Conflit Mitoyenneté.

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Conflit Mitoyenneté.

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21/08/2014 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour, je me penche vers vous pour éclaircir quelque points.

Tout d’abord voici la situation :

- Je possède une maison, donc le pignon est mitoyen
  • Dans le prolongement de ce pignon il y a une buanderie qui a été construite sans permis
  • Dans le pignon, il y a une fenêtre également sans permis. (60*40).
  • Tous deux par les propriétaires précédents.
  • Dans le prolongement, il y a un abri de jardin sur permis
Un petit plan pour y voir plus claire
Conflit Mitoyenneté.

- Les deux maisons à coté ont été achetée par un promoteur
Il les a fait rasé pour y construire 19 appartements
La descente de garage (4m de large) se fait le long de notre pignon
Au début tout se passait bien, il semblait honnête.
Le temps passe et la situation s’envenime car nous avons rouspété sur plusieurs points dont le fait qu’il ne respectait pas son permis.

Lors des travaux, un mur mitoyen est tombé (petite clôture en béton).
Il compte réparer en mettant un mur de L en béton de 2m de haut tout le long (à partir de notre pignon jusqu’après l’abris de jardin).

Mes questions :
- Peut-il mettre quelque chose le long de nos bâtiment (contre) sans même demander si nous sommes d’accord ? Même si le L en béton est de son coté mais contre le mitoyen ?
- Etant donné qu’il est en contrebas (sous les fondations), je lui ai dit qu’il risquait de faire tomber les construction et que si c’était le cas, il devrait les remettre à ses frais. Mais il s’en fou et il dit que si sa tombe ce sera l’assurance qui payera
- Etant donné que les abris de jardin sont assez vieux, que doit-il remettre ?
- Il menace de nous faire reboucher la fenêtre et raser la buanderie car sans permis (ou de la faire tomber et ne pas devoir la remettre). Peut-il les faire reboucher ? Que pouvons-nous faire pour régulariser ?
- Si la buanderie tombait (ou s’abimait), peut-il ne rien reconstruire car il n’y a pas de permis ?
- Il avait été convenu que l’on pouvait isoler le mur mitoyen (15 cm), mais maintenant, même si on a un mail où il stipule qu’il est ok, on peut oublier


D’avance merci pour ces réponses

Olivier
21/08/2014 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Il aurait fallu venir ici avant les conflits...

1° Etablir un etat des lieux par expert
2° Faire constater les dégats dans les formes (huissiers,etc)
3° Blinder les accords concernant le mitoyen.

D'autre part, il faut être plus blanc que neige quand on commence à avoir des désidératas sur les mitoyennetés... C'est certain qu'il peut signaler (c'est meme surement deja fait je ne vois pas pourquoi il s'en priverai) "vos" infractions à qui de droit.
Pour les "régulariser" : il faut prendre contact avec l'urbainsme. La régularisation peut consister à faire cesser l'infraction...

Le dernier cas que vous évoquez c'est qu'est ce qui arrive a une annexe sans permis qui s'ecroule par la faute d'un tiers. A mon avis : son assurance ne payera pas, ca c'est deja certain. Par contre je ne vois pas pourquoi il ne devrait pas remettre en l'état... A ses frais ! Donc à mon avis il roule des mécaniques mais me semble mal informé sur ce point. Si on pouvait abattre soi meme tout ce qui est sans permis chez ses voisins sans devoir en supporter la moindre conséquence, ca serait le western dans toute la Wallonie.

Il me semble urgent de faire, un peu tard, un état des lieux.
21/08/2014 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Tout d'abord merci pour la réponse.

1) Il a fait faire un état des lieux de notre maison => pas de problème
2) Constater les dégats : Ok, il n'a encore rien cassé: Donc si jamais ça se passe, la je contacte mon assureur pour faire venir un huissier?
3) Qu'entendez vous par blinder les accords concernant le mitoyen? Peut-il unilatéralement rajouter un mur le long comme ça sans rien nous demander?


Ok, pour le manque du permis de l'annexe, on va contacter l'urbanisme pour régulariser cela. On penssait attendre un peu car on allait demander un permis pour construire une annexe (plus grande) d'ici quelque année. Car nous avons acheté la maison il y a un peu moins de deux ans.

Merci

Olivier
21/08/2014 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Vous n'allez pas sortir de cette situation sans engager de frais.

Vous n'imaginez quand même pas que s'il bousille votre maison, il va utiliser l'etat des lieux fait à ses frais pour s'auto flageller et reparer lui même ? Il a fait un etat des lieux pour se protéger de VOS demandes !

