construction d'une cuisine

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construction d'une cuisine



17/11/2012 Vieux  
  59 ans, Brabant Wallon
 
bonjour, j'aimerais construire une cuisine de 28 m2 accrochée à l'arriere de la maison (pas visible par la rue) tout en restant dans la zone de batisse, à 3 metres du voisin, hauteur guttiere 2.65.
SVP es ce que ce tipe de construction demande l'intervention d'un architecte ou il faut tout simplement une déclaration à la commune?
Merci
17/11/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Architecte obligatoire,permis d'urbanisme,ect....
17/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
A priori, toutes les conditions sont remplie pour une "simple" déclaration.

Article 263

5° par propriété, la construction ou le remplacement d’un volume secondaire par un volume secondaire, sans étage : a) s’il est érigé en contiguïté avec un bâtiment existant, à l’arrière de ce bâtiment ou en recul d’au moins 4,00 m de l’alignement ou raccordé à ce bâtiment par un volume à toiture plate, pour autant : - - - - qu’il présente une superficie maximale de 30,00 m² et soit érigé à 2,00 m minimum de la limite mitoyenne ; que le volume soit couvert d’une toiture à un versant, à deux versants de mêmes pente et longueur ou d’une toiture plate ; s’il s’agit d’une toiture à versants, que la hauteur ne dépasse pas 3,00 m sous corniche et 5,00 m au faîte, pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal, ou s’il s’agit d’une toiture plate, 3,20 m à l’acrotère ; que les matériaux de parement des élévations soient le bois, le vitrage, ou tout autre matériau similaire au bâtiment existant, l’ensemble des baies formées étant caractérisé par une dominante verticale ;


il est cependant essentiel de vérifier auprès du service urbanisme qu'il n'existe pas de conditions particulières propre au terrain.

Il faut de toute façon y passer pour connaitre les documents nécessaire pour la déclaration.

Dernière modification par benlan2000 17/11/2012 à 11h40.
18/11/2012 Vieux  
  59 ans, Brabant Wallon
 
merci beaucoup pour les reponses. Benlan j'espere que vous avez raison, j'ai pris un rendez vous avec l'urbanisme. Avec tout mon respect pour la categorie mais j'ai contacté 3 architectes, 1 il n'as pas donné suit à ma demande, 1 de 28 ans a demandé 4.500 euro.... sens details, le dernier 2000 euro + 800 pour un expert en securité + 800 pour le certificat energetique de la nouvelle piece.....+ un delais des 5 mois + des idees un peu ...extravagantes au sujet de la construction de cet annexe de 28 metres carrés.
19/11/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rossida Voir le message
merci beaucoup pour les reponses. Benlan j'espere que vous avez raison, j'ai pris un rendez vous avec l'urbanisme. Avec tout mon respect pour la categorie mais j'ai contacté 3 architectes, 1 il n'as pas donné suit à ma demande, 1 de 28 ans a demandé 4.500 euro.... sens details, le dernier 2000 euro + 800 pour un expert en securité + 800 pour le certificat energetique de la nouvelle piece.....+ un delais des 5 mois + des idees un peu ...extravagantes au sujet de la construction de cet annexe de 28 metres carrés.
On a fait plus ou moins la même chose chez nous...
Déclaration urbanistique préalable:
En gros, c'est un petit dossier que tu remets à la commune (avec les plans en gros de ce que tu veux faire, une petite vue 3D, des papiers administratifs à remplir).
A la commune, on m'avait dit que ça e couterait +/- 30€, mais j'ai jamais reçu de facture.
De mémoire, à partir du dépôt de la demande, comptez 3 semaines pour la réponse.

PS: pas d'architecte, les plans je les ai fait moi même, les vues 3D également (il y a plein de logiciel pas trop compliqué à utiliser pour pouvoir faire ça)
19/11/2012 Vieux  
 
  61 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

A peu près le même problème: transformer une ancienne écurie de 50m² en cuisine + buanderie.
Il s'agissait simplement de remonter un peu les murs et de faire des ouvertures pour fenêtres et portes. Le volume au sol du bâtiment ne changeait pas.
Le tout à la face arrière de la maison, non visible de la rue.

J'ai fais des plans, vues 3D, photos relevés des dimensions, hauteurs, etc à la lunette: bref assez complet.
Refus pour un "petit permis" et nécessité de prendre un architecte.

J'ai eu un mal de chien à trouver un archi qui voulait bien s'en occuper: pas intéressés par un "petit" projet. Construire du neuf, ça leur plaît bien, mais les transfos, pas très chauds.

Finalement, j'en ai trouvé un qui a fait des plans + dossier complet. Refus de l'urbanisme. Je passe sur les raisons "débiles" qui justifiaient ce refus.

Finalement, après plusieurs interventions, le premis a été accordé sans modifier quoi que ce soit à mes plans.

Bizarre, coûteux et pas très logique tout ça.

