Clôture mitoyenne - Juridique

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Clôture mitoyenne - Juridique

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08/07/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'aider à trouver une solution?

Je suis propriétaire d'une fermette que je restaure depuis quelques années. Entretemps la maison voisine a été vendue et le nouveau propriétaire voulait remplacer la clôture séparant les deux propriétés.
Après maintes discussions, nous ne sommes pas tombés d'accord sur les matériaux de la future clôture. A savoir, il voulait remplacer la clôture existante: piquets métal+treillis 1.5m/Haut par : piquets béton+plaques béton 2.00m/Haut.
Je lui ai donc demandé de réfléchir et de nous revoir plus tard pour en discuter.
Quelle n'a pas été ma surprise de voir hier soir une série de piquets de béton(25m)de 2.00m de haut entrecoupés de deux plaques de béton de 40cm de haut et un treillis surmontant le tout jusqu'à hauteur des piquets de béton!
Nous frisons le comble de l'esthétisme!
Mon voisin a donc, sans mon accord, enlevé la clôture existante et l'a remplacée par l'ouvrage décrit plus haut.
Avait-il le droit d'enlever l'ancienne clôture?
Avait-il le droit de construire ce type de clôture?
J'aimerai savoir ce que je peux faire et surtout s'il existe un recours contre ce genre de pratiques.

Merci d'avance
08/07/2008 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
J'avoue ne pas être le roi des connaissances en matière des droits/devoirs au niveau de la mitoyenneté à ce niveau là.

Je pense que votre notaire pourrais vous etre utile...
08/07/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Merci qd même, s'il y a d'autres réponses, je suis preneur!
ciaoo
08/07/2008 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
http://www.notaire.be/info/acheter/4...itoyennete.htm

http://www.notaire.be/info/acheter/4...ie_cloture.htm

voir dernier paragraphe, ou il est fait mention du code rural
08/07/2008 Vieux  
  Liège
 
Et aussi, chaque commune à son dada en matière de mitoyennneté, tu devrais consulter le code rural propre à ta commune (perso, je sais que nous, on ne peut pas planter tout ce que l'on veut).

Pourquoi ne pas parler de ton souci à un employé de l'urbanisme de ta commune? il devrait savoir lui? Sinon, il existe des permanences de consultation juridique pour problème relatif à la justice de paix... tu y recevras un avis gratuit (au palais de justice de ta commune).

Fais nous part de ta solution, cela m'intéresse (je crois que je vais hériter du même genre de voisin que toi)
08/07/2008 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
oui justice de paix bonne idée. Insiste bien sur le fait que tu as discuté avec ton voisin, et que vous n'êtes pas tombés d'accord. Mais je dirais qu'il n'est pas tout a fait dans son droit puisque c'est mitoyen. En principe, il faut s'arranger. Je ne parle pas de la hauteur, ca 2m c'est légal, mais du fait qu'il change le tout sans ton accord...
08/07/2008 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Tu dois payer 50% les matériaux?
08/07/2008 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Nono Voir le message
Tu dois payer 50% les matériaux?
Si c'est le cas, j'éclate de rire... et surtout que le voisin n'oublie pas de compter sa main d'oeuvre à 40€/heure
08/07/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Bonsoir à tous et merci de l'intérêt que vous portez à mon problème (qui deviendra vite une solution!).

Alors dans l'ordre...

Lemotard: Ben depuis que j'ai acheté la maison en 99, je n'ai pas eu bcp de nouvelles du notaire. Comme il était déjà âgé, il est peut être mort...paix à son âme!
Ordynas: merci pour ces textes, je m'en servirai, même s'il y a des choses contradictoires, lol

Wolf: J'ai bien essayé de demander à une employée de l'urbanisme de Tournai, mais qd je lui ai demandé si mon voisin avait le droit d'enlever la clôture existante(et c'est bien la première chose qui me dérange) sans mon accord, elle m'a répondu dans l'affirmative! Un comble!... Je lui ai donc demandé si demain je pouvais faire de même et ... tout à coup ses réponses étaient bcp plus évasives et elle m'a dit qu'elle ne s'occupait pas des problèmes de voisinage et que je devais demander à un juge de paix!
Je vais donc me tourner vers un juriste (Comment n'y ai-je pas pensé plus tôt? j'ai même droit à ça grâce à mon boulot, je suis agent de la région wallone, hihihi) ou bien vers la justice de paix avant d'avoir des envies de meurtre!