Si vous ne faites pas un état des lieux a vos frais, avec votre propre bonhomme, rien ne vous protégera jamais...

Vu la taille de votre annexe et la nature des "infractions" à mon avis on ne va pas vous faire $*$ pour si peu, mais bon , faut voir le contexte. Faut aussi voir si votre annexe pas censée être là ne rend pas le chantier d'a coté plus difficile, auquel cas... Il est encore une fois dans son droit.

Je peux retourner votre email dans tous les sens mais vous êtes en position de faiblesse en ce moment, il faut sortir de là... Surtout si vous sentez que ca va s'empirer. Faites régulariser la "brol" comme ca il ne vous tiendra deja plus par les $*$, et ensuite, tacher d'avoir votre propre état des lieux pour tout dégat futur

Maintenant attendons d'avoir d'autres avis, je ne fais que donner le mien
21/08/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
1° Pour les fenêtres qui donnent sur la mitoyenneté, il peut vous obliger à les faire fermer. C'est interdit d'avoir des vues directes sur le voisin dans une mitoyenneté.

2° Pour le mur (ou les L en béton) qu'il veut ériger sur SON terrain, sans vous demander votre autorisation, il est 100% dans son droit, puisqu'il est chez lui.

3° Pour les constructions sans permis, il y a matière à beaucoup de discussions.
Elles n'existent pas sur ses plans de permis d'urbanisme, comment peut-il en tenir compte ???
Même si vous les régularisez maintenant, cela n'aura pas un effet rétroactif, la régularisation sera ultérieure au permis d'urbanisme.

4° pour l'isolation de 15 cm du mur mitoyen, ce serait sur son terrain ???
Si vous n'avez pas de document signé par lui, un simple e-mail, c'est un peu court. Surtout vu les circonstance pour le restant.

5° en cas de dégâts aux bâtiments illégaux, pour moi, vous n'aurez pas grand chose comme recours. Etant donné qu'ils sont illégaux, ils ne sont peut être pas compris dans votre propre assurance.
Comment exiger réparation pour une chose illégale ???Pas beaucoup d'espoir.
Cela peut paraître choquant, mais les assurances encore plus retors que les banquiers.
mais quelle idée d'appeler les pompiers quand la maison a brûlé. Vous auriez dû prendre ce problème en main dès les début.

5° A quoi vous servirait d'appeler un huissier en cas de dégâts. Un huissier n'intervient que sur requête de la justice. ou pour faire constater (à grand frais) quelque chose où souvent une photo suffit, ainsi que la vue du dégât en venant sur les lieux.
Prenez une photo avec le journal du jour sur la photo, ce sera déjà un début de preuve.

Dernière modification par intègre 21/08/2014 à 16h46.
21/08/2014 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Oui, mais il y a quelque chose qui me dérange, à quoi sert l'état des lieux fait par un expert immobiliter si il n'est pas neutre? Je pensais que si le bien est déteriorer et que je faisais venir un huissier, il pourait se baser sur ce proces verbal?

Je croyais que c'était comme une photo de l'état de notre bien avant les travaux?

Concernant la régularisation, nous allons lancé cela de suite. En effet, elle est sur un niveau et doit faire max 3 ou 4 m².

Comment est-ce que mon annexe pourrait rendre le chantier plus difficile? Elle est dans le prolongement de la maison.

D'avance merci

Olivier
21/08/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pour être valable et incontestable, dans un cas de ce genre, un état des lieux doit être établi de manière contradictoire, en présence des deux partie, que ce soit par un expert immobilier ou simplement à l'amiable.

Un huissier n'est pas un juge, je pense que vous mélangez les fonctions de justice

Un expert immobilier n'a aucune possibilité de résoudre des litiges, il acte ce qu'il voit. Rien d'autre. Il est au service de celui qui le paie (vous) et cela n'aura pas grande valeur en justice.

L'autre est obligatoirement assuré pour les dégâts à votre maison, qui existe au cadastre et à l'urbanisme, mais votre annexe non déclarée n'existe pas aux yeux de la loi.

Dernière modification par intègre 21/08/2014 à 16h55.
21/08/2014 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
1° Pour les fenêtres qui donnent sur la mitoyenneté, il peut vous obliger à les faire fermer. C'est interdit d'avoir des vues directes sur le voisin dans une mitoyenneté.
Tout a fait d'accord. Maintenant, je ne trouve pas de peuvre de quand elle ont été constuire. C'était peut-être une ancienne trappe dans le mur du grenier (nous sommes au 2 eme étage)


Citation:
Posté par intègre Voir le message
2° Pour le mur (ou les L en béton) qu'il veut ériger sur SON terrain, sans vous demander votre autorisation, il est 100% dans son droit, puisqu'il est chez lui.
J'ai du mal à croire que si votre voir désire mettre un mur de 2,5m sans vous demander votre avis c'est permis. Je croyais qu'il y avait un distance maximum pour mettre un mur 'non mitoyen'. J'en prend note et je vais me renseigner.

