CWATUP et... balancoire !

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CWATUP et... balancoire !

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15/05/2012 Vieux  
 
  45 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Voici en quelques mots la situation dans laquelle je me trouve:

Il y a plus d'un an, j'ai installé une balançoire dans le fond de mon jardin (style portique en bois avec tobogan & balançoires).

Une voisine très ch....te (et qui manifestement n'est pas capable de comprendre qu'il est normal que des enfants puissent d'amuser dans leur jardin) se plaint à l'urbanisme et je reçois un petit courrier sympathique me signalant que
"différents édicules réalisés en zone de jardin ne semblent pas en conformité et pourraient être en infraction à la législation..."

Ma question :
J'ai beau relire le CWATUP mais l'article 262 4 d me parait limpide:

Pas de permis pour "tout aménagement réversible et conforme à une destination de cours et jardins qui vise : [...] les appareillages strictement nécessaires à la pratique des jeux ne dépassant pas la hauteur de 3,50 m"


Qu'en pensez-vous? Est-il normal qu''il soit reprochable d'installer une balançoire dans le fond de son jardin?

Le seul point qui n'est pas clair pour moi est lié au caractère réversible. Existe t'il une définition pour cela ? L'installation d'une balançoire me parait perso assez réversible vu qu'il me parait assez facile de "retourner à l’état initial une fois l’activité abandonnée" ?!

Mes enfants vous remercient déjà pour vos avis constructifs
16/05/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
slt,

une photo du dileme serait cool,

car si elle ressemble a celle ci;

CWATUP et... balancoire !

de toute facon le CWATUP tu les envois promener ces incapable a la solde des riches.

Dernière modification par wistiti 16/05/2012 à 00h11.
16/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
C'est peut être simplement un courrier de confirmation de plainte contre vous pour les motifs invoqués. Ca ne veut pas nécessairement dire que vous êtes en infraction.
Que précise le courrier? Que quelqu'un passera ou que vous devez envoyer la preuve que?
16/05/2012 Vieux  
 
  45 ans, Brabant Wallon
 
J'ai visé un peu moins grand !!

CWATUP et... balancoire !

Merci pour ce premier avis... que je partage !
16/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
C'est peut être simplement un courrier de confirmation de plainte contre vous pour les motifs invoqués. Ca ne veut pas nécessairement dire que vous êtes en infraction.
Que précise le courrier? Que quelqu'un passera ou que vous devez envoyer la preuve que?
Je crois que vous n'avez pas vu le deuxième
16/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Masadido Voir le message
J'ai visé un peu moins grand !!

CWATUP et... balancoire !

Merci pour ce premier avis... que je partage !
quelle est la hauteur?
16/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Réversible est probablement à prendre dans le sens "démontable" . Allez voir le responsable de l'urbanisme avec des photos des jeux d'enfants et les mesures exactes de la hauteur de ces jeux. En disant qu'après avoir cherché avec votre beau frère qui est juriste et que vous ne trouvez pas l'article selon lequel vous seriez en infraction avec le CWATUPE.
Mais ne vous tracassez pas trop, tout est au conditionnel dans cette lettre de l'urbanisme.
Ce qui embête votre voisine, c'est peut être le bruit que les enfants font en jouant.
Invitez tous les enfants du quartier à venir jouer avec les vôtres dans le jardin. Et prevenez la que, si elle continue à vous ennuyer, ce sera comme ça tous les jours.
Et la loi n'interdit pas les jeux d'enfants dans les jardins.
Si elle rouspète, prévenez les parents de tous ces enfants et elle aura rapidement tout le quartier contre elle.

Dernière modification par intègre 16/05/2012 à 14h15. Motif: vec lesvôtres.
16/05/2012 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Masadido Voir le message
....
"différents édicules réalisés en zone de jardin ne semblent pas en conformité et pourraient être en infraction à la législation..."
Comme je la comprends, cette phrase ne dit absolument pas que vous êtes en infraction. Comme le dit Steeds, c'est probablement simplement la confirmation que qq'un (votre charmante voisine) a porté plainte. Allez les voir avec une photo de la balancoire.
16/05/2012 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Qu'elle aille ch.er la vielle voisine!
T'occupes même pas du courrier de l'urbanisme!

