contrat de bail

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27/11/2014 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain de 21 ares et j'aimerai le mettre à la location pour y mettre des animaux. j'aimerai savoir quel type de contrat de bail devrais-je conclure avec le locataire?

y - t - il un exemple de contrat de bail pour la location de terrain sur ce site ?

j'ai cherché mais rien trouvé

merci d'avance pour vos réponses.
27/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Allez voir sur pim.be. Vous y trouverez les réponses et modèles de bail (et attention si vous louez à un fermier!!!)
28/11/2014 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Si vous louez à un fermier vous pouvez être bloqués pendant des années et difficilement retrouver la jouissance de votre bien. Mieux vaut un accord verbal et des petits sous qui passent de la main à la main...
28/11/2014 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Attention qu'un accord verbal peut valoir un bail à ferme dans certaines conditions ...
28/11/2014 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Sebricolo Voir le message
Attention qu'un accord verbal peut valoir un bail à ferme dans certaines conditions ...
Si terrain à bâtir, demander conseil à un notaire! En ce qui nous concerne, il avait dit de ne pas accepter de payement et même d'envoyer une Lettre recommandée pour confirmer que le terrain est bien à bâtir.
A mon avis ce point était pour avoir un max de sécurité.
28/11/2014 Vieux  
  31 ans, Namur
 
on a prêté à titre gratuit un terrain à un fermier mais on a fait un document ou on a bien précisé qu'on ne voulait rien en échange, et qu'on ne voulait pas que ça passe en bail à ferme.
Parce que si avec un fermier et pas d'accord écrit, si c'est prouvé que le fermier paye qqch, ça passe automatiquement en bail à ferme (si c'est encore d'actualité).
28/11/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
même si le paiement est en nature: un kg de beurre par exemple !

Prudence avec le bail à ferme.
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