Changement d'affectation

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Changement d'affectation



13/03/2015 Vieux  
  49 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je suis content de découvrir ce forum sur lequel je poste ma première question... Sans doute le début d'une longue histoire

Je me pose des questions quant à des éventuels travaux dans le brabant wallon.

1) a) Si je veux créer des chambres d'hôtes (2) dans ma maison (zone d'intérêt paysager), est-ce que je dois effectuer un changement d'affectation?
b)Si oui, ai-je besoin d'un permis d'urbanisme?
c)Si oui, ai-je besoin d'un permis d’environnement?

2) a) Si je veux créer une salle de réception (moins de 300m²) dans un bâtiment attenant à ma maison ((zone d'intérêt paysager loin de toute autre habitation), est-ce que je dois effectuer un changement d'affectation?
b)Si oui, ai-je besoin d'un permis d'urbanisme?
c)Si oui, ai-je besoin d'un permis d’environnement?

Y-a-t-il d'autres exigences?

Merci beaucoup, vos réponses sont importantes pour moi!

Lucien
14/03/2015 Vieux  
  56 ans, Bruxelles
 
voie avec le cadastre/urbanisme de ta commune( qui varie ...) et trouve le walex sur le net pour tout ca
https://wallex.wallonie.be/

habitat
https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=6086

Dernière modification par citoyen 14/03/2015 à 05h24.
14/03/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
rendez-vous au service urbanisme de ta commune

le fonctionnaire en charge répondra directement et précisémentà toutes ces questions
14/03/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En ce qui concerne la chambres d'hôte, il ne s'agit pas de changement d'affectation. Pour autant que l'on réponde bien à la définition d'une chambre d'hôtes.

"« chambre d'hôtes » lorsqu'il s'agit d'une chambre faisant partie de l'habitation unifamiliale, personnelle et habituelle du titulaire de l'autorisation, pour autant qu'elle ne soit pas située dans un bâtiment ou partie de bâtiment accueillant un débit de boissons ou un lieu de restauration ouvert au public;"

Il ne faut donc pas de permis d'urbanisme pour changement d'affectation puisque le bâtiment reste une maison unifamiliale. Par contre, il faudra peut être un permis d'urbanisme si vous réalisé des travaux d'aménagement qui porte atteinte à la structure du bâtiment ou si vous modifiez l'aspect architectural du bâtiment en dehors des travaux dispensés de permis.

Il faudra tout de même demande une autorisation pour l'exploitation de la chambre d'hôtes auprès du commissariat général au tourisme.
Je n'ai jamais traité ce type de dossier, mais la procédure semble relativement simple.

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=17080
14/03/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En ce qui concerne la salle, il faut voir le projet. Mais il faudra certainement un permis unique (permis d'urbanisme et permis d'environnement). Ne serait-ce que pour l'aménagement des parkings.
14/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
aussi a vérifier si l'ouverture d'un commerce est autorisé sur le dit terrain il y a des endroits ou cela est interdit cela est noter sur l'acte du terrain ou du lotissement
15/03/2015 Vieux  
  49 ans, Brabant Wallon
 
Merci à tous pour vos réponses.

@benlan2000:

Chambre d'hotes :
Dans l'une des deux chambres que je voudrais utiliser comme chambre d'hotes, j'ai créé une salle de bains.
1) Est-ce que je dois faire une régularisation/déclaration à ce propos?
2) si oui auprès de qui?
3) est ce que la création d'une sdb porte atteinte à la structure du bâtiment ou modifie l'aspect architectural du bâtiment ? et nécessite-t-elle donc un permis?

Salles de réceptions :
Il n'y a pas de création de parking l'idée serait d'utiliser une prairie existante, dans quel texte vais-je trouver si j'ai besoin d'un permis ?


@fafalili
Nous ne prévoyons pas d'ouvrir un commerce, à moins que les chambres d'hotes ou la location de salles de réception ne soient considérés comme tels?

MERCI beaucoup à tous
15/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
si cela fais partie du commerce et il y a des demande a effectuer pour ouvrir des chambre d’hôte cela ne s’ouvre pas comme cela

voici quelque liens

http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&ved=0CDQQ FjAE&url=http%3A%2F%2Fdoc.gitesdewallonie.be%2Fges tion-administrative-et-financiere%2Flegislation%2F%40%40aws-content-pdfbook&ei=M4oFVfeFBsfW7QaRqYGwBQ&usg=AFQjCNEeF5Z0 9JrYEh759g2n1dXLEJxe0Q&sig2=imwuMnX_4t8wcW3Lr7a5MA


http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&...7tHnzTY-O9ByBQ

de na pas oublier si ouverture de chambre d'hôte souvent petite déjeuner et un diner donc obligation de s’inscrire a l'AFSCA même si c'est en contrôle alléger et de payer sa redevance
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