C'est pas croyable ce certaines personnes peuvent trouver pour enmerder leur monde!
Avec un peu de chance, elle a un chien de merde qui passe ses journées à aboyer!

Renseignes toi si tu as des prescriptions urbanistiques concernant ta (et sa) parcelle.
Vérifies si elle n'a pas une construction illicite, style: annexe, véranda, abri de jardin, etc... si oui, calmes là en disant que tu vas déposer plainte à l'urbanisme pour une construction illicite (voir CWATUPE art 448 "Amendes transactionnelles à payer en application de l'art. 155 §6)
Je peux te garantir que ça va la calmer
16/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Silatsteve, coool !!!
Ne soyez pas si violent, cela n'arrange jamais rien.
Les deux parcelles peuvent avoir des prescriptions tout à fait différentes, et il vaut mieux ne pas accepter l'escalade.
Il faut montrer qu'on veut être respectueux des règlements en allant trouver l'urbanisme et demander des explications calmement.
Il faut la faire passer, elle, pour la voisine chiante, et vous, pour le brave citoyen conciliant qui ne cherche pas de problèmes.
16/05/2012 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Intègre, tu as raison, je m'enflamme

Effectivement, les parcelles peuvent faire (ou pas) partie du même lotissement, PCA, RCU, etc....

Mais de telles personnes me font exploser!

Ceci dit, je ne suis pas partisan des conflits... mais par moments.... GRRRRRrrrrr
16/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je suis entièrement d'accord, ce genre de personne m'énerve au plus haut point également. Mais ma suggestion va plus les désarçonner qu'une riposte violente, et va les mettre en porte à faux vis à vis de tout le quartier.
Un peu de psychologie peut être une arme beaucoup plus efficace que la violence.
16/05/2012 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Masadito ,

et au point de vue distance entre votre balançoire et la clôture de la voisine, vous êtes dans le bon ?
( même la potence de l' echelle de corde ? )

bon courage
16/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je ne pense pas qu'il y ait de distance minimum pour une balançoire et des jeux de jardin.
16/05/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
il y a par contre une hauteur maximum, ca j'en suis certain.

Pour les distances, je ne suis pas sur donc je me tais
16/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Voir poste 1 Hauteur maximum 350 cm .
Mais bon, on t'excuse, c'est la veille d'un grand week end
Bon week end
16/05/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Invitez tous les enfants du quartier à venir jouer avec les vôtres dans le jardin. Et prevenez la que, si elle continue à vous ennuyer, ce sera comme ça tous les jours.Si elle rouspète, prévenez les parents de tous ces enfants et elle aura rapidement tout le quartier contre elle.

Mr Intègre est pour la paix dans la rue ...
17/05/2012 Vieux  
 
  45 ans, Brabant Wallon
 
Merci à tous pour vos commentaires et à silatsteve pour son pétage de plombs en direct! Ça fait du bien hein !

C'est une histoire de dingue, j'ai été à l'urbanisme et (mon avis sous influence de la Madame en question) voilà ce qu'ils disent :

Article xx des prescriptions urbanistiques :"La zone de cours et jardins est réservé aux aménagements secondaires, tels plantations, pelouses, terrasses, bacs à plantes, plans d'eau, piscines à l'air libre."

Comme "balançoire' n'apoparait pas dans la liste --> pas autorisé.

Il faudrait donc demander une modification du permis de lotir pour pouvoir installer une balançoire... dingue non?

Ma lecture est différente : le mot "tel" dans l'article veut bien dire que la liste n'est pas exhaustive et selon moi, c'est le CWATUP qui fixe les règles.

Qu'en pensez-vous?
17/05/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Masadido : des enfants dans une piscine font beaucoup plus de bruit que sur une balancoire, pauvre voisine...

Autrement d'accord avec ton interprétation du "tel que".
17/05/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
En matière "législative", il paraît que toute interprétation est restrictive ?
"tels que" , jamais au sens large ?
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