Citation:
Posté par intègre Voir le message
3° Pour les constructions sans permis, il y a matière à beaucoup de discussions.
Elles n'existent pas sur ses plans de permis d'urbanisme, comment peut-il en tenir compte ???
Même si vous les régularisez maintenant, cela n'aura pas un effet rétroactif, la régularisation sera ultérieure au permis d'urbanisme.
Je pensais comme vous, mais je viens d'en parler à mon assureur qui me dit que non, il serait tenu de remettre en état ce qu'il a détérioré. Il m'a donné un exemple assez cocasse 'Ce n'est pas parce qu'une voiture est mal garée que vous avez le droit de la griffer'. Mais il est claire que c'est flou comme reglementation.

Citation:
Posté par intègre Voir le message
4° pour l'isolation de 15 cm du mur mitoyen, ce serait sur son terrain ???
Si vous n'avez pas de document signé par lui, un simple e-mail, c'est un peu court. Surtout vu les circonstance pour le restant.
Absolument c'était chez lui et nous avions un accord par mail (mais je crois aussi que nous pouvons oublier ces travaux)
21/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
-En ce qui concerne la fenêtre, il est bien en droit de vous demander de l'obturer car celle-ci est illégale.

-En ce qui concerne le mur, il est parfaitement en droit de construire un mur le long de la mitoyenneté sur sa propriété. Mais il doit pour cela être en possession d'un permis d'urbanisme et respecter celui-ci.

-En ce qui concerne l'état des lieux, je ne suis pas d'accord avec Bzone. Si un état des lieux a état établi pour confirmer le bon état de votre logement et que vous possédez bien une copie signée et datée par le promoteur voisin et par vous même, il est parfaitement opposable lors d'un conflit devant un tribunal.

-Enfin, en ce qui concerne l'annexe, Il bluff. Seul l'administration est en droit de faire procéder à la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble en infraction. Cela se fait après mise en demeure avec possibilités de recours en justice contre la décision...

Bref, s'il démolit des constructions chez vous, il devra vous indemniser. Mais, le montant pourrait être réduit du fait de l'infraction.

Afin de renforcer votre position, je recommande comme Bzone d'introduire une demande de régularisation auprès de l'urbanisme.
En ce qui concerne la fenêtre, il faudra pour moi bien vous résigner à l'obturer.

Après avoir introduit votre demande de régularisation, si vous constatez certaines irrégularités par rapport au permis qui lui a été accordé (murs supplémentaires, modification du relief du sol...), vous pouvez le signaler aux services de l'urbanisme.
Si le service de la commune ne réagi pas, adressez-vous au fonctionnaire délégué de la région wallonne.
21/08/2014 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
-En ce qui concerne la fenêtre, il est bien en droit de vous demander de l'obturer car celle-ci est illégale.

-En ce qui concerne le mur, il est parfaitement en droit de construire un mur le long de la mitoyenneté sur sa propriété. Mais il doit pour cela être en possession d'un permis d'urbanisme et respecter celui-ci.
Ok, oui il a un permis d'urbanisme pour son mur mais pas pour venir jusque contre le pignon. Son permis s'arrete juste avant mon abris de jardin. Donc au final, il n'a pas à construire ça comme cela. Pour en être sur, il faut que j'aille à l'urbanisme vérifier la dernière version de son permis pour voir ce qu'il peut faire ou non.

Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Afin de renforcer votre position, je recommande comme Bzone d'introduire une demande de régularisation auprès de l'urbanisme.
En ce qui concerne la fenêtre, il faudra pour moi bien vous résigner à l'obturer
Même si les batiments qu'il constuit sont a plus de 5m. De plus, il aura dans sa facade latérale également une fenetre par étage.

Mais je crois que vous avez raison, car en fait nous sommes sur le mitoyen et lui il en est éloigné de 4m et ce même si les fenettres sont en vis-a vis.

