Codt ou Cwatup?

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Codt ou Cwatup?



06/11/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Bonjour à tous et toutes,
Mon épouse hérite de la maison de ses parents décédés et nous souhaitons la revendre.
Il s'agit d'une petite maison de rangée qui, comme souvent en Wallonie, présente quelques infractions à l'urbanisme dont certaines ont plus de 50 ans...
Nous souhaitons donc régulariser la situation avant vente.
J'ai ouï dire que le Codt qui allait remplacer le Cwatup offrirait un période limitée de régularisation sans amendes pour les infractions anciennes.
Ma question est: quelqu'un connaîtrait-il la date prévue pour la mise en fonction de ce Codt?
Merci d'avance pour vos réponses.
07/11/2016 Vieux  
  26 ans, Luxembourg
 
Je dirais que vous avez encore au moins 6 mois. Eux mêmes ne connaissent pas la date de mise en application réelle.

Posez la question au service urbanisme de la commune du bien, vous verrez qu'ils sont incapable de vous répondre. Les fonctionnaires n'ont même pas encore eu les formations pour passer au CODT et rien ne laisse présager ça rapidement car ils n'en parlent pas encore.

Dernière modification par NicoW 07/11/2016 à 10h24.
07/11/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Pas demain la veille à mon avis...
07/11/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Effectivement, un proche travaille dans un service communal d'urbanisme : à ce jour, toujours aucune information sur la "mise en route" du COdT.
07/11/2016 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Moi je me souviens qu'à une époque le CODT était annoncé pour 2015...
07/11/2016 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cedejaca Voir le message
Moi je me souviens qu'à une époque le CODT était annoncé pour 2015...
Même depuis plusieurs années il me semble.

Et on parle d'omettre les infractions qui ont plus de 10 ans.

Et apparemment ça existe déjà en ..... Flandre
07/11/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le CoDT, c'est comme l'arlésienne. On en parle, mais on ne la voit jamais. Les premières conférences que j'ai suivies datent de 2011 avec promesse de mise en œuvre rapide.
Et depuis, cela a été retardé d'année en année, car cela obligerait certains fonctionnaires communaux (dont la mentalité est : ne fais pas aujourd'hui, ce que tu peux faire faire par un autre demain) à travailler plus vite et plus consciencieusement, ce que beaucoup n'apprécient pas du tout. On ne bouscule pas quelqu'un qui est "nommé" de façon inamovible !!
Même en tant que membre de la CCATm de notre commune, je n'arrive pas à savoir ce nouveau bidule sera opérationnel. Il faut savoir que plein de communes ont déjà prévu un R.C.U. (Règlement Communal d'Urbanisme) et un P.C.A. (Plan Communal d'Aménagement) qui ont priorité sur le CoDT...... cela promet pour le futur......
07/11/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
[...]
Et depuis, cela a été retardé d'année en année, car cela obligerait certains fonctionnaires communaux (dont la mentalité est : ne fais pas aujourd'hui, ce que tu peux faire faire par un autre demain) à travailler plus vite et plus consciencieusement, ce que beaucoup n'apprécient pas du tout. On ne bouscule pas quelqu'un qui est "nommé" de façon inamovible !!
[...]
N'importe quoi, c'est comme si je disais : " tous les entrepreneurs et tous les intermédiaires du secteur de la constructions sont des escrocs qui ne pensent qu'à se remplir les poches sans aucuns soucis de leur clients".
07/11/2016 Vieux  
 
  54 ans, Flandre
 
Les infractions urbanistiques en Flandres s'éteignent, d'un point de vue pénal, après 5 ans (propriétaire vs service d'urbanisme) - 10 pour les zones vulnérables d'un point de vue environnement.

Mais au civil, les actions ne s'éteignent pas (propriétaire vs voisin).
10/11/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Merci à tous pour vos avis.
Pour info., je me suis rendu à l'urbanisme de ma ville pour renseignements.
D'après eux, le Codt n'est pas près de sortir et ce bidule avait l'air de les énerver.
Photos de vieux albums à l'appui, je sais prouver que certaines infractions datent de plus de 60 ans!!!
Malgré cela, ils avaient l'air de dire que j'aurais droit aux amendes.
Mais je garde dans ma manche une arme atomique:si c'est le cas, j'exigerai la même chose pour toutes les irrégularités avoisinantes, et il y en a un paquet ou la démolition des irrégularisables. Ca va remuer dans le coron!
Et pour la suite, de toute façon, on s'en fiche puisque le bien sera vendu...
10/11/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Merci Intègre...
10/11/2016 Vieux  
  44 ans, Liège
 
Oui de plus qu'il n'y peux y avoir aucun recourt de l'acheteur ni sur le vendeur ni sur le notaire

Réponse obtenu en radio via des notaires à l'émission on n'est pas des pigeons
12/11/2016 Vieux  
 
  54 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par Parsifal Voir le message
Merci à tous pour vos avis.
Pour info., je me suis rendu à l'urbanisme de ma ville pour renseignements.
D'après eux, le Codt n'est pas près de sortir et ce bidule avait l'air de les énerver.
Photos de vieux albums à l'appui, je sais prouver que certaines infractions datent de plus de 60 ans!!!
Malgré cela, ils avaient l'air de dire que j'aurais droit aux amendes.
Mais je garde dans ma manche une arme atomique:si c'est le cas, j'exigerai la même chose pour toutes les irrégularités avoisinantes, et il y en a un paquet ou la démolition des irrégularisables. Ca va remuer dans le coron!
Et pour la suite, de toute façon, on s'en fiche puisque le bien sera vendu...
Il me semble difficile d'avoir une infraction remontant à avant 1962. Si vous savez que quelque chose était présent avant 1962, il n'y a normalement pas infraction, même si cela ne se trouve pas déclaré ainsi à l'urbanisme ou au cadastre.
il y a 4 jours Vieux  
  Brabant Wallon
 
Il arrive ! http://www.rtbf.be/info/belgique/det...uin?id=9500082

Annoncé pour le premier juin.
il y a 4 jours Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Cela fait déjà plusieurs qu'on annonce qu'il va bientôt arriver. J'y croirai quand je le verrai sur la table.
il y a 4 jours Vieux  
  41 ans, Luxembourg
 
en admettant que ça se fasse vraiment pour le 1er juin ( soyons optimiste ) il vaut mieux introduire une demande de permis avant ou après ce 1er juin ?

sait-on déjà ce que vas apporter comme changement ce CODT ?
il y a 4 jours Vieux  
  26 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par goupilmanu Voir le message
en admettant que ça se fasse vraiment pour le 1er juin ( soyons optimiste ) il vaut mieux introduire une demande de permis avant ou après ce 1er juin ?

sait-on déjà ce que vas apporter comme changement ce CODT ?
Du flou, du bordel, des bourdes, des lenteurs, de nouveaux problèmes
il y a 3 jours Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par tomachaka Voir le message
Il arrive ! http://www.rtbf.be/info/belgique/det...uin?id=9500082

Annoncé pour le premier juin.
Salut,

les agents régionaux a Charleroi ont commencés leur formation.
Le bébé arrive....
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