plus accès.
Ou alors ils vont invoquer le fait que leur droit d'échelle pour entretenir leur mur est bafoué.
Je m'attends à tout maintenant

Et si malgré tout, ils arrivent sur le terrain ce sera considéré comme une violation de domicile (principe de l'inviolabilité du domicile) => pénal
28/09/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Pour info, sur le droit d'échelle.
http://contenus-en-ligne.editionsdum...r_dechelle.pdf
28/09/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Remarquer, qu'ils n'ont pas le droit de venir sur votre terrain pour effectuer des travaux autres que des travaux d'entretien. Donc à priori, si ils viennent mettre la buse, c'est qu'ils ont été en illégalité pour la placer.
Source : http://www.ejuris.be/page414.shtml

EDIT : Sans votre accord bien sûr...

Dernière modification par Geraven 28/09/2012 à 14h45.
02/10/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
alors des news, évolutions...
04/10/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par asobi-jin Voir le message
Pour info, sur le droit d'échelle.
http://contenus-en-ligne.editionsdum...r_dechelle.pdf

Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Remarquer, qu'ils n'ont pas le droit de venir sur votre terrain pour effectuer des travaux autres que des travaux d'entretien. Donc à priori, si ils viennent mettre la buse, c'est qu'ils ont été en illégalité pour la placer.
Source : http://www.ejuris.be/page414.shtml

EDIT : Sans votre accord bien sûr...
Merci pour ces infos, ça m'a été bien utile.
04/10/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Qques news:
On a fait un recommandé avec accusé de réception comme prévu leur interdisant l'accès à notre terrain.
On a mis des palissades mais ils ont quand même réussi à placer une buse la veille (j'ai eu du mal à me calmer).

Le pire de tout c'est que j'ai voulu faire venir l'agent de quartier et j'ai été à la police.
Ils partent du principe qu'il n'y a pas de raison de porter plainte car:
1) C'est une infraction civile et non pénale.
2) Ils n'ont rien dégradé
3) Ils ont exercé leur droit d'échelle (???!!!)

Sauf que la violation de domicile est bien une infraction pénale.
Et que le droit d'échelle est uniquement pour entretien et réparations.

Donc là la prochaine étape c'est bien la justice de paix.
Et apparemment ils tentent toujours une conciliation avant de lancer une procédure.
Mais là, je ne vois pas très bien ce que la conciliation va apporter. Mais bon...
05/10/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Si c'est eux qui essayent une conciliation, c'est qu'ils ne se sentent pas droits dans leurs bottes...
05/10/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Je pense que quand il dit "ILS", il parle de la justice de paix pas des voisins : "La justice de paix tente toujours une conciliation...."
05/10/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Et vos voisins, quand vous allez les voir, ils disent quoi ?
05/10/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
C est des buses ses voisins, .....


Ok c est pas drôle
05/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Statistiquement, moins d' une affaire sur quatre se règle en procédure de
conciliation.
Et surtout ne pas croire que c'est une formalité. Il faut que les deux parties
écrivent et contresignent leurs différends et surtout leurs accords quasiment
avant audience.
C'est cet accord qui devient jugement.
Le juge de paix ne fait qu'officialiser l'accord.
Comment faire avec un voisin qui a déjà commis l'erreur (placement de la buse) et qui persiste ?
Pensez-vous obtenir son engagement écrit de démontage rapide avant la comparution en conciliation ? Suis pessimiste.
05/10/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
He oui, combien de fois ne lit on pas "je vais aller en justice de paix" alors que comme vous le mentionnez; la justice de paix ne fait rien sans une conciliation, ou vous n'êtes meme pas obligé d'aller...
C'est du vent la justice de paix.
Avocat ou rien restera mon opinion après moult déboires personnels.

J'ai relu le sujet depuis la page 1 et ques remarques en vrac
1) je pense effectivement que l'urbanisme n'est pas concerné. La liste de sbiens soumis a permis d'urbanisme est claire, placer des buses n'en fait pas partie, sauf a me montrer ou. Raison pour laquelle il y a bcp de conflits pour les sorties de chaudière en facade par ex.
2) la fenetre pue la prescription trentenaire a plein nez.
05/10/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Prescription trentenaire sur une infraction urbanistique, tu es sur ?
05/10/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Maintenant que tu me le dis, Je pense en effet que la règlementation a changé récemment,certaines infractions urbanistiques etant imprescriptibles.
Benlan en saura surement le fin mot
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