Faut-il vraiment tout déclarer à l'urbanisme ???
19/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Herbais Voir le message
Bonjour,

A peu près le même problème: transformer une ancienne écurie de 50m² en cuisine + buanderie.
Il s'agissait simplement de remonter un peu les murs et de faire des ouvertures pour fenêtres et portes. Le volume au sol du bâtiment ne changeait pas.
Le tout à la face arrière de la maison, non visible de la rue.

J'ai fais des plans, vues 3D, photos relevés des dimensions, hauteurs, etc à la lunette: bref assez complet.
Refus pour un "petit permis" et nécessité de prendre un architecte.

J'ai eu un mal de chien à trouver un archi qui voulait bien s'en occuper: pas intéressés par un "petit" projet. Construire du neuf, ça leur plaît bien, mais les transfos, pas très chauds.

Finalement, j'en ai trouvé un qui a fait des plans + dossier complet. Refus de l'urbanisme. Je passe sur les raisons "débiles" qui justifiaient ce refus.

Finalement, après plusieurs interventions, le premis a été accordé sans modifier quoi que ce soit à mes plans.

Bizarre, coûteux et pas très logique tout ça.

Faut-il vraiment tout déclarer à l'urbanisme ???
On sort très vites des conditions. Dans votre cas, 50m² avec rehausse des murs, c'est trop pour une déclaration urbanistique.
19/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Faut-il tout déclarer...

A chacun d'assumer ces actes. L'administration sanctionne beaucoup plus facilement qu'avant.

Amende + régularisation.

Ca peut vous retomber dessus 30 ans après... Sur base d'une plainte d'un voisin ou après la vente du bâtiment.
19/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
http://www.ordredesarchitectes.irisn...2020111219.pdf
Encore d'actualité, déjà modifié, validité nationale ?
19/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je suis le premier à " taper " sur des pros non-valables, toutes catégories.
Mais déclarer "j'ai cherché un architecte sans succès", "c'est difficile" , "ils ne
répondent pas" , "pourquoi mon petit projet ne les intéresse pas ? "
, etc....!?!?
Sur le même site, je trouve les "recherches d'emploi". Des architectes qui
cherchent du boulot.
http://www.ordredesarchitectes.be/ph...ste.php?TYPE=4
19/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
http://www.ordredesarchitectes.irisn...2020111219.pdf
Encore d'actualité, déjà modifié, validité nationale ?
Il ne faut pas tout mélanger

Oui, le texte que vous mettez en annexe est encore d'actualité et de validité nationale.

Mais uniquement si le projet nécessite le recours à un architecte.

Certains travaux ne nécessite pas d'architecte voir cwatupe article 265, ces notamment le cas pour les projets soumis à déclaration urbanistique (voir article 263).

Section 4. - Des actes et travaux dispensés du concours d’un architecte
Art. 265. Le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour :
1° les actes et travaux visés à l’article 84, §1
er, 2°, 3°, 8° à 13° du Code ;
2° les actes et travaux visés aux articles 262 et 263 ;
3° la transformation d’une construction existante, destinée ou non à l’habitation, pour autant que l’agrandissement ne soit pas destiné à l’habitation, sans étage, ni sous-sol et que son emprise au sol ne dépasse pas 40 m² ;
4° la création d’un ou plusieurs logements dans un bâtiment destiné en tout ou en partie à l’habitation pour autant qu’elle n’implique aucune modification du volume construit autre que celle visée à l’article 263, 4°, a [lire 263, 5°, a] ;
5° la construction d’une véranda contiguë au bâtiment principal pour autant qu’elle ne comporte qu’un seul niveau ;
6° la construction d’une annexe, non affectée à l’habitation tels que les volières, les colombiers, les abris pour animaux, les abris de jardin, qui n’est pas visée au 2° et qui n’est pas contiguë à une construction existante ;
7° le placement d’une ou plusieurs installations, fixes ou mobiles, ne nécessitant aucun assemblage, ou le placement d’une antenne pour autant que l’implantation soit située à une distance des limites mitoyennes au moins égale à la hauteur totale de l’installation ;
8° le placement d’un ou plusieurs modules de production d’électricité ou de chaleur qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier dont la source d’énergie est renouvelable, pour autant que l’implantation soit située à une distance des limites mitoyennes au moins égale à la hauteur totale du module ;
9° sans préjudice des articles 262 et 263, la modification de la destination d’un bâtiment visée à l’article 84, § 1
er, 7°, pour autant que les actes et travaux envisagés ne portent pas atteinte aux structures portantes du bâtiment ou qu’ils n’entraînent pas de modification de son volume construit ou de son aspect architectural ;
10° les actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction ou d’une installation, privée, dûment autorisée, tels que les chemins, les aires de stationnement en plein air, les étangs, les piscines non couvertes, les terrains de sport non couverts, les murs de clôture ou de soutènement ainsi que le placement des citernes domestiques ou des clôtures ;
11° la mise en oeuvre d’un plan particulier de gestion d’une réserve naturelle domaniale, visé à l’article 14 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, et un plan de gestion d’une réserve naturelle agréée, visé à l’article 19 de la même loi.– AGW du 18 juin 2009, art. 2).
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