Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

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Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

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08/10/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Vazbienne, encore une fois arrêtez de foutre de l'huile sur le feu stupidement.
Un droit accordé par le juge de paix, n'est pas une servitude, qui je le répète doit être actée et enregistrée.
Il n'y a pas d'appel chez un "juge de paix". Lui n'est rien d'autre qu'un conciliateur.
Vous n'y connaissez rien en droit belge, et vous ne faites qu'exciter les gens .
L'urbanisme n'a aucun pouvoir juridique pour faire exécuter quelque chose.
Si l'urbanisme veut faire quelque chose, il doit déposer une plainte au civil, via un avocat, et peu d'urbanismes vont aller jusque là (à cause des frais) pour une fenêtre et un bout de cheminée, vu les frais qu'ils doivent engager pour cela.
Pour le vieux mahou, allez voir personnellement le responsable de l'urbanisme de votre commune. Si vous avez un permis accordé, il ne peut pas vous être retiré par les conneries de votre voisin. Il vous le confirmera.
08/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Si votre voisin vend sa maison, il lui suffit de mentionner le jugement définitif dans l'acte. C'est opposable à tous, ca vaut enregistrement .
Sans frais.
Ca vaut servitude, suis pas juriste mais je parle d'expérience.
Pour vous c'est une moins value.
Ca va aussi poser question à votre acheteur futur si vous vendez un jour.
Vous avez un permis , mais dès construction , vous partirez avec ce handicap
constructif.
08/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
@ vazbiene

si je comprend bien, si le voisin vend sa maison, vous dites que ce seras alors enregistré et acté comme une servitude ?

donc d’après vous le droit accordé par le juge est en réalité une servitude accordé ?

selon intégre non ?

@ intégre, la fenêtre se trouve a 2.20m de haut, je pense justement qu'elle est exactement ou il ne faut pas ( en dessous de la hauteur plafond d'une plate forme par ex.. ) ( a moins de creuser 1 m pour y faire descendre l'extension.. )


ha aussi, sur mon permis , il est bien noté " sous réserve d'éventuelle servitude "
donc...

permis obtenu 1 ans avant justice de paix, et encore valable 2 ans / 5

Dernière modification par le vieux Maou 08/10/2012 à 11h45.
08/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
L'existence de la fenêtre , son mécanisme d'ouverture et son vitrage sont
sacralisés par jugement. L'acte notarié en fera mention.
Ca vaut parfaitement servitude, le juge a été trop mielleux dans son jugement mais c'est ainsi. En cassation, on parlerait franchement de
servitude.
Intégre et ses avocats n'y pourront rien.
Integre vous aidera à construire quelque chose qui va avec la présente situation.
08/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
ça vaut parfaitement servitude ?! je ne sais pas si un notaire prendras le risque d' acté " une servitude " sans avoir un jugement plus précis qui mentionne au moins le mot servitude non ?

ce qui me turlupine aussi c'est que le mur ou est la fenêtre a était considéré comme privatif au voisin, car nous invoquions le faite qu'il faille laisser 1.90 pour y placer une fenêtre...pensant que c'était un mur mitoyen, et bien il ont estimé que c'était privatif

mais pourquoi donc les couvres mur au dessus de ce mur sont a deux pentes et rejette aussi les eaux chez moi ?, n'était ce pas un mur mitoyen donc ?

Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

Dernière modification par le vieux Maou 08/10/2012 à 12h16.
08/10/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par le vieux Maou Voir le message
bien d'accord, mais personne ne sait me confirmer si oui ou non cela est désormais comme une servitude même si le jugement n'en fait pas spécialement mention ?

en lui accordant un " jour " ?

voici ce qu'il y a en face de cette fenêtre ( chez moi donc ^^ )

Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

c'est une remise qui as toujours était là, mais si jamais oui il y aurait servitude de jour
j'aurais une limite a respecter concernant mes transformation ?
C'est dommage que ce n'est pas l'été car je trouve que c'aurait été un bel endroit pour un barbecue..
08/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Le notaire ne prend aucun risque à mentionner un jugement rendu en faveur
d'un fond.
Rassurez-vous, il s'abstiendra bien de prendre position et d'en écrire trop.
Si un nouveau litige naît entre nouveaux voisins , une nouvelle procédure s'ouvrira.
Libre au nouveau juge de réviser ou limiter la portée de ce jugement, ou d'obtenir un tout autre jugement au vu des constructions ou nouvelles affectations des immeubles respectifs.
Mais, vous, vendre votre bien sans mentionner ce jugement en votre défaveur, je ne m'y risquerais pas.
08/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
un gros qu'est ce que je devrais faire a cet instant ?

planifier mes travaux en contournant soigneusement ce périmètre de 5 m² comme on le voit sur la photo ?

