chômage intempéries

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24/05/2010 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par glanon Voir le message
C'est faux !

C'est bien de l'écrire , mais alors expliqué pourquoi c'est faux..
24/05/2010 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonsoir Glanon

Vos interventions sous #3, #8, #10 et #20 sont pour le moins plus que laconiques. Vous semblez avoir la sciences infuse ainsi que la fougue de la jeunesse et croyez surtout tout savoir. Ceci est probablement vrai mais vous n'apportez pas la moindre preuve à vos propos. En revanche, ce que j'explique sous#19 repose sur plus de quarante années d'expériences et de collaboration au top de grands travaux de genie civils et privés. Cependant je reste humble et je vous invite de faire la démonstration que mes propos sont faux.

Dans cette attente.
07/09/2010 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Quelles formalités l'employeur doit-il remplir?

Avertir les ouvriers

Lorsque les ouvriers ne peuvent pas travailler suite aux intempéries, l’employeur doit les avertir au préalable qu'ils ne doivent pas se présenter au travail. Il peut faire cet avertissement de n'importe quelle manière (par téléphone, par fax, par lettre ordinaire, par radio,...).
Si l’employeur n'avertit pas les ouvriers à temps et qu'ils se rendent malgré tout au travail, il doit leur payer leur salaire pour toute la journée (article 27 de la loi relative aux contrats de travail). Tel est également le cas lorsque les ouvriers doivent interrompre le travail au cours de la journée pour cause d'intempéries. L’employeur ne peut donc pas les mettre en chômage temporaire pour le nombre d’heures restantes (un régime spécifique s’applique au secteur de la construction).
Dès que les conditions atmosphériques permettent une reprise de travail, l’employeur doit également en avertir les ouvriers. Cet avertissement peut se faire de la même façon que le premier.
Il existe un régime spécifique pour les travailleurs du secteur de la construction. S’ils constatent, lors de leur arrivée sur le chantier, qu’ils ne peuvent travailler en raison des intempéries, l’employeur ne doit pas payer le salaire garanti et peut les mettre en chômage temporaire ce jour. Si les travailleurs doivent interrompre leur travail dans le courant de la journée, l’employeur peut payer pour les heures non-prestées une rémunération diminuée.
Communication à l’ONEM

L'employeur doit envoyer une notification au bureau du chômage de l'ONEM, pour chaque mois au cours duquel du chômage temporaire pour cause d'intempéries survient.
Quand l’employeur doit-il envoyer la communication?

La communication doit s'effectuer mensuellement et avoir lieu le premier jour de chômage effectif ou le jour habituel d'activité qui suit. Si l'employeur a la certitude qu'il y aura du chômage, il peut déjà envoyer la communication le jour habituel d'activité qui précède le premier jour de chômage.
Exemples:
Mercredi est le premier jour d'intempéries, l’employeur doit envoyer la notification le mercredi ou le jeudi;
Vendredi est le premier jour d'intempéries, l’employeur doit envoyer la notification le vendredi ou au plus tard le lundi suivant.
Les travailleurs ont dû interrompre le travail dans le courant de la journée suite aux intempéries. L’employeur paie le salaire garanti pour cette journée. S’il est certain que les travailleurs ne pourront pas non plus travailler le lendemain, il peut déjà envoyer une communication à l’ONEM le jour pour lequel il est tenu de payer un salaire garanti.
Lorsque l’employeur envoie la notification tardivement, elle est acceptée pour la période de chômage à partir du jour ouvrable qui précède la date d'envoi de la notification.
Exemple: Lorsque l’employeur envoie le lundi une notification pour une période d'intempéries commençant le mercredi de la semaine précédente, celle-ci n'est acceptée qu'à partir du vendredi de la semaine précédente.
Lorsque l’employeur envoie la communication de manière anticipée et qu’une amélioration soudaine du temps permet finalement le travail, il doit le communiquer immédiatement à l’ONEM. S’il a effectué une communication électronique, il doit annuler la communication envoyée. Ceci a pour conséquence que la communication est considérée comme inexistante. Si ultérieurement dans le mois, des intempéries empêchent le travail, il devra envoyer une nouvelle communication à l’ONEM.
La notification n'est valable que pour un mois (à partir du jour de la notification dans les délais jusqu'au dernier jour calendrier du mois). Si les intempéries persistent le mois suivant, l’employeur doit donc envoyer une nouvelle notification au plus tard le deuxième jour ouvrable ordinaire de ce mois.
Comment effectuer la notification?

