Construction atelier 30 m2

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Construction atelier 30 m2



24/06/2014 Vieux  
Mum
  48 ans, Namur
 
Bonjour, après plusieurs soucis avec l'urbanisme de Namur pour la construction d'une annexe de 30 m2 accolée à un bâtiment existant ( refus de permis car trop profond dans le jardin ), j'envisage de construire une remise indépendante ( atelier de peinture ) de 30 m2 située à un autre emplacement dans mon jardin.
Je suis un peu perdue en consultant les règlementations sur le net et je ne trouve pas les dispositions légales en la matière. Ai-je besoin de passer par un architecte dans ce cas précis (30 m2) ? Un petit permis est-il suffisant ?
Dans ce cas, qu'elles-sont les démarches simplifiées à effectuer ?
D'avance merci pour vos réponses ;)
24/06/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Qu'entendez-vous par atelier de peinture.

la règlementation se trouve ici
http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/D...ld/CWATUPE.pdf

les articles qui vous intéresse vont de 262 à 265.
(surtout le 263 -5° b)

Attention, procédure simplifiée ne signifie pas accord systématique. Vous devriez commencez par présenter votre projet au service urbanisme et vous pourrez en profiter pour demander la procédure à suivre dans votre cas.
24/06/2014 Vieux  
Mum
  48 ans, Namur
 
Merci pour votre réponse,
Je suis artiste peintre, je compte donc sur cette " remise " pour y installer mon atelier mais qui restera privé.
Je suis allée plusieurs fois au service de l'urbanisme et il faut dire qu'ils ne m'aident pas beaucoup, une fois on me dit qu'il faut un architecte, la fois suivante, qu'il n'en faut pas, d'où ma question sur ce forum.
24/06/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Votre cas est sujet à interprétation.
-Soit l'on considère qu'il s'agit d'une "remise" et les conditions de l'article 263 5° b sont remplies (sauf dérogations aux règlements applicables au terrain, à vérifier auprès de l'urbanisme).

-Soit l'on considère que le local doit être assimilé à un "bureau" faisant partie du "logement", même s'il est séparer du bâtiment principal. Il s'agit alors d'un local destiné à l'habitation. Il faut alors un architecte.

Pour ce type de cas, vous devriez plutôt interroger directement les services de la région wallonne.

http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/D...irExtSFNam.asp
24/06/2014 Vieux  
Mum
  48 ans, Namur
 
La construction serait bien considérée comme remise et donc non destinée à l'habitat.
Merci beaucoup pour vos réponses, je vais me renseigner à la RW, je serai peut-être mieux accueillie qu'à l'urbanisme ;)
24/06/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Vous prenez le probleme a l'envers si vous pensez que l'urbanisme est la pour vous aider.

Pour un permis simplifié, il faut moins de 30m² ( variable selon les communes ), attenant a l'habitation principale, sans étage et non destiné a l'habitation ( garage, remise )

Évitez de partir dans des descriptions précises et présentez votre projet comme cela.

Après il y a de légères différences selon les communes et la bonne volonté du fonctionnaire.
24/06/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message

Attention, procédure simplifiée ne signifie pas accord systématique..
Et j'ai envie de préciser que procédure simplifiée n'est pas forcément aussi simple qu'on ne le crois...J'ai presque envie de croire que c'est pour décourager les gens...On peint se passer d'un architecte mais sur certains trucs, si on ne sait pas se débrouiller un peu soi-même, ça devient vite compliqué...
24/06/2014 Vieux  
Mum
  48 ans, Namur
 
En premier temps, nous avions introduit une déclaration préalable de travaux ( dans le but, à ce moment là de faire une annexe de 30 m2 contigüe à un bâtiment existant) mais jugé irrecevable car ce bâtiment était déjà un volume secondaire. Ensuite, sur les conseils du service technique de l'urbanisme, nous avons introduit une demande d'accord de principe pour cette même construction mais en passant par un permis avec architecte. Décision tombée hier et nouveau refus ( alignement de plusieurs volumes, trop profond dans le jardin malgré l'espace très grand qu'il reste encore dans le jardin ).
D'où, changement total du lieu d'implantation pour ce projet, à savoir une construction isolée de 30 m2 de l'autre côté du jardin.
Voilà, nous allons maintenant nous concentrer sur la remise à l'urbanisme de ce nouveau dossier, en essayant que tout soit ok pour ne plus avoir de refus.
Merci à tous pour vos réponses constructives
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