Maiden Belgium: En effet, bonne idée, lol, je m'y mets dès demain matin.
Mais ma première question reste la même: Peut-il enlever une clôture pour en remettre une autre à son goût? puis-je exiger qu'il remette tout dans l'état initial?

Nono: Manquerait plus que ça qu'il ait en plus le culot de me demander de payer pour avoir enlevé la clôture existante pour en remettre une autre dans ces conditions!
Non, depuis le début, ils voulaient bien supporter la totalité des frais, même si le problème ne se posait pas.

En bref, je pense qu'il na pas le droit de démonter la clôture existante, et que c'est là dessus que je vais jouer dans un premier temps, pour le reste, je sais pas trop où je m'embarque, mais si je peux faire quelque chose, je le ferai, ne serait-ce que pcq j'ai l'impression qu'on me prends pour un imbécile...(serais-je en colère???)
Avis aux amateurs pour les avis sur le sujet et pour l'aide...

merci à tous
08/07/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Ce qui est amusant, c'est qu'il n'aura probablement pas de facture des matériaux pcq celui qui les a livré doit être de la famille et travailler là ou on fabrique ce noble matériau qu'est le béton, beurk! Donc au black et sans facture...
08/07/2008 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Un voisin comme cela, je le laisse monter bien haut sa clôture pour ne plus voir sa tronche.. et je plante des arbustes devant la clôture pour ne plus voir ce mur de discorde
08/07/2008 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Nono Voir le message
Un voisin comme cela, je le laisse monter bien haut sa clôture pour ne plus voir sa tronche.. et je plante des arbustes devant la clôture pour ne plus voir ce mur de discorde
C'est un conseil judicieux. Cependant, pensez qu'il est probable - ou tout au moins possible - que vous aurez à passer une grande partie de votre vie à côté de ce voisin désagréable. "Un mauvais arrangement vaut parfois mieux qu'un bon procès" dit-on ... .
09/07/2008 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
demande à Courbet

Non, mais c'est quoi ces voisins. Moi je ferais comme dit Nono, tu le laisses monter son mur (voir même lui proposer s'il veut pas des brique pour complètement s'enfermer)
S'il aime le beton laid comme ça, bhein qu'il le fasse
09/07/2008 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Débarrassez vous de ce mur... voyez le mode d'emploi...

Dernière modification par Géronimo 09/07/2008 à 00h29.
09/07/2008 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
AAAHH ça doit faire mal mais il fallait un peu s'en douter aussi
09/07/2008 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Bien fait pour sa G..... dommage que cela n'arrive pas plus souvent à ceux qui dégradent tout et pour rien ..
Je pense notamment aux petits c.. qui détruisent les abris bus

Dernière modification par Nono 14/07/2008 à 08h28.
14/07/2008 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Il me semble que tout le monde a le droit de cloturer convenablement son terrain pour empêcher les maraudeurs de voler les pommes.
14/07/2008 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Salut JeanLou,

Je suis d'accord avec toi, d'ailleurs mes clôtures sont toutes placées sur mon terrain.

Ceci-dit, si la clôture est mitoyenne, le voisin n'a absolument pas le droit de l'enlever même pour clôturer encore mieux sur son terrain.
30/07/2008 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Débarrassez vous de ce mur... voyez le mode d'emploi...
Bonjour,
Mais qu'y a-t-il bien de si intéressant à voir derrière le mur pour le casser ainsi ?
Le voisin, la voisine, ... ?
30/07/2008 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par JeanLou Voir le message
Bonjour,
Mais qu'y a-t-il bien de si intéressant à voir derrière le mur pour le casser ainsi ?
Le voisin, la voisine, ... ?
Ou p-ê l'hopital, voir même un orthopédiste...
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