Contrecarrer un projet de construction

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Contrecarrer un projet de construction

- Page 3
Page 3 sur 3 Page precedente 12 3


01/02/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message

Enfin bref, je suppose également que l'employée est sensée vérifier si l'affiche est là le matin du premier jour de l'enquête.
Là, j'ai des doutes...
01/02/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Enfin bref, je suppose également que l'employée est sensée vérifier si l'affiche est là le matin du premier jour de l'enquête.[/quote]


Ne poussez pas le bouchon trop loin quand même!!!
01/02/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
On a eu le soucis près de chez mes parents...
L'affiche pleine de dérogations n'a jamais été placée. Puis un jour on a vu des travaux commencer. Réaction immédiate des voisins à l'urbanisme pour se plaindre et arrêter les travaux. Réaction de l'urbanisme: rien. Il est trop tard pour stopper les travaux vu qu'il n'y avait pas eu de plainte pendant l'enquête. Logique vu que personne n'avait été mis au courant...

Vive la justice...
01/02/2013 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Et l'enquête de voisinage n'avait pas eu lieu ???
01/02/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pybri Voir le message

Par contre ça ne prouve pas que tu n'as pas enlevé l'affiche (c'est illégal évidemment) pour prendre la photo...
Ou que ce n'est pas un photo montage.
01/02/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par browning Voir le message

ça doit pouvoir se mesurer
A priori, il faut:

-> les plans du batiment
-> le type de terrain
-> L'orientation
-> La localisation du terrain
-> La distance
-> Le jour de l'année concernée
-> L'heure.

Pas pour rien que les architecte, pour calculer l’ensoleillement dans une maison passive, apprécient de pouvoir utiliser un simulateur sur maquette
01/02/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Et l'enquête de voisinage n'avait pas eu lieu ???
Etrangement, non.
On a appris plus tard que c'était du copinage politique qui avait joué...
01/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Sur la vue axonométrique l'ombre était dessinée mais pas dans l'angle qui m'intéressait évidemment.

Sinon oui je suppose qu'il y a moyen de calculer ça.

Citation:
A priori, il faut:

-> les plans du batiment
-> le type de terrain
-> L'orientation
-> La localisation du terrain
-> La distance
-> Le jour de l'année concernée
-> L'heure.
J'ai toutes les infos ou du moins je peux les trouver, donc je vais essayer de trouver le calcul sur le net. Niveau maison je n'ai que la hauteur du toit mais ça suffira popur avoir un apercu je pense. Le terrain est plat, j'ai l'adresse. Pour le jour et la date, il y a certainement un jour où l'ombre est plus grande par rapport à la hauteur du bâtiment.

Dernière modification par Plumy 01/02/2013 à 14h35.
01/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message


Ne poussez pas le bouchon trop loin quand même!!!
Je dois admettre que je suis sur les fesse en lisant vos messages. Je pense que c'est de la conscience professionnelle. Si j'étais à sa place, j'irai faire le contrôle. C'est quand même le béaba...

Quand je pense que perso, niveau délais ça a été chaud quand j'ai du faire la mienne. J'ai reçu le courrier le lundi soir, le mardi sur le temps de midi j'ai été vite fait chez brico pour acheter la pancarte et le piquet, le mardi soir j'ai été planté la pancarte pour que cela soit affiché le mercredi matin (jour du début de l'enquête).

Pour moi, si ils ne prennent même pas la peine de faire en sorte que ce soit affiché le premier jour, il faut se poser des questions sur leur motivation. J'enrage quand même d'avoir oublié de le mentionner...Au moins elle aurait été vérifier. Maintenant, je ne doute pas sur mes voisins. J'en connais un qui est adepte de ce genre de remarques.
01/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
http://users.telenet.be/h-consult/soleil/zonSchaduw.htm

Je pense qu'on peut se fier à ce truc. Si on prends un bâtiment de 12m de haut, avec les réglage de base l'ombre fait 41m. Maintenant, je vais regarder par rapport à la latitude.

Par contre l'histoire de dire en été, il y aura de l'ombre sur mon terrain ce sera pas possible parce que le soleil d'été est plus haut et donc l'ombre est plus petite. Ca chute à 7m.
01/02/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Tu peux déjà faire quelque chose de pas trop mal en utilisant google sketch up et en important le plan de google earth. On peut passer par les dates et l'heure de la journée pour voir l'ensoleillement, et accessoirement la vue.
01/02/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Bonjour,
Finalement, vous vous trouvez en RGBSR ou pas ? Car celui-ci est très contraignant et cela changerait tout à votre problème.

Pour l'histoire des 40m, cela ne change rien. La commune a l'obligation d'envoyer l'avis d'urbanisme nominatif à tous les occupants d'habitations présentes dans les 50m du projet. Mais toute personne qui habiterait même plus loin et qui a qqch à redire peut le faire savoir.

La commune a l'obligation d'organiser l'enquête publique sur le projet déposé par le demandeur. Ce n'est pas pour autant que la commune est d'accord avec ce projet. Rendez vous à la permanence de votre échevin de l'urbanisme pour discuter avec lui. Ainsi qu'à la réunion publique prévue durant l'enquête.