La communication à l'ONEM peut être effectuée par le biais des canaux traditionnels (lettre recommandée ou fax). L'employeur peut également utiliser une déclaration électronique via le site portail de la sécurité sociale http://www.securitesociale.be.
A qui l’employeur doit-il envoyer la communication?

L’employeur doit envoyer la communication au bureau du chômage de l'ONEM compétent pour le lieu où le siège d'exploitation de l'entreprise est situé (donc pas le siège social). Par siège d'exploitation, il ne faut pas entendre le chantier.
Quelles mentions la communication doit-elle contenir?

La communication au bureau du chômage de l'ONEM doit contenir les données suivantes:
  • le nom de l'employeur, l’ adresse et le numéro O.N.S.S.;
  • les nom, prénom et numéro d’identification de la sécurité sociale et le code postal de la commune des ouvriers qui sont mis en chômage temporaire par l’employeur.
  • le premier jour où le contrat de travail est effectivement suspendu pour cause d'intempéries
    Remarque: la communication est également considérée comme valable à l’égard des travailleurs qui ne peuvent pas bénéficier d’allocations le premier jour pour cause de maladie, de jours de congés pris individuellement ou de jours de repos compensatoire;
  • l'adresse complète du chantier où les travailleurs auraient normalement travaillé ce jour-là (si le nom de la rue ou le numéro de maison n'est pas encore connu, une description suffisante pour localiser le chantier)
  • la nature des intempéries à ce moment;
  • la nature des travaux en cours à ce moment et le motif pour lequel l’exécution du travail est impossible vu la nature des intempéries et la nature du travail qui devait être accompli.
L’employeur peut mentionner plusieurs ouvriers dans une notification s'il est satisfait simultanément aux conditions suivantes:
  • il s'agit d'ouvriers qui auraient travaillé sur le même chantier;
  • il s'agit d'ouvriers qui effectuent le même travail ou un travail qui est dans la même mesure impossible en raison des intempéries.
Quid lorsque l'employeur ne respecte pas les formalités concernant la communication?

Si l’employeur n’effectue pas de notification ou s’il l’effectue trop tôt, il doit payer la rémunération normale durant 7 jours à partir du premier jour de chômage effectif. Pour les jours suivants, et jusqu’à la fin du mois, il doit verser une rémunération plafonnée (actuellement fixée à 2.250,63 euros par mois).
S’il effectue la notification tardivement, il doit payer la rémunération normale durant les 7 premiers jours à partir du premier jour de chômage effectif. Pour les jours suivants, et jusqu’au jour qui précède l’envoi de la notification tardive, il doit payer la rémunération plafonnée.

Plus d'info:

http://www.rva.fgov.be/Frames/frames...=1&Language=FR

Dernière modification par glanon 07/09/2010 à 18h34.
07/09/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je vais compléter glanon

la définitions d'intempérie ( pas celle du dico mais bien celle de la cp 124 " commission paritaire du bâtiment".

Tiré du cct cp 124 2009/2010

" la notion d'intempéries est définie de manière suivante : toutes conditions atmosphériques dont l'employeur démontre qu'elles rendent impossible l'exécution du travail, étant donné la nature de ce travail.

la notion d'intempéries est donc à géométrie variable. elle doit être interprétée en fonction des circonstances du travail a effectué. "

Donc un maçon pourra être en intempérie mais pas un carreleur pour cause de pluie et cela l'irm ne fera pas de différence.

L'irm ne tient compte que des conditions climatique et pas du travail a effectué.
08/09/2010 Vieux  
 
  53 ans, Hainaut
 
article 7
on ne travaille pas mais on va au cafe du coin boire un pot lolllll
09/09/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Il n'en reste pas moins que dans les contrats fixés avec votre entrepreneur, pour déterminer si le délai de construction au delà duquel des indemnités de retard devront être payées par l'entrepreneur, seuls pouront être pris en compte les jours d'intempérie "officiels" déterminés par l'IRM !!!
09/09/2010 Vieux  
 
