Cadastre, contrôle sur place?

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Cadastre, contrôle sur place?



04/10/2011 Vieux  
  Hainaut
 
Bonjour,

Nous avons construit une véranda en bonne et due forme. Pour cela, nous avons demandé et reçu l'autorisation communale. Les travaux s'achèvent. Je dois prévenir le cadastre de ma région pour les informer de la date de fin de travaux.

La véranda fait moins de 20m2. D'après vous, aurons-nous la visite d'un fonctionnaire pour réévaluer le revenu cadastral, ou bien ne se déplaceront-ils pas pour un si petit volume (se basant alors sur les plans transmis par l'urbanisme)?

Certains me disent qu'ils ont bien d'autres chats à fouetter avec de nouvelles constructions et dès lors, ne perdent pas leur temps avec des petites extensions.

Merci de vos témoignages.
04/10/2011 Vieux  
 
  64 ans, Brabant Wallon
 
Personnellement j'ai construis une annexe de 55m².
Ils ne se sont jamais deplaces...ils calculent sur base du plan.
La seule chose a laquelle vous devez faire attention c'est que 1m² au sol coute plus chers (niveau cadastre) que 1m² à l'etage.
04/10/2011 Vieux  
 
  30 ans, Liège
 
Citation:
Posté par payard Voir le message
La seule chose a laquelle vous devez faire attention c'est que 1m² au sol coute plus chers (niveau cadastre) que 1m² à l'etage.
Bonjour,

Et pour une veranda de 20 m² l'augmentation du cadastre sera de combien alors ?? Est-il possible de le dire ou bien chaque cas est différent ??

Merci
04/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Chaque cas est différent !!
Et le cadastre ne donne jamais ses méthodes de calcul.
04/10/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
c'est bien pratique ça alors
notre calcul est correct monsieur...
Et la porte? ben je la prends...
04/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ben oui, mais c'est malheureusement comme cela.
11/10/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
c'est bien pratique ça alors
notre calcul est correct monsieur...
Et la porte? ben je la prends...
Il existe un moyen de contestation.
Si un contribuable pense que son RC a été fixé trop haut, il a la possibilité de contester la valeur fixée par l'expert du cadastre et de proposer un autre montant de RC.
Je pense qu'un juge fixe un expert privé/judiciaire qui va déterminer 'son' RC et celui qui est le plus proche entre le cadastre et le contribuable a gagné.

Dans ce genre de situation, il y a beaucoup de petits comiques qui ont estimé leur RC à 1 €, je vous laisse deviner lequel entre le cadastre et le contribuable était le plus proche de l'expert judiciaire.
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