Cave humide - nouvelle construction - quelle responsabilité?

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Cave humide - nouvelle construction - quelle responsabilité?



10/10/2015 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous

Voilà bientôt un an que je loue un appartement neuf et ma cave est toujours autant humide qu'au premier jour. En effet, lors de mon arrivée l'année dernière j'avais constaté que l'immeuble a été construit alors que la chape n'était pas encore sèche. (Constructeur Thomas & Piron)
Avec le temps je pensais que la cave allait sécher mais cela fait une semaine que mon propriétaire a mis un déshumidificateur dans "sa cave" - local où se trouve tous nos compteurs gaz et eau, qui se trouve au même niveau que les caves des logements.
En effet, je constate que son sol sèche et le niveau d'humidité diminue. Mais qu'en est-il de ma cave?
Suite à l'installation de ce nouvel appareil j'ai donc voulu vérifier l'état de ma cave et là j'aperçois de la moisissure sur mes affaires!!!
Je lui ai donc demandé d'emprunter son appareil mais il refuse de me le prêter plus de 3-4 jours car il souhaite le reprendre pour son domicile. Il m'a gentiment invité à m'acheter un déshumidificateur... Mais après réflexion je me dis que le problème vient du bâtiment, suite à sa construction. Donc je ne comprends pas pourquoi je devrais payer les frais?!

Ensuite j'ai trouvé ceci sur le site www.slgh.be
Si vous êtes locataire, sachez que le logement
loué doit être en bon état et ne peut
présenter de vice ou de défaut de construction
qui en empêche l'usage.1 Le logement ne
peut présenter ni problèmes d'infiltrations
d'eau de pluie par la toiture, les gouttières ou
les menuiseries, ni humidité ascensionnelle
en cave. Enfin, les installations d'eau, de gaz
et d’électricité doivent être en bon état de
fonctionnement et répondre aux normes
minimales de sécurité.
Si le problème survient en cours de location,
sachez que tous travaux relatifs au gros
œuvre, à l'extérieur et à l'intérieur de l'immeuble
(toiture, fondation, charpente, murs,
planchers, châssis…) et à la vétusté des installations
incombent au propriétaire2 alors que
les travaux d'entretien du logement et des
installations présentes dans le logement
incombent au locataire.


Que dois-je faire ou que puis-je faire afin que ce problème de la cave soit réglé???

Merci d'avance pour vos réponses...

PS : je ne pense pas avoir vu un système de ventilation dans la cave mais surtout, je suis envahie de PSOQUES! http://antsmania.com/wp-content/gall...rychophila.jpg Même mon appartement est contaminé par ces bestioles! Je ne vous dit pas la joie...

Dernière modification par pietra 10/10/2015 à 01h45.
10/10/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il n'y a peut être pas ou pas assez de T de ventilation pour aérer les caves. Ma belle soeur habitait un moment des un appartement rénover,bien isoler mais sans double flux,son appart était tellement humide quel avait du 'moisi' partout derrière ces meubles.. Elle a déménager depuis...
10/10/2015 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
J'ai un double flux qui tourne non-stop sur la première position mais dès le début les caves étaient humides. Mais je pensais qu'elles allaient quand même un peu sécher avec le temps et visiblement ce n'est pas le cas.

Ce qui m'agace c'est la réaction de mon propriétaire qui m'invite à acheter un déshumidificateur... En quoi ce serait à moi de payer les frais pour le séchage de son immeuble. Déjà à peine l'immeuble terminé il a fait emménager ses locataires. Il me semble qu'avec une nouvelle construction il faut attendre minimum un certain temps pour sécher le bâtiment. Je pense que pour lui l'appel de l'argent était plus fort que tout...

Je ne sais pas quoi faire... Parce que même en déménageant je crains de ramener ces foutus psoques avec moi! Vu que ma cave et mon appartement sont envahis...
10/10/2015 Vieux  
 
  26 ans, Namur
 
Une cave humide dans une nouvelle construction est normal.. Il faut un an ou deux pour atteindre un taux correct.. Pour peu qu'il y ai assez de ventilation naturel..

