cloture mitoyenne

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cloture mitoyenne



16/06/2014 Vieux  
  28 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Nous nous posons une question avec mon épouse et vous pouvez peut être nous aider.
Nous sommes situés à Fernelmont dans le Namurois.
Notre terrain étant plus haut que celui du voisin, nous avons placé de l'azobé pour retenir les terres chez nous pour pouvoir remblayer notre terrain plus ou moins de niveau. ( entre 20 et 30 cm de haut par endroit).

Certains piquets sont a cheval sur la mitoyenneté, d'autre un peu plus chez nous, d'autre un peu plus chez lui ( 10 cm grand max chez lui a certains endroits). Nous finançons seul ce projet de clôture. L'azobé est donc sur la mitoyenneté tandis que la clôture en treillit sera entièrement chez nous. ( le voisin gagnera 10 cm de terrain sur 20 mètre dans le fond de son terrain).

La question maintenant : a combien de cm chez lui et chez nous est estimé la taille de la mitoyenneté? Sommes nous dans nos droit? Pouvons-nous laissez les choses telles quelles?

D'avance merci pour votre aide,
17/06/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
mitoyen, c'est une feuille de papier, moins du mm

il y a peu, sur ce forum, on a vu 2 cas se présenter:

-celui qui s'est fait prendre du terrain
-celui qui a pris du terrain jadis avec accord mais qui aujourd'hui se voit presque accuser de l'avoir fait

chacun chez lui c'est plus simple
si non, faut faire tout acter chez un notaire.

dans votre droit? pourquoi êtes vous plus haut que lui?
c'est naturel?

vous comptez remblayer, j'espère que vous avez un permis pour le faire?
on ne peut modifier le relief du sol sans autorisation

le voisin pourrait réclamer la restitution de son morceau de terrain et la remise de sol à sa hauteur d'origine
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