Merci pour les réponses

Olivier
21/08/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Des L en béton ne sont pas forcément considérés comme murs, mais bien comme retenue de terre, puisqu'il est plus bas ou comme clôtures en béton qui peuvent être mise en mitoyenneté à condition de ne pas dépasser une certaine hauteur, en l'occurrence 200 cm. Et comme il a eu son permis d'urbanisme, il y a beaucoup de chances que ces L soient sur le permis.
Vous essayez de réécrire la loi en votre faveur, mais consultez un avocat et vous verrez qu'il n'y a pas vraiment matière à attaquer pour quoi que ce soit.
Vous entrerez dans le cadre de "procédure téméraire" et vous risquez de vous faire shooter dehors avec TOUS les frais de justice à votre charge.
Pour les ouvertures/baies/fenêtres proches de la mitoyenneté, il faut minimum, d'après le Code Civil, 190 cm de distance par rapport à la limite de propriété.
Mais un mur aveugle peut être au droit de la limite de propriété, suivant les prescriptions urbanistiques propres au terrain.
22/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Des L en béton ne sont pas forcément considérés comme murs, mais bien comme retenue de terre, puisqu'il est plus bas ou comme clôtures en béton qui peuvent être mise en mitoyenneté à condition de ne pas dépasser une certaine hauteur, en l'occurrence 200 cm. Et comme il a eu son permis d'urbanisme, il y a beaucoup de chances que ces L soient sur le permis.
D'abord, retenue de terre sous entend modification du sol. Il est utile de s'assurer que la différence de niveau est normale. Le voisin a-t'il descendu le niveau du sol, a t'il supprimé un élément de retenue ou un talus existant et surtout, cela est-il prévu dans le permis qui lui a été accordé.

Ensuite, l'on ne peut pas placer une clôture en béton de 2m sans autorisation de l'urbanisme.

Pour info:

Cwatupe
Chapitre IV - De la liste des actes et travaux de minime importance

Section Ier - Des actes dispensés de permis d'urbanisme.

Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme:

....

5° tout aménagement réalisé en zone d’habitat, en zone d’habitat à caractère rural ou en zone d’aménagement communal concerté mise en œuvre ou se rapportant à un bâtiment existant avant l’entrée en vigueur du plan de secteur ou dûment autorisé sur la base de l’article 111 ou 112 et affectée en tout ou en partie à la résidence qui vise
...

e) les clôtures de 2,00 m de hauteur maximum constituées au moyen de haies vives d’essences régionales ou de piquets reliés entre eux par des fils ou treillis avec, éventuellement, à la base, une plaque de béton ou un muret de 0,50 m de hauteur maximum, ou par une ou deux traverses horizontales, ainsi que les portiques et portillons d’une hauteur maximale de 2,00 m permettant une large vue sur la propriété;

voir http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/D...ld/CWATUPE.pdf
page 188
22/08/2014 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour toutes ces informations.

Pour la remarque sur les L en béton, ils peuvent en effet servir à retenir de la terre. Mais dans notre cas, le dénivelé (créé lors du chantier et présent sur le permis) est de 1m, les L en béton font quant à eux 3 mettres. Ce qui est légèrement exécif pour juste servir à tenir la terre.

Voici les démarches que nous avons faites:
- Sur les plans de permis, un mur existant est cencé être présent sur toute la longueur (Hors ici, il est entrecoupé).
- Nous avons été voir l'urbanisme: ils nous ont répondu: 'Sur les plans, il y a un mur existant qui est dessiné donc pour nous ce qu'il fait est bon'. Sous entendu, vous êtes ch**nt, laissez le faire
- Nous avons donc simplement écrit à son architecte pour lui dire que la pose d'un mur mitoyen doit au moins être fait après en avoir discuter avec le voisin. Que si il veut terrasser contre nos annexes, il y a un grand risque qu'elles s'écroulent et que l'on désirait savoir ce qu'il mettait en oeuvre pour éviter cela.
- Mon assureur m'a confirmé que l'état des lieux avant travaux étaient tout à fait valable car commandé par le voisin, il ne peut donc pas l'ignorer et que concernant les dégâts, ce n'est jamais le voisin qui devait réparer mais bien nous dédommager afin que nous fassions réparer.

Ai-je manqué quelque chose, mal fait quelque chose?

Merci

Olivier
22/08/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
prenez des photos de tout, à l'extérieur comme à l'intérieur. Envoyez les ensuite à l'expert qui a rédigé l'état des lieux. Marquez ces photos comme 'complémentaires' au rapport xxx. Pour le reste, laissez votre voisin travailler.

Au sujet de la fenêtre qui pointe vers votre voisin, posez un film aveuglant dessus (15 euros au brico) et demandez à l'urbanisme de régulariser cela + votre buanderie annexée. A partir du moment où vous avez entamé les démarches de régularisation (même si votre dossier est en cours au moment où le voisin construit) personne ne pourra venir vous emmerder.