Pour ce qui est des responsabilités, vous avez fait un état des lieux d'entrée je présume? Depuis ça be s'est pas agravé? Alors votre propriétaire n'a rien à se reprocher.. Il ne va pas attendre 2 ans d'avoir des caves sèches pour louer ses appart.. Et si cela ne vous satisfait pas alors oui acheter vous un déshumidificateur..

Si c'était une pièce de vie qui montrait des signes d'humidité alors ok mais là on parle d'une cave.. C'est tout à fait normal.
10/10/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
si elle a des petites bete meme dans son appartement c'est la preuve que le problème n'est pas que dans les caves..
14/10/2015 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
Je suis d'accord qu'après une nouvelle construction il faut du temps que le bâtiment sèche. Mais la cave n'est pas ventilée et quand la moisissure attaque nos affaires je pense quand même que c'est au proprio d'intervenir dans les frais pour sécher la cave.
Pourquoi je devrais payer pour sécher sa cave?! Non je ne suis pas d'accord de devoir investir dans un appareil qui coûte 150-200€ pour sécher une cave! Ce problème d'humidité est lié au bâtiment donc je n'ai pas à en payer les frais.

Et comme le dit mikii les psoques qui j'ai trouvé dans la cave sont exactement les mêmes qui grouillent dans tout l'appartement. L'autre jour en avons trouvé dans notre sac de farine. Après plusieurs recherches nous avons découverts que ces insectes vivent en milieu avec plus de 60% d'humidité. Nous n'avons pas signer un bail d'un appartement et d'une cave humides, qui peuvent être nocifs en plus pour la santé.

Je rappelle que la cave n'est absolument PAS ventilée! Donc comment la cave peut sécher?! Dans 2 mois cela fera un an que j'habite là et je peux déjà jeter 2-3 affaires qui ont complètement pris l'humidité. Tu trouves ça normal Quentin? Moi pas...

Et j'ajoute que le bas des portes de certaines caves ont également été attaquées par l'humidité. Cela prouve clairement qu'il y a un problème.

Dernière modification par pietra 14/10/2015 à 09h45.
14/10/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
bha si tu ne veut rien faire, et tu n'aime pas demenage...
14/10/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Exposez vos doléances à votre proprio et essayez de trouver une solution constructive.
Sinon devenez propriétaire et là vous serez seul à prendre les décisions...et accesoirement à les financer aussi
14/10/2015 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
Si je ne suis pas propriétaire c'est p-e pcq financièrement ce n'est pas possible. Évidemment c'est toujours mieux que de devoir toujours se battre avec son proprio.

Le but de ce sujet était d'avoir des conseils constructifs sur les différentes mesures possibles à prendre pour régler ce problème. Non pas pour qu'on me dise que je n'ai qu'à déménager ou devenir propriétaire.
14/10/2015 Vieux  
 
  26 ans, Namur
 
L'état d'humidité est identique qu'au jour de l'état des lieux d'entrée où cela s'est empiré?
14/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Bon je pense qu'il faut procéder dans l'ordre :
- 1 Le propriétaire fait-il une faute? NON ! Il met en location un bien qu'il vient de faire construire, et n'est à priori pas responsable du vice de construction éventuel qu'il subit aussi. Il peut cependant faire le relais avec le constructeur s'il y a lieu
- 2 Doit-il vous fournir un déshumidificateur ? NON ! Il vous loue le bien "dans l'état connu du locataire" et il vous appartient au contraire de veiller à son entretien et sa préservation
- 3 Quel est le taux d'humidité? Avez-vous essayé de le mesurer objectivement? Avec un hygrometre Gann, ou tout simplement une petite station météo ou autre? Comme précédemment dit, des caves humides dans une nouvelle construction, c'est normal et il faut surtout de la patience
-4 Problème de ventilation ? Peut-on voir? Quelle pourrait être la cause? Pas assez de buses d'amenée d'air frais? Porte trop "hermétique"? Généralement dans les caves d'appartement c'est des portes "recoupées" avec 20cm de vide au-dessus et en-dessous.
-5 Si tout va bien de ce côté, n'est-il pas préférable d'entamer une discussion avec le constructeur, et aider votre proprio plutôt que l'accabler? Dans la plupart des nouvelles constructions (dont la mienne en 2011) il y a des petits défauts, des petits vices constructifs dus soit à un suivi peu rigoureux d'un architecte, ou un sous-traitant pas très net ou que sais-je. Le dialogue permet d'isoler un problème et de chercher une solution. Etre constructif, aider les gens à vous aider et ne pas jouer au "client roi-tyran"... C'est la meilleure façon de régler ce genre de souci...