L'absence d'affiche pendant le 1er jour de l'enquête n'est pas un argument de poids puisque les personnes les plus concernées ont de toute façon été averties par courrier. Ce n'est en tout cas sûrement pas ça qui fera annuler la procédure car ce n'est pas cela qui vous empêchera d'appréhender le dossier et d'y réagir.

Pour être encore plus précis, aucun règlement n'oblige à ce que l'affiche soit présente au démarrage de l'enquête. La règle exacte (article 334 du CWATUPE) impose que le demandeur affiche l'avis d'enquête publique sur le terrain faisant l’objet de la demande dès le lendemain du jour où il est en possession de l’accusé de réception. L'important est donc de savoir quand le promoteur a reçu son courrier.

Mon conseil : respirez un bon coup, épluchez les différents règlements qui régissent votre coin (RCU, RGBSR, Cwatupe, ...) et trouvez un max de failles. Rédigez un beau courrier, mobilisez votre voisinage, allez en masse à la réunion, et remettez votre courrier signé par tout le monde avant la fin de l'enquête. Ce n'est qu'après, et selon la décision de la commune, que vous pourrez envisager le Conseil d'Etat.

Si vous ne maîtrisez pas le sujet et que vous avez des fonds, vous pouvez toujours demander le soutien d'un avocat spécialisé en urbanisme.
01/02/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je connais cette situation que j'ai vécu aussi à l'époque !! Dans un joli village, petite rue paisible, prairie avec vache de l'autre côté de la rue !! Et hop un grand immeuble pour personne âgée qui débarque!
C'est malheureusement le pot de terre contre celui de fer!.
Ils ont les moyens, les relations et les avocats!!
Les enquêtes publiques sont obligatoires mais n'ont en générale qu'un tout petit impacte et restent de l'ordre du consultatif !!
Pétitions, presses, analyse et remise en main d'un dossier argumentant objectivement tous les impacts négatifs!! Et il y en avaient vraiment des pertinents!!,...
Rien n'y a fait !! Le bourgmestre est consentant ? ...c'est perdu d'office et souvent si il y a plus de gens contentés que mécontents, le calcul est vite fait !
Se battre sur les vices de procédure sont pour moi peu efficaces pour ce genre de combat !, çela retardera un peu,..voir forcera quelques adaptation!, mais si les enjeux financiers sont conséquents (et c'est étudiés pour!!), les blocages possibles sont généralement dans d'autres mains que les riverains voisins!
Désolé pour le pessimisme !!, mais sachez que vous serez fichié du syndrome NIMBY comme je l'ai lu plus haut !.
bon courage quand même !, au moins, vous n'aurez pas de regrêt si vous essayer toutes les options possibles pour vous battre.
01/02/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
J'ai oublié de préciser qu'au Conseil d'Etat, il y a deux solutions : le recours en annulation et le recours en suspension.

Le recours en suspension est le plus rapide mais aussi le plus aléatoire. En résumé, il faut prouver que vous allez subir un préjudice grave et irréparable. L'ombre dans votre jardin a peu de chance de passer comme tel. En cas de gain, le permis est suspendu et aucun chantier ne peut commencer (ou continuer). En cas de défaite, pour pouvez soit laisser tomber soit continuer la procédure vers le recours en annulation.

Le recours en annulation prend beaucoup plus de temps, plusieurs années. Et la procédure n'est pas suspensive. Donc malgré que l'affaire soit en cours, le chantier peut commencer, se poursuivre et même bien souvent se terminer... En cas de gain, vous aurez de toute façon les immeubles devant votre nez. Et comme en Wallonie on n'abat que très rarement des constructions illégales, le promoteur n'aura qu'à réintroduire une demande de permis de régularisation pour se mettre en ordre...

Dernière modification par VincentVa 01/02/2013 à 15h32.
05/02/2013 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Pour apporter une note positive et un encouragement à Plumy, chez moi à Woluwe St Lambert un gros projet qui présente des similitudes avec celui dont question ici vient d'être refusé.

Comme le PV de concertation n'est déjà plus disponible sur le site de la Commune j'en reprend le texte ci-dessous, comme catalogue d'idées ! ( cliquer pour agrandir )

Vous verrez évidemment qu'il y a eu plus de 100 oppositions, je crois que c'est un élément déterminant.
Enfin pas tellement le nombre, mais la proportion d'opposants dans le voisinage.

Recueillir une signature est un peu du donnant-donnant : il faut bien faire comprendre aux voisins même éloignés qu'une acceptation de dérogation en entraîne une autre, un jour c'est tout le lotissement qui risque d'être touché !

Contrecarrer un projet de construction

Contrecarrer un projet de construction

Contrecarrer un projet de construction
07/06/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Pour la petite histoire, tout le quartier est monté contre ce projet et une pétition a été signée par tous les voisins dans un rayon de 100m.
Page 3 sur 3 Page precedente 12 3


A lire également sur BricoZone...
Notre projet de construction Par Géronimo dans Construction, +12 02/06/2008
Projet de construction - Construction en bois ? Par Mascarade dans Construction, +1 20/01/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société