Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

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Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

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08/10/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Pour moi, il a juste le droit de la garder temps que vous ne construiser pas.
Le jour ou vous devez profiter de votre bien, il doit l enlever je pense.
Je m etait renseigner pour un terrain 3facades ou le voisin avait une fenetre avec sur le coter, l agence immo m avait dit cela.
Pour finir on a pas acheter ce terrain.

Pour notre projet actuel rebellote, comme on est en 3 facade mais sur une limite de propriété, pas contre une autre maison. Donc physiquement une 4f.

D apres l urbanisme on pouvait mettre une fenetre aveugle du coter du voisin donnant sur son passage laterale temps qu il ne construisait pas. Le jour ou il construit nous aurions du bouché cette fenetre.
Cette fenetre n etant pas prevue par l architecte et on avait pas envie d etre embeter dans le futur, ni d embeter nos voisins, on a pas explorer la voie
08/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
en tous cas le jugement ne prévoit rien de tel :/
08/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
je relance quant même ce post de fradeco

serais ce une solution envisageable ?



Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Bonjour Maou,

J'ai lu cette discussion depuis le #1. Très instructif en ce qui concerne les troubles de voisinages.

En ce qui concerne votre litige, Perso je suivrais la voix tracée par John Steed, et je ne perdrais plus de temps pour aller voir votre avocat afin de préserver vos intérêts.

Ceci dit, pour rester dans la ligne du prononcé, voici une idée, qui laisse à votre voisin la jouissance de jour.

Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

Question : Est-ce légal ?
08/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Le jugement prime sur le permis.
Le permis est accordé par les Autorités mais je suis quasi-certain qu'il dispose
dans ses termes que de nouvelles lois ou des jugements peuvent en limiter la portée.
Beaucoup de choses peuvent évoluer dans les 5 prochaines années, durée de validité de votre permis.
Le cas de Hiboux, c'est un peu du "non-droit", un " flou " qui peut être source de conflits.
Des autorisations provisoires sous le manteau en attendant le voisin !
Et mentionnée comme argument de vente par une agence ?
08/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Indirectement , "bénéfice d'une ouverture " que le juge désigne comme un
chassis tombant 15 cm maximum ,
ca implique un droit d'échelle pour le nettoyage.
Comment nettoyer avec la solution de Fradeco ?
08/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
je ne sais pas, je sais que lorsqu'ils ont placé la fenêtre, les briques cassées, les déchets résultant des travaux, tout trainé au pied dur mur, en dessous de la fenêtre

ils n'ont même pas enlevé le magnifique collant bleu de protection...évidemment quant on fait ça a la sauvette un dimanche midi en "stouveling " ..en s'embête pas avec des détail comme ça voyez vous......

Dernière modification par le vieux Maou 08/10/2012 à 21h53.
09/10/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
En fait "paix" consiste a ne pas énerver encore plus le plus excité des deux.

Voici enfin la vraie définition du mot !!!!
09/10/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le jugement d'un juge de paix ne prime pas à mon avis sur un permis délivré antérieurement. Le juge de paix savait-il qu'il y avait une infraction urbanistique récente?? Prenez un avocat et passez à la vitesse supérieure. Ce n'est pas sur un forum que vous aurez une vraie solution à ce problème. Et tenez nous au courant du résultat.

Ce n'est pas "stouveling" , mais bien "stoummelings" c'est à dire "en douce, discrètement, sans rien demander"

Un echte brusseleir.
09/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
merci pour ces éclaircissements intègre.
09/10/2012 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Dernières news
C'est partit un peu dans tous les sens ces derniers jours mais pas le courage de tout écrire

Par contre, nous allons "abattre" une dernière carte:
Ma femme est allé à l'urbanisme pour poser plein de questions et entre autres, nos voisins ont le droit de mettre leurs buses sur leur façade.
D'après l'urbanisme, le principe de base est que l'urbanisme ou toute autre administration ne peut empêcher un citoyen de se chauffer.

Mais d'après l'urbanisme, il faut aussi demander l'accord du MET car la façade donne sur une route provinciale. (je n'ai pas tout compris ce que le MET vient faire là-dedans mais soit)
Ma femme a eu le MET qui ne s'oppose pas a priori non plus à ce que les buses soient en façade. On attend confirmation du chef de service qui était en congé.

Si on reçoit cette confirmation, on ira trouver les voisins et leur demander de:
1) Retirer les buses de notre terrain et de remettre le mur en état
2) De mettre les buses sur leur façade car rien ne les y opppose (contrairement à ce que les voisins nous avaient dit)

S'ils refusent, on arrête ce petit jeu et on part en conciliation/justice de paix.
09/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
en justice de paix vous obtiendrais certainement le démontage de la buse, mais dans 2 ans quoi....

bon courage
09/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Vieux maou je devrais l'écrire en rouge (lol)
"arrêtez de foutre de l'huile sur le feu stupidement "

Et maintenant l'urbanisme renvoit vers le MET , et pourquoi vers les TEC ??

