Construction pour mes 2 enfants.

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Construction pour mes 2 enfants.



15/06/2009 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Bonjour à tous,
J' ai acheté un terrain avec MON argent , mais chez le notaire, il a été acté au nom de mon épouse et moi-même , car je ne pouvais le mettre au nom des enfants, car ont 8 & 14 ans. Je râle déjà pour cela......Mais le notaire a dit qu'il n' y avait pas d' autre solution....Est-ce exact???
Prochainement, je voudrais le diviser en 2 , les enfants auront ainsi chacun leur part.
Ensuite, je ferai une double maison 3 façades , chacune sur son lot , la frontière au milieu....
Le prêt sera fait également au nom de mon épouse et moi-même....
Y a t'il une solution pour que , in fine, mes enfants puissent bénéficier à 100% de leur part, et que mon épouse n' y "touche" point....car on ne sait jamais....comme disait Jean Gabin.
Merci pour vos bons conseils.
15/06/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Première question: es-tu marié en régime de séparation de biens ou sous le régime de la communauté de biens (régime légal applicable si pas de contrat de mariage)?
15/06/2009 Vieux  
 
  50 ans, Hainaut
 
Sans être spécialiste, quand les batiments sont réalisés, vous pouvez faire une donation de ceux-ci à vos enfants. Après 3 ans je pense (mais à confirmer) il leur reviendra de droit, sans rien devoir débourser le jour de votre décès (que je vous souhaite le plus tard possible !).
15/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
effectivement pirate a raison après 3 ans elle leur reviendra de droit . attention tout de même vous devenez l'usufruitier du bien donc il sera impossible ni de la vendre, ni de faire marche arrière.
15/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Voici quelques infos en matière de droits à payer en cas de donation :

http://fiscalite.wallonie.be/article.php3?id_article=39

Vous risquez donc de devoir débourser de l'argent à nouveau pour donner les terrains à vos enfants.

Par contre, là où je suis surpris c'est quand votre notaire vous a annoncé que vos enfants ne pouvaient pas être propriétaires des terrains. Je vous aurais bien conseillé à ce moment-là de consulter d'autres notaires car j'ai personnellement fait les frais de personnes appartenant à cette profession et qui remplissait bien mal leur fonction (comme partout finalement). Mais il est visiblement trop tard.

Attention aussi que quand vous lotirez le terrain en 2, vous pourriez être obligé de l'équiper à vos frais si ce n'est déjà fait.

Mais sinon, bravo pour l'initiative, c'est un beau cadeau que vous leur préparez.
15/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je vous conseillerais de d'abord construire sur un grand terrain et de le diviser ensuite, ce qui évite des actes de division ou un permis de lotir.
Et il vous est parfaitement possible faire une donation devant notaire à vos enfants mineurs.
Cela occasionnera quelques frais; mais minimes par rapport à des droitsd de succession.
Si vous décédez avant 3 ans, ils devront payer des droits de succession normaux.
Si vous survivez après trois ans, le bien leur appartiendra de plein droit, sans frais supplémentaires.
Renseignez vous à la commune (pas chez un notaire, car chaque acte lui rapporte)pour la construction de deux maisons sur votre grande parcelles.
15/06/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Comme tout le monde ici, et sauf complication dont nous n'aurions pas conscience qui justifierai sa réponse surprenante, je vous recommande de changer de notaire.
Si le contact ne passe pas bien ou que vous n'etes pas convaincu de ses reponses, c'est mieux d'en prendre un avec qui vous avez une vraie relation de confiance.

Il y a deux problemes dans ce que vous nous dites : le bien n'est pas au nom des enfants, et egalement il n'est pas au votre "uniquement". Ce sont deux problemes distincts.

Vous dites "vos sous" ; je suppose qu'il s'agit de fonds que vous aviez avant votre mariage - et que vous vous etes marié sans contrat. Il suffit donc de prouver que vous aviez ses fonds avant le mariage. Si ces fonds, ou une partie de ceux-ci, sont arrivés pendant le mariage, c'est une toute autre paire de manches. Car vous déshéritez en effet votre épouse au profit de vos enfants.

Concernant le deuxieme aspect du probleme, je ne vois pas de soucis a une donation (de pleine propriété et vous restez seul usufruitier de votre vivant) - d'un terrain payé intégralement avec des sous "pré-mariage" - ceci a été abordé par mes estimés co-forumeurs ci dessus

Pour les constructions maintenant (troisième probleme!) c'est exclu d'en faire une donation au nom de vos enfants en laissant votre épouse de coté. D'ailleurs je vous recommande de conserver terrains et maisons a votre nom ou au nom de votre communauté jusqu'a ce que tout soit fini (maison construites dessus, terrain lotti) et vous faites une donation d'un maison a l'un, de l'autre a l'autre en pleine propriété.
Il sera sans doute obligatoire de laisser votre épouse et vous meme usufruitiers.
Je vois mal comment faire en sorte, en communauté de biens, que vous puissiez justifier le don a leur nom propre de deux constructions payées avec des fonds de la communauté (vous le dites vous même)
Ca me parait la moindre des choses ; dans le cas de figure que vous envisagez si vous passez l'arme a gauche, vos enfants "nu proprietaires" deviennent plein proprietaires, et peuvent foutre votre veuve dehors du jour au lendemain. ALors que ceci aurait été payé en partie avec ses sous...