Si on commençait par quelques photos? Il y a sur ce site de véritables experts en isolation/ventilation etc qui pourront sûrement vous orienter vers une piste...
14/10/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Citation:
Posté par pietra Voir le message
Le but de ce sujet était d'avoir des conseils constructifs sur les différentes mesures possibles à prendre pour régler ce problème. Non pas pour qu'on me dise que je n'ai qu'à déménager ou devenir propriétaire.
Bha on t'a dit, met un deshumidificateur...
14/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bf109e Voir le message
Bon je pense qu'il faut procéder dans l'ordre :
- 1 Le propriétaire fait-il une faute? NON ! Il met en location un bien qu'il vient de faire construire, et n'est à priori pas responsable du vice de construction éventuel qu'il subit aussi. Il peut cependant faire le relais avec le constructeur s'il y a lieu
- 2 Doit-il vous fournir un déshumidificateur ? NON ! Il vous loue le bien "dans l'état connu du locataire" et il vous appartient au contraire de veiller à son entretien et sa préservation
- 3 Quel est le taux d'humidité? Avez-vous essayé de le mesurer objectivement? Avec un hygrometre Gann, ou tout simplement une petite station météo ou autre? Comme précédemment dit, des caves humides dans une nouvelle construction, c'est normal et il faut surtout de la patience
-4 Problème de ventilation ? Peut-on voir? Quelle pourrait être la cause? Pas assez de buses d'amenée d'air frais? Porte trop "hermétique"? Généralement dans les caves d'appartement c'est des portes "recoupées" avec 20cm de vide au-dessus et en-dessous.
-5 Si tout va bien de ce côté, n'est-il pas préférable d'entamer une discussion avec le constructeur, et aider votre proprio plutôt que l'accabler? Dans la plupart des nouvelles constructions (dont la mienne en 2011) il y a des petits défauts, des petits vices constructifs dus soit à un suivi peu rigoureux d'un architecte, ou un sous-traitant pas très net ou que sais-je. Le dialogue permet d'isoler un problème et de chercher une solution. Etre constructif, aider les gens à vous aider et ne pas jouer au "client roi-tyran"... C'est la meilleure façon de régler ce genre de souci...

Si on commençait par quelques photos? Il y a sur ce site de véritables experts en isolation/ventilation etc qui pourront sûrement vous orienter vers une piste...
Pas du tout, du point de vue de la législation ce que vous avancez est faux.

Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance normale et paisible des lieux. Dans ce cas il est évident qu'un excès anormal d'humidité empêche la jouissance normale du bien. Et c'est au bailleur de remédier à la situation quelle qu'en soit la cause (sauf si la cause vient du locataire évidemment).

Voir:

http://www.lebail.be/obligations-du-bailleur.shtml

Et notamment:

- Art. 1721 : Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l’indemniser.

Donc:

Recommandé au bailleur

- l'informant de l'excès d'humidité et des dégâts déjà constatés: très important car sinon il pourrait invoquer que vous ne l'avez pas prévenu et que vous êtes responsable des dégâts!

-lui demandant de remédier d'urgence à la situation sous peine de réclamer des indemnités pour le préjudice subit.

Avec ça on verra déjà la réponse...
14/10/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je suis d'accord avec Thierrylen. Ce n'est pas au locataire d'assumer les problèmes du propriétaire. BF109e à tout faux.
Ce n'est en aucun cas au locataire de s'adresser au constructeur, qui, juridiquement, ne le connaît pas, n'ayant jamais eu de rapport ni de contrat avec lui. C'est au propriétaire de régler ce problème avec le constructeur, lui est sous contrat avec lui. Ce genre de problème est totalement sous sa responsabilité si il loue une bien trop tôt.
A votre place, je contacterais d'abord mon assureur pour voir ce qu'il en est et dans quelle mesure ce genre de désagrément est inclus dans l'assurance incendie.
Je serais vous, j'enverrais un recommandé avec accusé de réception au propriétaire, le mettant en demeure de résoudre ces problèmes dans les 15 jours.
Sans quoi vous devrez en référer à votre conseil juridique (avocat) afin de réclamer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance du bien loué et aussi d'en parler à la commune, car une invasions de bestioles peut rendre le logement insalubre.
Bonne chance
14/10/2015 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bien sur que ca peut être déclaré insalubre, vu vos descriptions.
Ce qui vous coutera le moins d'argent : déménager.