PascalW, un conseil, pas aller en conciliation sans un document de l'urbanisme qui atteste que chaque fond et chaque immeuble est vierge de toute infraction urbanistique.
Vous déforcer ainsi la stratégie de votre voisin.
A la première audience devant le juge de paix, exiger une ordonnance d'avant dire droit pour établir cette virginité infractionnelle.
Si infraction relevée, le juge de paix suspend les débats. Le pénal tient le civil en l'état.
Le Parquet ou le service urbanisme tranche rapidement et se placera juridiquement de votre coté.
09/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
je peut vous rétorquer la même chose non ?

comme je l'ai déjà dit, entre la récitation des loi a la lettre ( qui est très instructif je vous l'accorde ) et la réalité du système et du fonctionnement une fois sur place...y a un monde différence hein....

avec mon avocat on était aussi bien syncro sur les articles de loi en tout genre ....
finalement a la fin de l'audience j'avais compris que finalement ce serais pas si évident ( même en étant bien dans les clous...)

ils ont même réussis a ramener une photos ne figurant pas dans le dossier et ont pu sans mon accord la présenter au juge ( du gros n'importe quoi )

alors qu'a un moment donné on ne pouvait plus rajouter la moindre pièce au dossier..

je cherche moi même une solution qui m'évite de retourner devant les tribunaux en tant que demandeur; ce qui est LA meilleur solution

pour ma part je cherche plutôt du coté d'intégre avec la possibilité que mon permis
n'as pas était remis en cause par le juge de paix et que celui ci prévaudrait sur la " conciliation " qui finalement n’aboutis pas pour l'instant car aucune signification ...
09/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je vous comprends,
mais vous souhaitez " éviter de retourner devant les tribunaux en tant que demandeur ", ca va être difficile.
Votre voisin est très satisfait de la situation et se contente lui aussi de la non-signification de ce jugement.
Alors construisez , tout murer et couvrir, c'est le voisin qui va attaquer.
09/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Je vous comprends,
mais vous souhaitez " éviter de retourner devant les tribunaux en tant que demandeur ", ca va être difficile.
Votre voisin est très satisfait de la situation et se contente lui aussi de la non-signification de ce jugement.
Alors construisez , tout murer et couvrir, c'est le voisin qui va attaquer.

hé bien c'est exactement ce que m'as dit et me disais mon avocat
et ceux depuis le début de l'affaire.
09/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Si vous êtes attaqué et vierge de toute action en cours après date de péremption du jugement , c'est pas le moment de prendre une assurance défense en justice ?
Epuiser le voisin financièrement est aussi une technique !
09/10/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le MET, tout simplement parce que c'est une route provinciale ou nationale. Et qu'ils ont un droit de regard sur ce qui se passe en limite de leur territoire.
Comme la Régie des Voies Navigables, en bordure de rivière navigable.

L'urbanisme, à mon avis, ne va pas vous faire ce genre de document

Et je pense que l'audience chez le juge de paix a déjà eu lieu et il n'y en aura pas de deuxième pour le même problème.

Vous pouvez employer tous les termes juridiques que vous voulez, vous ne connaissez rien en urbanisme et pas grand chose en droit belge.
Vous ne faites que jeter de l'huile sur le feu et essayer de faire parler de vous.

Dernière modification par intègre 09/10/2012 à 13h12.
09/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
tient intégre,

vous dites que l'audience a déjà eu lieux et qu'il n'y en aurais pas de deuxième,

dans l'optique ou mon jugement est périmé, si cette fois je me fais attaquer pour mon mur, peuvent 'il encore utiliser la justice de paix dans ce cas ?
09/10/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Hop

Je me suis rendu a l'urbanisme de ma commune, je suis tombé sur des gens compétents qui ont pris le temps d’examiner le jugement

Très simple, pour eux rien ne mentionne quoi que ce soit concernant une éventuelle annulation de mon permis.

Réponse : Mr, faite vos travaux, rien ne vous en empêche a la vue de votre jugement.

J'ai ensuite pris la direction du greffier du tribunal.

Très sympathique aussi, je lui est remis les document, ( permis et jugement ) en demandant donc qu'en est' il de mon permis.

Réponse : Mr Faite vos travaux, rien n'as était mentionné concernant une éventuelle annulation de votre permis d'urbanisme, en l'état rien ne vous en empêche.

( de plus, ce n'est pas dans les compétences du juge de paix de vous l'annuler ^^ )

il n'est plus possible de faire appel, ni de représenter cette affaire, les deux parties étant présente le jour de l'audience.


Voila.

Dernière modification par le vieux Maou 09/10/2012 à 16h03.
09/10/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Je suis curieux de voir la tête de ton voisin quand tu vas commencer tes travaux...

Tu as des écrits de tes visites à l'urbanisme et au tribunal ?
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