cuisine construite sur le terrain du voisin ?

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cuisine construite sur le terrain du voisin ?



25/02/2016 Vieux  
  Hainaut
 
Bonjour,
En 2000, Maman a acheté une maison, c'était la maison de campagne d'un couple, qui était en travaux, ils lui ont dit avoir abattu l'étable à cochons pour en faire une cuisine. Elle a vu les documents du cadastre où était cette annexe. Vu que quand on signe, le vendeur déclare être en ordre de tout vis à vis de l'urbanisme et que le notaire est là aussi pour ça, elle ne s'est pas posé de question.
Maman a remis en état cette maison mais maintenant elle veut la vendre, comme son ancien compagnon est parti avec les documents, elle demande copie au notaire et là stupéfaction, les documents du cadastre qui lui sont fournis ne sont pas les mêmes que dans sa mémoire, ils datent de 1958 montrent une annexe qui est construite sur le terrain des voisins, sa maison est perpendiculaire à la rue, et devant chez elle ça appartiendrait aux voisins alors qu'elle a un "parking" pour 2 voitures et un passage latéral en servitude pour accéder à son jardin.

Mais quand ils sont arrivés en 2000, la voisine leur a dit qu'une personne du cadastre était venue mesurer, son terrain était clôturé et malgré ça, cette personne a noté que la cuisine, une partie du jardin et le devant était aux voisins ! On voyait bien que ça tenait à la maison, il ne s'est pas posé de question !

cuisine construite sur le terrain du voisin ?

A gauche la maison des voisins, une haie de sapins sépare leur jardin de la servitude, la maison en "L" est celle de ma maman, la partie en bas à gauche est la cuisine, on voit bien que le long de celle-ci en allant jusque la rue (vers le haut de la photo), il y a une séparation (anciennement clôture, maintenant bacs à fleurs en brique)

Voici ce que maman pense avoir :



Voici ce qu'elle aurait +/- selon le cadastre :

cuisine construite sur le terrain du voisin ?

Que peut-elle faire ?

Merci

Dernière modification par justkat 25/02/2016 à 16h04.
25/02/2016 Vieux  
  31 ans, Luxembourg
 
Salut,

As tu été voir sur le cadastre en ligne de la région wallonne ?
25/02/2016 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Attention que les plans cadastraux ne sont pas une reference correcte.
Sinon la moitie de la maison des voisins m'appartiendrait
25/02/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par justkat Voir le message
Bonjour,

Que peut-elle faire ?

Merci
Appeler un géomètre de son coin pour qu'il regarde la situation et les documents (acte notarié, cadastre,...)

En fonction de cela, il pourra vous dire la marche à suivre pour corriger / régulariser la situation.
25/02/2016 Vieux  
  Hainaut
 
Thorgard, elle a contacté le cadastre c'est comme ça qu'elle sait que ça a bien été mesuré en 2000 comme la voisine lui avait dit, mais ce n'est pas bon.

Jeanphi500, mais malheureusement dans ce cas ci c'est très embêtant car ils s'en sont rendu compte en passant devant un nouveau notaire pour le compromis de vente qui est donc suspendu, depuis elle se renseigne mais ça n'avance pas

Geomoulin, oui c'est ce que je lui ai dit, merci
25/02/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bien garder en tête que le cadastre est un renseignement fiscal et non juridique, à prendre avec des pincettes car d'expérience, on y retrouve beaucoup d'approximations ou erreurs (pas leur jeter la pierre, ils n'ont ni la mission ni les moyens de faire mieux).

Les limites de propriété sont de la seule responsabilité des géomètres, c'est donc l'interlocuteur à avoir pour vous.
25/02/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Et les plans de l'ancien notaire ne sont pas au bureau de l'enregistrement sinon ?
25/02/2016 Vieux  
  Hainaut
 
je suis allée voir le cadastre en ligne comme proposé par Thorgard, ha ben moi je n'ai ni cuisine ni salle de bain, mais ces pièces sont sur mon terrain, ouff

Kenshin, maman a appelé l'ancien notaire pour lui demander le plan qu'il lui avait montré en lui expliquant le soucis, il lui a raccroché au nez ! ha tient si il a magouillé !
Autrement quand une maison est vendue ça doit être notifié au bureau d'enregistrement ?

Elle va trouver un géomètre, quelqu'un en connait un bon du Côté de Marche en Famenne - Hotton - Ciney ?
25/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Comme le dit Geomoulin, le seul moyen de sortir de ce problème est de faire mesurer pas un géomètre. Les plans du cadastre n'ont pas de valeur au point de vue des limites précises de propriété.
25/02/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Voici un moteur de recherche pour les géomètres en ordre d'exercer.

http://economie.fgov.be/fr/entrepris...cherche_libre/

y a plus qu'à...
26/02/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Outre le géomètre, je tenterais bel et bien le coup du côté de l'enregistrement. Si votre maman a vu un autre document quand elle a acheté, ça peut valoir la peine d'en chercher une copie. Je ne crois pas que c'est obligatoire de faire enregistrer les annexes de l'acte notarié, mais sait-on jamais.

Cela dit, le géomètre fera certainement la démarche lui-même.
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