CWATUP et... balancoire !

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CWATUP et... balancoire !

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17/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Masadido Voir le message
Merci à tous pour vos commentaires et à silatsteve pour son pétage de plombs en direct! Ça fait du bien hein !

C'est une histoire de dingue, j'ai été à l'urbanisme et (mon avis sous influence de la Madame en question) voilà ce qu'ils disent :

Article xx des prescriptions urbanistiques :"La zone de cours et jardins est réservé aux aménagements secondaires, tels plantations, pelouses, terrasses, bacs à plantes, plans d'eau, piscines à l'air libre."

Comme "balançoire' n'apoparait pas dans la liste --> pas autorisé.

Il faudrait donc demander une modification du permis de lotir pour pouvoir installer une balançoire... dingue non?

Ma lecture est différente : le mot "tel" dans l'article veut bien dire que la liste n'est pas exhaustive et selon moi, c'est le CWATUP qui fixe les règles.

Qu'en pensez-vous?
Mais, c'est du grand n'importe quoi ce raisonnement!!!
Vous imaginez le nombre d'habitations en infraction avec cet article, si on suit le raisonnement du dit fonctionnaire!
Une tente d'indien, un toboggan pour le petit ou une balançoire sont interdits d'après lui "sur une cour, une terrasse ou jardin? Quid des barbecues ou des mobiliers de jardin.
Il faut demander un permis d'urbanisme pour une table, 6 chaises et deux fauteuils installé en zone réservée aux aménagements secondaires?

Je suis à votre place, j'écris à la direction centrale et je demande des éclaircissements sur ce type de raisonnement... Parce que là, 90% de la population est en infraction!
17/05/2012 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Masadido Voir le message
Merci à tous pour vos commentaires et à silatsteve pour son pétage de plombs en direct! Ça fait du bien hein !

C'est une histoire de dingue, j'ai été à l'urbanisme et (mon avis sous influence de la Madame en question) voilà ce qu'ils disent :

Article xx des prescriptions urbanistiques :"La zone de cours et jardins est réservé aux aménagements secondaires, tels plantations, pelouses, terrasses, bacs à plantes, plans d'eau, piscines à l'air libre."

Comme "balançoire' n'apoparait pas dans la liste --> pas autorisé.

Il faudrait donc demander une modification du permis de lotir pour pouvoir installer une balançoire... dingue non?

Ma lecture est différente : le mot "tel" dans l'article veut bien dire que la liste n'est pas exhaustive et selon moi, c'est le CWATUP qui fixe les règles.

Qu'en pensez-vous?
Bonjour,

Citation:
Article xx des prescriptions urbanistiques :"La zone de cours et jardins est réservé aux aménagements secondaires, tels plantations, pelouses, terrasses, bacs à plantes, plans d'eau, piscines à l'air libre."
Si je lis bien c'est l'article 262 Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme... / 5° / a)

Le point d) qui fait suite mentionne:
Citation:
d) les appareillages strictement nécessaires à la pratique des jeux ne dépassant pas la hauteur de
3,50 mètres
Cdlt,
17/05/2012 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Exact "J'écris à la direction centrale"
Entretemps je ne fais rien si il n'y a pas une injonction de la Commune.

L'article cité est une énumération exemplative !

Le 262 "Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme" ... s'applique.

Tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.

Contacter un conseiller communal de l'opposition peut être intéressant

A+
17/05/2012 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Depuis que la majorité des compétences en matière d'urbanisme sont exercées par les communes, on assiste dans pas mal de celles-ci à des interprétations plus que douteuses voire totalement farfelues des réglementations.

Le cas soulevé dans cette discussion en est un bel exemple !

Ceci dit, il serait sans doute utile de prendre contact avec l'administration régionale de l'urbanisme (le fonctionnaire délégué) et de leur soumettre la question.

En attendant, ne rien faire sur le terrain en attendant une mise en demeure de la commune qui à mon avis ne viendra jamais.
17/05/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
d'accord avec l'interprétation selon laquelle "tel que" vise une énumération non exhaustive et exemplative Le CWATUPE s'applique ,bon courage
31/07/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour Masadido, que t'as répondu le fonctionnaire régional (s'il t'a bien déjà répondu...)?

