Contrôle fin des travaux par la commune, suite à une plainte

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Contrôle fin des travaux par la commune, suite à une plainte



16/05/2014 Vieux  
  47 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Je suis un lecteur plutôt discret du forum que je suis depuis un an ou deux. Mais voilà j'ai une question:

- Est-ce que c'est une pratique habituelle de la commune que de procéder à un "contrôle fin des travaux", suite à une plainte?

...
En fait, nous avons reçu hier une lettre de la commune qui demande à nous et à notre architecte d'entrer en contact avec elle pour organiser un contrôle fin des travaux. La commune indique qu'elle fait ça suite à une plainte dont elle ne dit pas de qui ni pourquoi.

Le hic est que les travaux ne sont pas totalement finis. Les pierres bleues de façade viennent d'être posées le mois dernier et l'entrepreneur doit encore terminer de poser une sorte de plaques alu derrière les descentes de gouttières et faire le joint avec les murs de façade des voisins (c'est une maison mitoyenne). En fait, il ne reste plus grande chose.

Note que les travaux ont commencé au mois de mai 2013. La maison est terminée octobre, mais la firme responsable de l'installation des pierres bleues de façade a du retard sur d'autres chantiers, dont ce poste n'a pu être terminé que cette année.

Concernant la plainte, même si la commune ne nous communique pas les détails, on a quand même une idée d'où elle vient. Nous avons la chance ou malchance d'avoir comme voisin le loup blanc de la commune - une toute petite commune. Comme mon voisin est peintre en bâtiment il semble connaître bien les échevins et le bourgmestre. D'ailleurs c'est le voisin qui nous l'a dit un jour, en se vantant: "Je connais très bien le bourgmestre".

De notre côté, nous allons répondre à la commune en leur informant que les travaux ne sont pas terminés, mais qu'il n'y aurait aucune problème si elle veut aller de l'avance avec le contrôle. De toute façon, nous entendons bien avec le service d'urbaniste de la commune qui a tous les détails de notre construction dans leur dossier.

Merci de m'avoir lu.

Ce n'est pas un cadeau que d'avoir comme voisin un loup blanc.
16/05/2014 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
En région Wallonne, un permis est valable 5 ans et est prolongeable en général. On a donc 5 ans pour terminer les travaux.
En général également, on a 2 ans pour commencer les travaux de manière significative.

Ces délais sont mentionnés sur le permis , donc à vérifier dans le texte vu qu'il peut y a voir une nuance pour Bruxelles (je ne suis pas informé sur cet aspect régional)

A mon sens, oui, la commune peut venir voir comment se déroulent les travaux et voir si le permis a été respecté en fin de travaux. Le tout est de dire quand les travaux sont terminés
16/05/2014 Vieux  
  47 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Mamb Voir le message
Le tout est de dire quand les travaux sont terminés
Justement, nous n'avons pas encore contacté la commune pour leur signaler la fin des travaux, même si nous sommes déjà installés.

Au cours des travaux, nous avons eu une ou deux visites des ingénieurs du service de l'urbaniste de la commune. Leur impression générale était positive et dès qu'ils avaient une question, on leur fournissait une réponse satisfaisante.

Personnellement, le fait d'être contrôlé ne nous dérange pas du tout. Tout est fait selon les plans et le permis de construire délivré. Ce qui nous énerve c'est quelqu'un s'amuse à contacter la commune pour leur dire que notre construction est finie et qu'il fallait la contrôler.
16/05/2014 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Comme Mamb écrit, lire le permis attentivement afin de vérifier le délai.
Et on peut très bien être "installés" dans une habitation non entièrement terminée.

En région wallonne, ce serait à vous de faire la démarche auprès des autorités pour signaler la fin des travaux.
Mais si tout n'est pas encore terminé et que vous êtes dans les délais, par exemple si quelques prises électriques sont encore à encore monter, ou une pierre bleue, je vous recommande de ne pas faire cette démarche qui vous obligerait à rentrer un nouveau permis pour terminer vos travaux.

Cdlt,

Dernière modification par buzz 17/05/2014 à 08h50.
17/05/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Comme dit plus haut, écrivez une lettre à la commune en leur signalant que les travaux ne sont pas encore terminés. Ne leur communiquez rien de plus, cela pourra se retourner contre vous si finalement vous ne pouvez respecter vos délais.
18/05/2014 Vieux  
  47 ans, Bruxelles
 
Merci pour toutes vos réponses.

La construction a débuté au mois de mai 2013. Donc ça fait à peine 1 an et le permis donnait 5 ans pour le faire. De ce côté-là il n'y a pas de problème.

Nous avons écrit à la commune et je crois que ça n'allait pas plus loin. Comme je pense, la commune réagit suite à une plainte du voisin de gauche qui était impatient.
18/05/2014 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par beuvue Voir le message
Merci pour toutes vos réponses.

La construction a débuté au mois de mai 2013. Donc ça fait à peine 1 an et le permis donnait 5 ans pour le faire. De ce côté-là il n'y a pas de problème.

Nous avons écrit à la commune et je crois que ça n'allait pas plus loin. Comme je pense, la commune réagit suite à une plainte du voisin de gauche qui était impatient.

Faites les choses à votre rythme.
Envoyez le voisin sur les roses.
Les bourgmèstres ne sont pas éternels.

Cdlt,
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