Que feriez vous ?

et si vous étiez sur le point de mettre en vente ?

j'aime bien l"idée du barbecue, je ne sais pas si j'aurais assez de tirage a cet endroit ?

Dernière modification par le vieux Maou 08/10/2012 à 12h22.
08/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Réponse post 101 de Integre,
consulter l'urbanisme de votre Commune. Votre permis est accordé et
faut donc pas tenir compte du voisin et du jugement !
Et impunité totale en cas d'infraction urbanistique, car la Commune n'a pas
de moyens financiers !
C'est bien ce que j'ai compris quand je relis ce post ? C'est fou !
Ou va-t-on ?
08/10/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Avec des anchois, le bbq
08/10/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par le vieux Maou Voir le message
j'aime bien l"idée du barbecue, je ne sais pas si j'aurais assez de tirage a cet endroit ?
[mode baraki_de_kermesse ON]
Franchement , du moment que ca chauffe.. vous seriez étonné du résultat de sardines à l'huile avec des oignons chauffés pendant des heures..
[mode baraki_de_kermesse OFF]

Evidemment tout dépend du degré d'entente (ou de barakisme c'est selon ..) des dit voisins.
La solution la plus simple et la moins couteuse je pense , un mur + une porte entre la remise et le mur mitoyen-du-voisin + 2 tôles pour le toit.
Ainsi buse et fenêtre se trouve "à l'intérieur de vos murs".

Mais vous devriez pouvoir faire exécuter le jugement..
08/10/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Maou,

Vous devez comprendre que votre cas est complexe.

Au niveau purement conciliatoire, la "vue" qu'on a ici n'est pas bien terrible, et je peux comprendre que sur photo le juge s'en tamponne (il doit gérer bien pire).
Cependant, cela risque a terme de grever votre propre droit a construire.
Ici sincèrement, on est en terrain de spécialistes : notaires, avocats. Vous ne trouverez plus d'aide ici.

Mon sentiment "a deux balles" et que je vois mal une éventuelle "servitude" (car ca n'en est pas une, elle n'est pas reprise dans votre acte de propriété donc basta ; intègre a raison) cette servitude donc, postérieure a un permis d'urbanisme, devenir un problème. Ca ne tient pas debout qu'une conciliation pourrie postérieure a un permis vous bloque ce permis. JE NE SUIS PAS AVOCAT.

Concernant les eaux, encore une fois c'est un truc qui sent mauvais. De façon générale on ne peut jamais envoyer ses eaux chez le voisin. De plus, l'angle d'inclinaison des couvre pente est souvent un indice pour decider ou non d'une mitoyenneté. A deux pente c'est souvent un indice de mitoyen (faute d'avoir un historique quelconque)

Ce que vous devez comprendre (et vazbiene aussi ) c'est que tout n'est pas coulé dans le bronze. Quand on achète une baraque il n'y a pas une liste exhaustive de ce qui est mitoyen, ce qui ne l'est pas, des droits de vue du voisin ou pas, etc. Une propriété ca vit, et bien souvent un truc autorisé par l'ancien proprio des lieux devient une gène pour un nouveau proprio...
08/10/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Pour le vieux mahou, allez voir personnellement le responsable de l'urbanisme de votre commune. Si vous avez un permis accordé, il ne peut pas vous être retiré par les conneries de votre voisin. Il vous le confirmera.
Voila. Amen.
08/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Içi dans le cas de Vieux Maou, c'est un jugement. Pas le résultat d'une conciliation.
De toute façon l'aéra et la fenêtre sont "officialisées".
Une servitude créée par jugement.
08/10/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Maou c'est quoi votre projet, vous virez l'annexe et refaite un bâtiment complet sur toute la surface ?
08/10/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
@vazbiene ; je n'ai pas la moindre idée de comment atteri un jugement qui attribue une servitude (processus deja pas courant) dans un titre de propriété.
Si qqun le sait, ca m'interesse

Amis juristes et avocats qui nous lisez peut etre
Un juge de paix a t'il le pouvoir de "creer" une servitude ?
Comment cela atterri dans les actes de propriété ? Car il faut bien avertir les propriétaires successifs...
08/10/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Une vazbiennitude
08/10/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ha ben toutes les reponses sont... sur bricozone

http://www.bricozone.be/fr/votre-avi...ude-28902.html

mais quel bon site tout de même*

aussi

http://www.notaire.be/acheter-louer-...gre/servitudes

et enfin (plus complexe)

http://www.ejuris-consult.be/page304.shtml
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08/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
http://www.ejuris-consult.be/page311.shtml
Déposer une copie du jugement à l'enregistrement ?
Tous les notaires sont tenus de retranscrire dans leurs actes ?
08/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Maou c'est quoi votre projet, vous virez l'annexe et refaite un bâtiment complet sur toute la surface ?

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