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16/10/2008 Vieux  
  66 ans, Namur
 
bonjour,je voulais savoir si il etait possile de demander une diminution du revenu cadastrale!! la maison que je voudrais acheter a un revenu très elevé des lors chez le notaire le taux est de 12°/° au lieu de 6 .!!!???
16/10/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par plume Voir le message
bonjour,je voulais savoir si il etait possile de demander une diminution du revenu cadastrale!! la maison que je voudrais acheter a un revenu très elevé des lors chez le notaire le taux est de 12°/° au lieu de 6 .!!!???
Et sur quels critères objectifs pourriez-vous faire diminuer le RC?
11/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Désolé pour le retard, je suis nouveau sur ce site.
La réponse que je vais faire pourrait servir à d'autres.
Premièrement la demande doit être faite par le propriétaire.
Deuxièmement il faut qu'il y ait une erreur grossière lors du calcul du RC.
Citons comme erreurs, confusions d'immeubles, erreur de nature....
La règle générale pour pouvoir modifier un RC est une modification physique de l'immeuble. Comme par exemple, un agrandissement, une démolition, ajout ou suppression d'une salle de bain ou d'un chauffage central ou encore un changement de nature.
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