convention de mission avec un architecte

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convention de mission avec un architecte



17/05/2009 Vieux  
  60 ans, Liège
 
Bonjour,

J'envisage construire une maison.
Dans le projet de convention, l'architecte dit n'assumer aucune responsabilité in solidum avec aucun autre édificateur. Qu'est ce que cela veut dire ?
- il veut me faire payer un supplément s'il y a un retard dans le chef de l'entrepreneur. Je serais pourtant le premier lésé.
- j'ai la possibilité d'acheter des briques directement à un prix compétitif. Dans ce cas, c'est à moi de vérifier leur conformité; il n'a aucune responsabilité.
- j'envisage installer moi meme l'électricité , le sanitaire, le carrelage, .... Il exige que je lui fasse parvenir mes tracés. Est il vrai qu'il est obligé de surveiller ces travaux, pour lesquels il ne faut pas de permis de bâtir ?
- il existe une responsabilité décennale; il dit cependant : " la responsabilité pour vices cachés véniels s'étend sur une période d'un an à partir de la réception provisoire, ces vices doivent être dénoncés pendant cette période"
D'autres points m'interpellent, mais ce serait trop long d'en parler maintenant.
Ces conventions sont elles normales?
Il me semble que j'ai beaucoup d'obligations , mais aucun droit.


jpmamo.

Dernière modification par jpmamo 17/05/2009 à 23h25. Motif: pensez-vous que je dois signer cette convention ou vaut il mieux chercher un autre architecte ?
18/05/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ces conventions sont tout à fait normales. renseignez vous à l'Ordre des Architectes de la Province de Liège.
L'architecte a l'obligation légale de contrôler le chantier jusqu'au bout.
Il est normal que si vous faites certaines choses vous-même, n'étant pas pr'ofessionnel, il dégage sa responsabilité.
Pareil si vous achetez des marchandises vous même par des canaux inconnus et sans garantie. .

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