  46 ans, Liège
 
Le chômage intempérie est réglementé.
C'est en effet, l'IRM (Institut Royal Météorologique) qui - sur base des constatations in situ un peu partout dans le pays - détermine les conditions météo du jour considéré.
D'un point de vue température : il faut que la température soit supérieure à 0°C à 7h00 du matin.
D'un point de vue pluviométrie : il faut qu'il n'y ai pas eu une pluviosité supérieure à 4l/m2 par jour
On se situe donc dans une détermination du jour intempérie a posteriori une fois que les mesures ont été récoltées et analysées.
Certains entrepreneurs travailleront donc pendant des journées qui seront déterminées par l'IRM comme journée intempérie ; de même, certains entrepreneurs refuseront d'aller travailler alors que la journée ne sera pas considérée comme étant intempérie.
Par exemple, un maçon qui a regardé la météo sur la RTBF et sur RTL le soir, on annonce de la pluie sans discontinuer le lendemain. A 5h30 du matin, il se lève, écarte les rideaux, constate qu'il pleut effectivement. Il contacte son Conducteur des travaux qui décide de ne pas l'envoyer sur le chantier. Il se recouche auprès de sa chère et tendre. Finalement, la RTBF et RTL se sont plantés ... il n'a pas plu tant que cela ... l'IRM ne considère pas ce jour comme intempérie. L'entrepreneur ne peut pas revendiquer ce jour comme intempérie.
Pour l'IRM, la classification des travaux ne rentre pas en ligne de compte. Que ce soit un terrassement, de la maçonnerie, de la couverture de toiture, du plafonnage, du carrelage ou de la menuiserie intérieure. Tout le monde est logé à la même enseigne même si tout le monde ne sera pas soumis aux mêmes inconvénients.
Parfois, c'est spécial pour les entrepreneurs : un léger gel nocture rend impossible la projection PU sur les hourdis ou rend impossible le fonctionnement d'une sertisseuse hydraulique alors que la journée est considérée comme normale pour l'IRM.
Il faut prendre le système avec ses avantages et ses inconvénients et juger le tout sur sa globalité ; au bout du compte, tout le monde s'y retrouve.

Dernière modification par Keskispass 09/09/2010 à 17h59.
11/09/2010 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
On parle ici de CHOMAGE intempérie et RIEN d'autre ! Et ce n'est PAS l'IRM qui le décide.

Vous n'avez qu'a téléphoner au bureau de chômage de votre région et demandez le service chômage temporaire. Ils vont tout vous expliquez.
11/09/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
vos interventions au lance pierre commencent a gonfler tout le monde. Soit vous partagez votre infini savoir, soit vous ne participez pas.
11/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
La confusion vient du fait que vous parlez tous de deux choses différentes. La question initiale était bien : les dates de chômage intempérie. glanon a donc raison.
Il n'y a pas de dates précises et définies pour qu'un ouvrier puisse être mis en chômage intempérie. C'est juste une déclaration qui se fait auprès de l'ONSS et qui précise quel ouvrier est en chomage et pour quel type d'intempérie/travaux. Ca permet à l'ouvrier d'être payé par le chomage au lieu d'être payé par la société, pour ce jour d'intempérie. Si l'ONSS se rend comte qu'il y a abus => refus ou amende.

Ce dont les autres parlent avec les relevés IRM, c'est pour justifier par exemple une prolongation de délai au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre, suite a des intempéries. Les règles sont en général précises pour les marchés publics et peuvent être complètement inventées pour les marchés privés (IRM, comptabilisation des durées de pluies, ...).
12/09/2010 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Euuuuu l'Admin...Il serait temps de relire les posts avant d'agresser les gens ! Je n'arrête pas de l'expliquer justement ! En sus, je donne les références exactes et là où on peut avoir la confirmation de ce que je dis. Je ne sais pas ce qu'il vous faut d'autre.

Alors que vous êtes sarcastique et grossier, il n'y a que moi qui apporte des preuves via des références légales, émanant des services fédéraux en charge du chômage intempérie. (voire poste précédent et liens)

Il y'a juste certaines personnes qui n'arrive pas à lire l'intitulé d'une question et qui sont butté comme pas deux !

