cadastre: regroupement de parcelles?

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

cadastre: regroupement de parcelles?



20/07/2014 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Bonjour,

Je possède un terrain historiquement divisé en 6 parcelles.
Pour des raisons administratives (fiscales) je souhaiterais les regrouper en 1 seule.

Cela est-il possible, et si oui selon quelle procédure?

Merci d'avance.
21/07/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Contacte le bureau régional du cadastre et ils te donneront la marché à suivre. De mémoire ce n'est pas très compliqué et s'il y a un problème, le bureau du cadastre te le dira lorsque tu iras chercher les renseignements.
À noter que le regroupement des parcelles ne devrait rien changer au RC et au PI.

A lire également sur BricoZone...
Echange de parcelles Par stafquad dans Abords, Allées, Jardins, +9 15/11/2011
regrouper parcelles Par Rho2 dans Trouver un terrain, +8 05/09/2010
cadastre Par plume dans Lois, Règlements, Primes, +2 11/07/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société