Evidemment il faudra que vous deux soyez morts pour que les maisons se "libèrent" de vos deux usufruits. Mais un notaire un peu imaginatif inventera un contrat quelconque pour eviter ce genre de situation funeste.
15/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Logiquement, sauf erreur de ma part, sans contrat, on ne peut pas déshériter son épouse. L'épouse aurait droit d'office à 50 % de votre bien, et avec 2 enfants, les autres 50% seraient divisés en trois parts, une pour votre épouse, et une pour chaque enfant.
Mais surtout changez de notaire, beaucoup ne sont pas des enfants de choeur, et profitent de la complexité des lois pour arranger leurs petites affaires personnelles., sur le dos de clients.
15/06/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je n'osai pas dire ce que intègre vient de dire mais je le pense tout a fait Je suis un désabusé du notariat
15/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
bZone, je sais que j'ai mon caractère, qui n'est peut être pas apprécié par tout le monde, mais quand j'écris quelque chose, je suis prêt à en assumer les conséquences, s'il y en avait, car je ne dirai jamais rien sans preuves.
Et du côté notaire, crois-moi j'en ai entendu des vertes des pas mûres autour de moi. Et j'ai moi même eu affaire à des notaires pas très corrects, mais après le premier qui m'a arnaqué (y a pas d'autres mots) les suivants ont vite été remis à leur place, je me suis pas mal documenté sur le droit civil et commercial.
C'est d'autant plus scandaleux de leur part, qu'ils sont censés être des gens intègres (tiens, je connais ce adjectif là !) et représenter l'état.
bonne journée
15/06/2009 Vieux  
GaP
  40 ans, Brabant Wallon
 
Construire pour ses enfants est une très noble intention.

Mais sans vouloir jouer les troubles fêtes, n'oubliez qu'une fois indépendant vos enfants auront des besoins/envies qui leur seront propres: endroit ou habiter, type de maison, etc...

Ne serait-il pas préférable de garder vos biens jusqu'à ce qu'ils en aient vraiment besoin?

Ceci dit, à ma connaissance, investir dans de la brique n'a jamais été un mauvais placement...
17/06/2009 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Bonjour et merci à vous tous pour ces super réponses...
Je ne veux nullement déshériter mon épouse, mais je préfère faire profiter mes enfants , avec l' argent de mon héritage.....
Moi, j' ai tout ce qu'il me faut, la maison est payée, et pour eux, ce sera une "poire pour leur soif", comme on dit.....En espérant qu'ils restent dans le droit chemin....

En réponse à Didi1504, mariage normal, pas de contrat.....

Merci à Pirate & Gégé: ok je prends bonne note.

Speculoos, merci, vous avez raison avec les notaires, j' aurais dû me renseigner, une donation à des enfants doit être possible....Mais c'est trop tard.

Quant à Intègre & bZone, un tout GRAND merci J' ai avec vos réponses de quoi cogiter.....

Merci aussi à GaP, il y a du vrai aussi.....

Bien à vous tous, et MERCI.
20/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par GaP Voir le message
Construire pour ses enfants est une très noble intention.

Mais sans vouloir jouer les troubles fêtes, n'oubliez qu'une fois indépendant vos enfants auront des besoins/envies qui leur seront propres: endroit ou habiter, type de maison, etc...

Ne serait-il pas préférable de garder vos biens jusqu'à ce qu'ils en aient vraiment besoin?

Ceci dit, à ma connaissance, investir dans de la brique n'a jamais été un mauvais placement...

C'est certain... je rejoins tout à fait ton avis...

L'investissement dans la brique est et sera toujours un bon placement...
et investir pour ses enfants leur donnera un sacré coup de pouce dans la vie.

mais construire pour ses enfants... du moins dans le but qu'ils habitent à un endroit que vous aurez décidé...et dans une maison que vous aurez pensé...

sans vouloir être indélicat, je trouve que cela revient un peu à une espèce de chantage matériel avec "prise d'otage".... je te donne qq chose, si tu restes à l'endroit que je t'indique, dans les conditions que je t'indique...

vous semblez espérer que vos enfants habitent l'un à côté de l'autre....

admettons que vos enfants acceptent cette idée par la suite...encore faut-il que leurs futurs conjoints respectifs suivent....(perso, ce serait hors de question)...

dans cette optique, ne risquez-vous pas d'être déçu si, après l'investissement important que cela implique, vos enfants décident de ne pas y habiter ???

vous risquez d'être moins déçu si vous considérez la construction de ces habitations comme un investissement "immeuble de rapport" qui constituera par la suite un capital que vos enfants pourront à leur tour investir dans l'immobilier.. dans de l'immobilier qui correspondra à leurs choix...

en tout cas, bravo pour la démarche....
20/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Gougloux a raison, bravo d'investir pour vos enfants, mais ne vous attachez pas trop à l'idée qu'ils vont y habiter eux mêmes. Vous risquez d'être déçu.
Il y a les conjoints, les boulots, etc.... Mon fils habitait Namêche et il a trouvé un boulot chez P&G, à Strombeek Bever (autoroute, le tour de Bxl par le ring,etc...)
il a vite déménagé à Wemmel.
Et ma fille a rencontré un malinois (non pas un clébard, un mec ! très bien d'ailleurs) et elle est allée habiter à Hofstade
Tout ce que j'aurais pu investir pour eux, dans la région namuroise où j'habite, ne sera jamais habité par eux.
20/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Et ma fille a rencontré un malinois (non pas un clébard, un mec ! très bien d'ailleurs)
ah... tu me rassures !!!!!
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