Dernière modification par glanon 12/09/2010 à 10h15.
12/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Glanon,à lire vos posts, vous êtes le seul à avoir la "Connaissance".
Vous n'êtes pas sur un forum d'ado's en mal de reconnaissance. Il y a plus de professionnels du bâtiment que vous ne le croyez sur ce forum.
En insultant les autres, que ce soit l'administrateur ou qui que ce soit d'autre, je ne pense pas que vous allez rester longtemps sur ce forum, où la convivialité est de rigueur.
Comme dit Cradoc on parle de deux choses différentes, et les deux types d'avis ont raison. Mais ce n'est pas du tout la même chose.
Ce n'est pas une raison pour devenir grossier.
Vous avez posté une vingtaine de messages, de plus en plus grossiers, comparé à des tas d'autres personnes, dont même des chefs d'entreprises de construction et vous voulez leur imposer votre façon unique de voir les choses.
Comme dit Fradeco, ingénieur retraité avec plus de 40 ans d'expérience, un peu de modestie ne vous ferait pas de tort.
C'est l'apanage des faibles d'esprits, des ignares, et des gens intellectuellement limités, de devenir grossier, quand ils sont à court d'arguments ou que leurs arguments ne sont pas acceptés.
Je vous souhaite de ne jamais avoir à postuler dans mon entreprise !!!!

Dernière modification par intègre 12/09/2010 à 11h03.
12/09/2010 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Je n'ai jamais dis n'y n'ai la prétention d'avoir la connaissance. Mais les éléments que j'apporte, je les prouves !

Je n'impose pas ma façon de voire les choses sur le chômage temporaire, j'explique la loi ! Il n'y a pas la place pour l'interprétation, le point de vue,... c'est la loi !

Je n'ai jamais été grossier. Où voyez vous de la grossièreté ?

C'est au contraire d'autres intervenants qui n'ont cessé d'être sarcastique et grossier à mon égard. Comme vous l'avez dit, c'est l'apanage des faibles d'esprits. Ils se sont rendu compte que j'avais raison et n'ont rien trouvé d'autre que de m'agresser. Tout comme vous le faites en m'insultant à votre tour... (Alors que je n'ai insulté ni agressé personne !)

C'est marrant, vous faites ce que, erronément, vous me reprochez ! (D'ailleurs, vous intervenez dans ce post que pour m'insulter)

Vous manquez d'objectivité, c'est dommage...

Il ne s'agit ici en aucun cas de modestie ou pas. Alors que j'ai raison et que je l'explique, d'autres s'amuse à ce moquer de moi et sont trop fière pour reconnaître leur erreurs. Quand l'amour propre nous tiens...

Je le répète, je n'ai jamais été grossier mais j'ai à chaque fois expliqué les choses avec preuves à l'appui.

Ce n'est pas parce qu'on est ingénieur retraité que l'on a raison, ce n'est parce qu'on écris 2000 posts que l'on a raison, ce n'est pas parce que on est ancien sur un forum que l'on a raison. Je pense au contraire que ce n'est pas moi qui dois faire preuve d'humilité dans ce cas si.

Vos propos a mon égard son totalement erroné, et vexatoire.

Faire preuve d'humilité c'est reconnaitre que l'on a tort.

Dernière modification par glanon 12/09/2010 à 12h04.
12/09/2010 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Bonjour tout le monde,

Cette semaine, j'ai signé un contrat avec un entrepreneur pour une nouvelle construction.

Ce contrat stipule :
- une date début des travaux,
- un délai d'exécution (180 jours ouvrables)
- une indemnité forfaitaire en cas de dépassement de ce délai

Il est également indiqué dans le contrat : "Ne sont pas considérés comme jours ouvrables les jours pendant lesquels les intempéries ont eu, directement ou indirectement, pour effet de rendre le travail impossible."

Je n'y connais absolument rien, mais il doit forcémment y avoir un organisme officiel qui comptabilise les jours d'intempérie, sinon inutile d'indiquer un délai, le constructeur fait ce qu'il veut. C'est quand même une obligation de la loi Breyne (article 7), ce n'est pas là juste pour faire joli.
12/09/2010 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Merci Torpédo, mais nous parlons ici de chômage intempérie, et pas des intempéries qui ralentissent l'exécution d'un ouvrage et qui prolonge le délais de livraison.

Nous parlons ici, d'un entrepreneur qui met ses ouvriers en chômage, suite aux mauvaises conditions climatique.
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