Cadastre et frais de notaire

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Cadastre et frais de notaire



07/08/2014 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème :

Je désire acheter un bien avec ma compagne qui bénéficie de frais de notaire réduits (6%).
Le problème est qu'en regardant de plus près le plan cadastral de la maison, 2 annexes derrière celle-ci sont bien renseignées (vérifications faites sur les plans du site web cadastre.be), mais que la maison est maintenant "attachée" à une des annexes, et donc devenue habitable et chauffée. Je n'ai pas encore vu les plans de la maison en question, mais le cadastre étant de 690 euros, j'ai peur de passer à 12,5% en dépassant les 745 euros de revenu cadastral.

Maintenant j'aimerais aussi savoir avant de signer quoi que ce soit, si c'est au propriétaire de régulariser ce "rattachement" avant la vente ou à moi plus tard (au risque de devoir payer par la suite les 6,5% restant comme frais de notaire) de régulariser la situation ?

Je précise que d'après nos renseignements pris auprès de la commune et de l'urbanisme, apparemment ce fut le 2eme propriétaire de la maison qui aurait fait ces rénovations en 1978 (avec un garage en façade déclaré, lui). Le papier précise juste qu'il y a eu des travaux en 78 mais le cadastre n'est apparemment pas à jour.

Je précise que la pièce "rajoutée", fait plus de 12m² (+/- 20m², je pense).

Merci pour vous futur précisions.

Bien cordialement, Jérôme.

Dernière modification par jeromichel 07/08/2014 à 16h23.
07/08/2014 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
pour suivre
08/08/2014 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
pour suivre
Merci pour cette remarque (?!) très pertinente .

Malgré tout le problème est réglé, après vérification à l'urbanisme et chez le notaire, les plans sont juste et le permis de bâtir à bien été octroyé en 1978. Le cadastre va donc être mis à jour durant l'année si je suis le futur acquéreur (et donc possibilité de payer les 6,5% de frais de notaire supplémentaires si j'arrive à plus de 745 euros). Mais au moins tout est en ordre.

Cordialement, Jérôme.
08/08/2014 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jeromichel Voir le message
Merci pour cette remarque (?!) très pertinente .
.
Cette "remarque" est juste un post qui fait que le sujet m'intéresse et qu'on m'avertit automatiquement des réponses des autres BZoneurs.
08/08/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Ce qui me fait rire avec le cadastre c'est qu'on est sensé leur notifier tous les travaux qu'on fait dans la maison, mais ils s'en branlent, ils révisent rarement...

Ca fait 6 mois qu'on est dans notre maison. J'ai du faire les démarches moi-même pour la déclaration parce que je n'ai rien reçu de la part de la commune au moment de la réception du permis ni de leur part à eux. Et pour l'instant le revenu cadastral est toujours de 8€...
08/08/2014 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
Cette "remarque" est juste un post qui fait que le sujet m'intéresse et qu'on m'avertit automatiquement des réponses des autres BZoneurs.
Autant pour moi, je ne l'avais pas compris comme ça .


Effectivement le cadastre et ses mises à jours ... Imaginez que depuis 1978 le cadastre de la maison en question n'a pas été revu malgré les démarches du second propriétaire de l'époque (je serais le 4eme lol), et ce même malgré la vente de la maison par après. Ils ne sont effectivement pas pressés.

Mais bon, plus de peur que de mal vu que tout est en ordre.
08/08/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
pour suivre
Bonjour Lamy,

Pour "suivre" une discussion, il suffit de cliquer sur "outils de la discussion (à l'extrême droite du sujet de la discussion, et choisir "s'abonner à la discussion".

Bonne journée
08/08/2014 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Lespagnol Voir le message
Bonjour Lamy,

Pour "suivre" une discussion, il suffit de cliquer sur "outils de la discussion (à l'extrême droite du sujet de la discussion, et choisir "s'abonner à la discussion".

Bonne journée
Ah OK, merci, j'ignorais.
Cela dit, quand je vois un sujet sans réponse, j'aime encore bien de faire le post suivant, comme ça, ça apparaît dans le volet supérieur de la rubrique. Sinon, ça reste parfois longtemps non répondu, dans le volet inférieur.
11/08/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Il faut aussi préciser qu'en s'abonnant à la discussion on ne reçoit pas de notifications par mail.

Puis comme souligné ça permet de faire remonter le topic.
11/08/2014 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Ce qui me fait rire avec le cadastre c'est qu'on est sensé leur notifier tous les travaux qu'on fait dans la maison, mais ils s'en branlent, ils révisent rarement...

Ca fait 6 mois qu'on est dans notre maison. J'ai du faire les démarches moi-même pour la déclaration parce que je n'ai rien reçu de la part de la commune au moment de la réception du permis ni de leur part à eux. Et pour l'instant le revenu cadastral est toujours de 8€...
Ne vous inquiétez pas, ils le feront en temps voulu. J'ai du attendre un an et quelques mois avant de connaitre le prix sur myMinfin. Cela dit, on ne paye pas la première année, donc dans tous les cas, cela ne change rien.
11/08/2014 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Il faut aussi préciser qu'en s'abonnant à la discussion on ne reçoit pas de notifications par mail.
ben si, on a le choix entre 4 options
11/08/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
ben si, on a le choix entre 4 options
Au temps pour moi !
11/08/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Ne vous inquiétez pas, ils le feront en temps voulu. J'ai du attendre un an et quelques mois avant de connaitre le prix sur myMinfin. Cela dit, on ne paye pas la première année, donc dans tous les cas, cela ne change rien.
Suffisait qu'on en parle pour que ce soit fait (je viens de le voir sur le portail fédéral). Par contre pas encore de courrier à ce sujet.
11/08/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Normalement, c'est au vendeur de régulariser sous peine de voir refuser la vente.
11/08/2014 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Je serai vous, j'en profiterai pour faire baisser un peu le prix de vente car n'oubliez pas qu'il a une forte probabilité que votre cadastre dépasse les 745€ lorsqu'il sera revu... Et vous devrez payer le solde.... Si le vendeur le mettait comme un argument de vente, çà ne tient plus la route...
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