Construction sur le limite séparative de propriété

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Construction sur le limite séparative de propriété



11/03/2015 Vieux  
 
  Namur
 
Bonjour,

Je vous expose en deux mots le petit souci que nous rencontrons.

Nous avons acquis une maison avec un garage séparé.
Il apparaît que le garage a été construit dans les années 90 sur la limite séparative de la propriété entre nous et le voisin Mr X.

Au niveau de l'urbanisme, nous avons retrouvé les plans de la construction dudit garage. Ce plan avait été signé pour accord avec le voisin Mr X qui est toujours le même à l'heure actuelle.

Question : si le voisin, Mr X, décide de votre son bien ou dans un cas pire, décède, pourrions-nous avoir des ennuis (démolition ou autre) avec les nouveaux propriétaires ??

11/03/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Si le projet a obtenu le blanc-seign de l'urbanisme je ne vois pas trop comment un nouveau voisin pourrait vous faire des ennuis.
En cas de cession, l'accord devrait être annexé à l'acte de vente.
11/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Chez moi on a été obligé de construire à la limite. Le pignon de mon garage est donc pile-poil sur la limite de la parcelle. Pas de problème à avoir avec ça.
11/03/2015 Vieux  
 
 
@2manynotes: Ce n'est pas parceque l'on est en ordre avec l'urbanisme que l'on ne peut avoir des problèmes avec son voisin (du point de vue du droit civil).

Si le mur du garage est construit sur la limite des deux terrains et que le garage n'empiète pas davantage sur le terrain de votre voisin, il ne devrait pas y avoir de souci.
11/03/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Dans ce cas-ci je ne vois pas où il aurait un problème civil. Je suppose que par "limite séparative" il s'agit de la zone de retrait latérale et non un empiètement sur la parcelle du voisin.
Ceci dit on est jamais à l'abri d'un problème de voisinage...
11/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
Je suppose que par "limite séparative" il s'agit de la zone de retrait latérale et non un empiètement sur la parcelle du voisin.
Moi je comprends plus que c'est à la jonction entre les deux parcelles. Et non dans la zone des 2m en bordure du terrain.
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