Contrôle implantation urbanisme

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Contrôle implantation urbanisme

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30/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Bonjour,

A quelques jours du placement des chaises sur mon terrain, mon architecte a demandé au bureau d'urbanisme de la commune si ils désiraient passer contrôler l'implantation avant le début du terrassement. Jusque là rien à dire.

A cela, le fonctionnaire répond qu'il ne se déplacera pas mais que nous devons lui remettre un plan réalisé par un géomètre reprenant les limites du terrain et la position exacte des chaises.
Ca ne me plait pas des masses, d'abord parce que ça n'était pas prévu, que ça n'est pas gratuit, mais aussi parce que le temps de trouver un géomètre et qu'il le case dans son planning à la sortie des congés, c'est le genre de truc qui va nous faire perdre un mois alors que l'entrepreneur est prêt.

Quelqu'un à déjà été confronté à cette demande ? Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos retour.
30/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ha ben ca c'est la meilleure...
30/07/2013 Vieux  
  56 ans, Liège
 
J'avais toujours entendu qu'il fallait transmettre le plan d'implantation de l'architecte qui doit être contre-signé par lui même, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage ?

Plan qui est vérifié sur place par un responsable de la commune une fois les chaises posées ?

Dernière modification par wilka1 31/07/2013 à 16h05.
30/07/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
J'ai dû faire pareil avec la Ville de Liège. Ils ne se déplacent plus. Il faut payer un géomètre pour dresser un plan d'implantation. Ca m'a couté 380 € cette bonne blague
30/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Euh de mémoire, j'ai été déposé une copie des plans du géomètre (lotissement) qui m'ont été envoyé par mail car je ne l'avais pas eu par le notaire à l'acte.

Et un plan du bâtiment et c'est tout. J'ai rien du demander en plus à un géomètre.

Cela a même été vérifié pour le lendemain.

EDIT : Je viens de vérifier dans mes documents et j'ai juste du remettre le plan d'implantation signé par mon architecte.

Dernière modification par tchoum 30/07/2013 à 16h22.
30/07/2013 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Raphwells Voir le message
J'ai dû faire pareil avec la Ville de Liège. Ils ne se déplacent plus. Il faut payer un géomètre pour dresser un plan d'implantation. Ca m'a couté 380 € cette bonne blague
J'ai du faire de meme a Gembloux (je ne me rapelle pas du prix par contre)
30/07/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Idem pour la commune de Pont-à-Celles, prix plus ou moins identique.
31/07/2013 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Idem chez nous : implantation - ctrl via géomètre+plan de l'implantation + envoi commune + reception avis positif

Mais on était prévenu dès le dépot du Certificat d'urbanisme qu'il fallait faire contrôler par un géomètre.
31/07/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
perso j'ai du faire implanter par le géomètre et la commune est venue vérifier en même temps
31/07/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tout dépend des communes. Certaines sont plus exigeantes que les autres. Il n'y a aucun règle générale. C'est souvent dû à l'incompétence du personnel communal dans le domaine de l'urbanisme ou à ce qu'eux appellent une "surcharge de travail".
La vérification/cerfication par un géomètre est de plus en plus souvent demandée.
31/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
C'est quand même consternant, sur le concept, de sous traiter une vérification communale... D'accord je suppose que les géomètre ont de l'éthique mais bon...
Et si le gars qui fait construire est géomètre, il s’implante ou il veut en somme.
31/07/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Salut bZone, les géomètres ont le matériel nécessaire, ils sont assermentés et supposés compétents, le personnel communal ne l'est pas. Ni l'un ni l'autre. Et ils n'ont pas le matériel non plus ou, si ils l'ont, ils ne savent pass 'en servir.
Et puis la commune s'en fout, ce n'est pas eux qui paient.
C'est moche, mais c'est comme ça. Cela fait partie du parapluie qu'ils déploient au dessus de leur tête, dès qu'il y a une responsabilité à prendre. Je suis confronté à cela presque tous les jours depuis 17 ans.
31/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ca me choquerait moins si la commune mandatait elle meme un geomètre de son choix, et facture cette verification. Qu'elle se base sur un papier écrit par dieu sait qui pour accepter une implantation immobilière; ca va trop loin.

Je parie qu'on passe un plan bidon signé par Marcel Aypoivre sans problème..
31/07/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour contrebalancer un peu, certaine commune vous demandent de choisir vous même le géomètre qui fait le contrôle, mais obligatoirement au sein d'une liste qui a d'abord été approuvée par la ville (exemple commune de Mons où on est X géomètres qui avons le droit de faire le contrôle), ce qui laisse une relative liberté aux gens de choisir plutôt l'un que l'autre, et entretenir une concurrence des prix au profit du client.
Et dans l'autre sens, certaines communes ont conclut un marché de service avec un seul géomètre qui est chargé de toutes les vérifications, aux frais des candidats bâtisseurs, et qui exerce un véritable monopole sur un territoire, ce qui je trouve est très discutable...
31/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ca semble déjà plus raisonnable.
31/07/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Oui, mais comme le dit Intègre, le gros problème est que chaque commune fait comme bon lui semble, et c'est donc difficile pour le particulier et pour les professionnels de s'y retrouver.
Imaginez les dialogues que l'on a parfois au téléphone avec les clients "Bonjour, c'est pour une implantation... Sur quelle commune? car en fonction de ça, je fais l'implantation, ou le contrôle, ou les deux, ou rien du tout !"
31/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Certaine CSP ont leur propre géométre qui implante les chaises,donc je suppose que pour eux cela pose nettement mois de soucis au client.
31/07/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
oui, sauf si vous êtes sur une commune qui exige le contrôle par un géomètre de sa liste...
Pas facile hein ?
31/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Je pense que "" ces """ CSP sont sur leur liste!!!!! quand même.
31/07/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Ca me choquerait moins si la commune mandatait elle meme un geomètre de son choix, et facture cette verification. Qu'elle se base sur un papier écrit par dieu sait qui pour accepter une implantation immobilière; ca va trop loin.

Je parie qu'on passe un plan bidon signé par Marcel Aypoivre sans problème..
Dans ma commune c'est comme cela que cela se passe, ils ont un géomètre qui vient vérifier pour eux.

125 euros l'implantation si mes souvenirs sont bons.
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