Cherchez un autre bien à louer, et proposez vu les circonstances une rupture de bail sans frais à la date de déménagement vers un autre bien - avec la restitution intégrale de la garantie locative. Sans quoi faites comprendre à votre propriétaire l'impact de faire constater le bien insalubre, avec les conséquences que ca aura ...

tout par écrit !!
14/10/2015 Vieux  
 
 
Bonjour,

Beaucoup de choses ont été dites dans ce sujet, allant dans différentes directions.

Il faut avant tout objectiver les choses :

1) la situation est-elle catastrophique ? Ou s'agit-il d'une humidité résiduelle provenant, si j'ai bien compris, d'un immeuble neuf, récemment construit ? Les autres appartements sont-ils touchés de la même manière ?

2) les insectes dont vous parlez étaient-ils présents lors de votre entrée dans l'appartement ? Si non, prenez garde que ce ne soit vous qui les ayez introduits, auquel cas vous pourriez contaminer tout l'immeuble à vos dépens..s'ils sont chez vous et dans votre cave, il est possible que des larves proviennent de vos affaires personnelles que vous avez mises en cave..

3) avez vous suffisamment aéré votre appartement pendant l'été (chaud) que nous avons eu ? J'ai vu que vous aviez une circulation à double flux en première position. Avez-vous essayé d'autres positions afin d'accélérer la circulation d'air ?

4) Avez-vous signalé lors de l'état des lieux d'entrée l'humidité importante dont vous faites mention ?

Si vous avez un rapport objectif, avec un taux d'humidité mesuré et précis, et dépassant le taux normal communément admis pour un immeuble neuf, qui doit encore sécher, et que ce taux d'humidité vous occasionne un réel dommage ( par exemple si votre immeuble est situé sur une source), et que vous avez prouvé que vous avez tout mis en œuvre pour remédier à cette situation, alors que rien n'a changé, que du contraire que le taux d'humidité s'est aggravé, alors, et alors dans ce cas, vous pouvez envisager une action contre votre propriétaire par toutes voies de droit.

Mais vous devez apporter des éléments objectivables et précis.

Mais si votre propriétaire n'a commis aucune faute, qu'il a agi également en bon père de famille, il vous sera difficile d'obtenir un quelconque dédommagement. Au contraire, il pourra vous réclamer des indemnités pour avoir laissé se propager des insectes dans votre bien.

Alors la solution là plus simple, je pense, et avant d'aller guerroyer devant les Cours et Tribunaux, ne serait-elle pas de placer un déshumidificateur quelques jours (cela peut se louer, ou acheter sur seconde main) ? A la limite, votre propriétaire pourrait vous reprocher de ne pas l'avoir fait...

Certains problèmes se règlent parfois facilement et tout simplement par la voie de la sagesse. Attention aux declarations spontanées et intuitives qui ne reposent pas sur des éléments de droit !
14/10/2015 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Duquesne Voir le message
Certains problèmes se règlent parfois facilement et tout simplement par la voie de la sagesse. Attention aux declarations spontanées et intuitives qui ne reposent pas sur des éléments de droit !
Excellente remarque. Rien à rajouter de plus à celà, il me semble que beaucoup de personnes se découvrent rapidement une vocation d'avocat ou de juriste avec l'aide de google :P

Pour un litige de cette taille, le seul conseil valable est de discuter avec votre propriétaire et si aucun accord ne peut être envisagé, envisager de déménager ou d'investir dans un déshumidificateur (si le problème vient de là).
14/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Duquesne Voir le message
Bonjour,

Beaucoup de choses ont été dites dans ce sujet, allant dans différentes directions.