Merci
06/08/2013 Vieux  
 
  45 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Darphil,

La balançoire est toujours là !

C'est bien le règlement CWATUP qui est d'application.



Pour régler le problème définitivement, j'ai écrit un courrier à la commune qui faisait référence à tous les articles d’application et qui précisait que « Renseignent pris auprès de la DG04, la réversibilité des aménagements projetés ne pose pas de problème pour les balançoires et jeux pour enfants étant donné, je cite « le retour aisé à l’état initial une fois l’activité abandonnée ».


Depuis, silence radio et affaire classée...
06/08/2013 Vieux  
 
  42 ans, Bruxelles
 
Et penser que le crétin de la commune qui a pendu cette lettre farfelue est payée par nos taxes... dans le prive il serait au chômage!
De quoi devenir fou les administrations publiques!
06/08/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Je ne m'étonne plus de rien de ces copains de l'urbanisme... Le nôtre a refusé notre brique choisie initialement car elle s'appelait "rosée" et que dans les prescriptions, c'est rouge-brun. Cela juste à cause de la connotation rose. Pourquoi pas?
J'aurais peut-être dû porter plainte contre le propriétaires des autres lots en mentionnant qu'ils ont des briques bien moins rouges -brun que les nôtres!?
06/08/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Merci pour les précisions Masadido
06/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Incompétence et parapluie administratif, sont les mamelles des fonctionnaires communaux, en général. Il y a des cas exceptionnel, (oui, ça existe, j'en ai rencontré) où on trouve l'un ou l'autre fonctionnaire communal compétent et motivé, mais ça devient très rare.
Rosé, ce n'est pas rouge brun. !!
Mais comment définir une couleur avec des mots ??
Prenez le spectre des couleurs (en général, ils ont une copie "noir et blanc" et je vous jure je l'ai vu de mes propres yeux) et essayez de définir une limite précise entre rouge/brun et rosé (traduit du néerlandais, car toutes les briquetteries sont en Flandres) . Demandez leur de définir la composition de la couleur "rosé", qui est un pourcentage de rouge + une autre couleur claire. Rouge / brun peut s'interpréter du rouge au brun également.
C'est un des passages les plus ridicules du CWATUPe.
06/08/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Y en a beaucoup qui doivent se dire comme moi qu'ils ont la malchance d'avoir affaire au délégué communal à l'urbanisme le plus mou, frustré, mauvais, paresseux, ridicule ou idiot.

Attention, Rosé était bien le nom de la brique! il n'a même pas été voir le descriptif qui reprend les nuances de couleurs... il aurait pu à la limite se justifier de façon plus acceptable: "Brique rosé: légères nuances dans l'ensemble de la teinte jaune à rouge clair". Mais ce type sait-il au moins ce que c'est une brique? Sombre id...
06/08/2013 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Darphil Voir le message
Y en a beaucoup qui doivent se dire comme moi qu'ils ont la malchance d'avoir affaire au délégué communal à l'urbanisme le plus mou, frustré, mauvais, paresseux, ridicule ou idiot.

Attention, Rosé était bien le nom de la brique! il n'a même pas été voir le descriptif qui reprend les nuances de couleurs... il aurait pu à la limite se justifier de façon plus acceptable: "Brique rosé: légères nuances dans l'ensemble de la teinte jaune à rouge clair". Mais ce type sait-il au moins ce que c'est une brique? Sombre id...
Fais comme moi.... prend une brique couleur bruyère.... il y a 20 teintes différentes....enfin il y a 10 ans ... en plus de ça, tu rajoutes un joint blanc et ta façade n'est plus la même ...
06/08/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Finalement, nous avons pris la lyssoise. "Nuance brun à rouge"... on a quand même eu des hésitations parce que, pour être exact, dans les prescriptions, c'est "marron - rouge"!
04/09/2013 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Dire qu'on a inventé les nuanciers RAL ou Pantone et qu'on ergote encore avec des "coquille d'oeufs", du "marron" du "sable" .....
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