conduite d'arrivée d'eau gelée qui responsable

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conduite d'arrivée d'eau gelée qui responsable



10/01/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
ben voila une petite question interessante ......lOL

ben sur je parle dans la cas d'une conduite d'eau sur le domaine privatif a l'extérieur avant le compteur et dans le cas d'une tranchée insuffisament rebouchée
10/01/2009 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
normalement le propriétaire des tuyaux
10/01/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fromlok Voir le message
normalement le propriétaire des tuyaux
le propriétaire n'est il pas uniquement responsable des conduites a l'intérieur de l'habitation après le compteur?
10/01/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
La propriété pour les tuyauteries commence à 1 m par rapport a la rue.
Donc si votre habitation se trouve en retrait de 20 par rapport a la rue vous avez 19 m a votre charge
10/01/2009 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
La compagnie des eaux est propriétaire avant le compteur, si le tuyau n'est pas suffisament enterré, c'est leur responsabilité. Contactez la compagnie des eaux pour leur signaler.
10/01/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Et puis si la tranché est mal rebouchée, c'est fanchement pas la faute à la régie des eaux.
Mais peut-être à celui qui devait exécuté le travail, si récemment avec les jours d'intempérie, c'est la faute à pas de chance.
18/01/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En principe, et c'est rare que je ne sois pas du même avis qu'Ordinas, le client n'est responsable qu'à partir du compteur.
Il y a l'obligation de laisser un trou de 1m³ à l'entrée de la maison et aussi 1 m³ en limite de propriété.
C'est quelqu'un de la compagnie des eaux qui vient vérifier si la profondeur ( -110 cm) est conforme.
Si elle ne l'est pas, pas de raccordement, ni d'ouverture de compteur,

Si ils raccordent et ouvrent le compteur, c'est que c'est conforme, cela vaut accusé de réception et ils sont responsables.

Ce n'est pas la faute du client, si le soustraitant n'a pas rebouché la tranchée à temps.
Maintenant, si le client a voulu faire une économie et effectuer lui même le rebouchage de la tranchée, il aurait du signer une décharge au sous-traitant.

Si il a signé un décharge, c'est sa responsabilité de ne pas l'avoir fait en temps utiles.
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