Ne perdez pas de temps !
22/08/2014 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Cuistax77 Voir le message
prenez des photos de tout, à l'extérieur comme à l'intérieur. Envoyez les ensuite à l'expert qui a rédigé l'état des lieux. Marquez ces photos comme 'complémentaires' au rapport xxx. Pour le reste, laissez votre voisin travailler.

Au sujet de la fenêtre qui pointe vers votre voisin, posez un film aveuglant dessus (15 euros au brico) et demandez à l'urbanisme de régulariser cela + votre buanderie annexée. A partir du moment où vous avez entamé les démarches de régularisation (même si votre dossier est en cours au moment où le voisin construit) personne ne pourra venir vous emmerder.

Ne perdez pas de temps !
En effet, nous le laissons travailler, mais notre architècte nous a dit de bien lui dire qu'il y a risque d'éffondrement.

Pour la fenetre, ce film plastique est placé depuis 1 ans (car c'est notre salle de bain)

Nous comptons passer à l'urbanisme demain pour lancer les régularisations (et voir si il y a lieu d'en faire car je ne trouve pas d'info sur ce point.
22/08/2014 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour OliDotre,

Je ne peux qu'appuyer les termes d'intègre et de belan2000, que je rejoins totalement.

Je pense aussi que la fenêtre dans le mur mitoyen, est hors la loi.
Sauf dérogation et avis favorable du voisin.

Rien ne vous empêche d'introduire un permis en bonne et due forme. Mais il y aura enquête public, et là ....................... cela risque de prendre du temps

Pour faire vite, évitez que votre voisin soit dans la position de devoir donner son avis sur ce que vous souhaitez réaliser.

Pour les L en béton, si ceux-ci sont de 3.00 m de haut, il y plus que probablement une raison de stabilité. N'y aurait-il pas une descente de garage le long du mur mitoyen ?

Ils peuvent être érigés le long du mur mitoyen sans avoir votre autorisation pour ce faire. Usuellement on laisse 1 cm de joint entre le mur et le nouvel ouvrage.

Dans cette condition, il ne doit pas entamer de procédure de reprise de mitoyenneté.

Bons succès pour la suite.
22/08/2014 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Bonjour OliDotre,

Je ne peux qu'appuyer les termes d'intègre et de belan2000, que je rejoins totalement.

Je pense aussi que la fenêtre dans le mur mitoyen, est hors la loi.
Sauf dérogation et avis favorable du voisin.

Rien ne vous empêche d'introduire un permis en bonne et due forme. Mais il y aura enquête public, et là ....................... cela risque de prendre du temps

Pour faire vite, évitez que votre voisin soit dans la position de devoir donner son avis sur ce que vous souhaitez réaliser.

Pour les L en béton, si ceux-ci sont de 3.00 m de haut, il y plus que probablement une raison de stabilité. N'y aurait-il pas une descente de garage le long du mur mitoyen ?

Ils peuvent être érigés le long du mur mitoyen sans avoir votre autorisation pour ce faire. Usuellement on laisse 1 cm de joint entre le mur et le nouvel ouvrage.

Dans cette condition, il ne doit pas entamer de procédure de reprise de mitoyenneté.

Bons succès pour la suite.
En effet, il y a une descente de garage le long de notre mur mais il n'y a un dénivelé que d'1M car c'est garage ne sont pas enterré à 100%
22/08/2014 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
C'est donc bien une raison de stabilité.

En fait, ces murs de soutènement sont conçus pour que les charges verticales et poussées horizontales se compensent.

Dans ce cas il a besoin de charge sur la partie du L qui est sur son terrain.
Son Ir. a vraisemblablement calculer qu'il fallait au moins le poids de 2.00 m de terre sur la partie horizontale pour en assurer la stabilité.
22/08/2014 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
C'est donc bien une raison de stabilité.

En fait, ces murs de soutènement sont conçus pour que les charges verticales et poussées horizontales se compensent.

Dans ce cas il a besoin de charge sur la partie du L qui est sur son terrain.
Son Ir. a vraisemblablement calculer qu'il fallait au moins le poids de 2.00 m de terre sur la partie horizontale pour en assurer la stabilité.
Vous voulez dire qu'il va les enterrer de 2 m? Ce n'est pas ce qu'il m'a dit. Il m'a dit qu'il ne ferait que tenir et cacher le petit talut donc, il pose le L et coule un beton dessus pour faire son passage. Le reste du L va donc dépasser du sol pour former un mur.
22/08/2014 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Mon #18 n'est en fait qu'une conclusion supposée qui justifierait la hauteur des L.

Maintenant, il est possible que ces L servent également de mur de clôture.
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