Il faut avant tout objectiver les choses :

1) la situation est-elle catastrophique ? Ou s'agit-il d'une humidité résiduelle provenant, si j'ai bien compris, d'un immeuble neuf, récemment construit ? Les autres appartements sont-ils touchés de la même manière ?

2) les insectes dont vous parlez étaient-ils présents lors de votre entrée dans l'appartement ? Si non, prenez garde que ce ne soit vous qui les ayez introduits, auquel cas vous pourriez contaminer tout l'immeuble à vos dépens..s'ils sont chez vous et dans votre cave, il est possible que des larves proviennent de vos affaires personnelles que vous avez mises en cave..

3) avez vous suffisamment aéré votre appartement pendant l'été (chaud) que nous avons eu ? J'ai vu que vous aviez une circulation à double flux en première position. Avez-vous essayé d'autres positions afin d'accélérer la circulation d'air ?

4) Avez-vous signalé lors de l'état des lieux d'entrée l'humidité importante dont vous faites mention ?

Si vous avez un rapport objectif, avec un taux d'humidité mesuré et précis, et dépassant le taux normal communément admis pour un immeuble neuf, qui doit encore sécher, et que ce taux d'humidité vous occasionne un réel dommage ( par exemple si votre immeuble est situé sur une source), et que vous avez prouvé que vous avez tout mis en œuvre pour remédier à cette situation, alors que rien n'a changé, que du contraire que le taux d'humidité s'est aggravé, alors, et alors dans ce cas, vous pouvez envisager une action contre votre propriétaire par toutes voies de droit.

Mais vous devez apporter des éléments objectivables et précis.

Mais si votre propriétaire n'a commis aucune faute, qu'il a agi également en bon père de famille, il vous sera difficile d'obtenir un quelconque dédommagement. Au contraire, il pourra vous réclamer des indemnités pour avoir laissé se propager des insectes dans votre bien.

Alors la solution là plus simple, je pense, et avant d'aller guerroyer devant les Cours et Tribunaux, ne serait-elle pas de placer un déshumidificateur quelques jours (cela peut se louer, ou acheter sur seconde main) ? A la limite, votre propriétaire pourrait vous reprocher de ne pas l'avoir fait...

Certains problèmes se règlent parfois facilement et tout simplement par la voie de la sagesse. Attention aux declarations spontanées et intuitives qui ne reposent pas sur des éléments de droit !
Pas d'accord: si le propriétaire est informé d'une humidité excessive, il lui incombe d'y remédier et le cas échéant les dégâts éventuels seront à sa charge. A moins que l'humidité ne résulte d'une négligence du locataire la seule responsabilité de cette situation pour le locataire relève de la responsabilité du propriétaire. Voir justement la législation, donc le droit à ce sujet...

Votre raisonnement sur les insectes est hilarant: je vous mets au défi de prouver qu'ils n'y étaient pas... ou que si ils sont apparus ce n'était pas à cause de l'humidité. Jamais un juge n'incombera cette responsabilité au locataire!

Il n'est pas question a ce stade d'aller au tribunal, simplement informer le propriétaire par recommandé et demander une solution.

Ceci afin de se prémunir contre des reproches ultérieurs éventuels: le locataire DOIT informer le propriétaire pour justement que celui-ci puisse prévenir ou limiter les dégâts éventuels.

Evidemment on suppose une humidité élevée et anormale dans tout le bien (vu les bestioles), pas juste un peu d'humidité en cave. Si juste un peu d'humidité en cave, alors en effet l'exigence de régler le soucis serait excessive.
14/10/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par charadets Voir le message
Pour un litige de cette taille, le seul conseil valable est de discuter avec votre propriétaire et si aucun accord ne peut être envisagé, envisager de déménager ou d'investir dans un déshumidificateur (si le problème vient de là).
Je partage cet avis et je repète ce que j'ai écrit plus haut: Exposez vos doléances à votre proprio et essayez de trouver une solution constructive. P.ex. vous achetez un déshumidificateur et vous payez chacun la moitié.

Partir en guerre avec votre bailleur pour un déshumidificateur à 200€ ça ne vaut pas trop la peine.

http://www.vandenborre.be/fr/deshumi...aerian-adh20ec

Dernière modification par wspboy 14/10/2015 à 16h45.
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