contrat de bail

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03/06/2009 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Besoin d'un renseignement à propos d'un contrat de bail.

J'ai loué un appartement à une personnele1/3/2006 pour une durée de 1 an. Contrat de bail renouvelable.

"A défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant son échéance, le bail sera reconduit de plein droit pour la même durée et aux mêmes conditions"

Depuis, je n'ai tjs rien resigné avec cette personne et mon bail n'est pas enregistré.

Quelle est la durée de préavis si je désire me séparer de ce locataire ?

Merci pour vos réponses
03/06/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Il faut voir avec un notaire ou le juge de paix de votre région car c'est très compliqué quand c'est un propriétaire qui doit donner un préavis. Il faut une bonne raison pour mettre fin à un contrat de bail.

Bonne journée.

Dernière modification par stexagama 03/06/2009 à 09h34.
03/06/2009 Vieux  
Rio
 
  54 ans, Liège
 
Bonjour,

Il existe une brochure qui explique en détails la "Loi sur les loyers".

Votre bail était d'après la loi un bail de courte durée (<= 3ans). Au terme des 3 ans, au 01/03/2009, le bail est devenu un bail de 9 ans dont la date de début est le 1/03/2006.

Pour mettre fin au bail, le bailleur doit donner un préavis de 6 mois.
Pour quels motifs le bailleur peut mettre fin au bail (voir tableau page 60) :
- pour occupation personnelle (à tout moment) ;
- pour travaux (au terme d'un triennat) ;
- sans motif (au terme d'un triennat) moyennant indemnité au locataire.

Renseignez vous au près de votre notaire pour confirmation.
03/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Hello, je confirme les infos données par Rio.
03/06/2009 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Bonjour,

J'ai été dans le cas cité ci-dessus et un préavis de 6 mois était prévu mais nous avons réussi à nous mettre d'accord sur un un préavis de 2 mois donc nous n'avons pas eu besoin de nous battre. En générale la communication passe toujours mieux.
03/06/2009 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses. C plus clair...

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