date pour le délais des 5 ans pour avoir le taux réduit

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

date pour le délais des 5 ans pour avoir le taux réduit



21/05/2008 Vieux  
  53 ans, Hainaut
 
Bonjour,

je me pose la question de la date pour savoir quand on a le droit d'un taux réduit de tva après 5 ans.

C'est la date qu'on habite, du cadastre ou une autre ?

Merci pour vos réponses
21/05/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Une petite recherche, je ne sais plus sur quel post j'y ai déjà répondu..
21/05/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Un petit coup de fil demain matin au bureau de TVA le plus proche, et tu auras une réponse exacte
22/05/2008 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
C'est l'année fiscale qui compte donc du 1 janvier au 31 décembre
Je n'ai jamais eu le cas ou un receveur pinaillait pour 15 jours
22/05/2008 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
Le taux réduit de TVA compte à partir de la date de la première occupation.
Uniquement pour les locaux à usages privés.
Ne pas oublier de signer et remettre l'attestation que le prestataire de service doit vous présenter.
Je peut vous faire parvenir, en PDF via e-mail, un exemple d'attestation avec tout ce qu'il doit comporter.
Cory
22/05/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Voilà, j'ai retrouvé le message...


Correction: source: minfin.fgov.be/brochure: TVA 6% pour la rénovation de logements.

e
Ave cnt se détermine la date de première occupation de
nt se détermine la date de première occupation de

Comment se détermine la date de première occupation de

ble?
Pour déterminer l’ancienneté du bâtiment, il y a lieu, en principe, de rechercher,
d’une part, la date de sa première occupation, et, d’autre part, la date d’exigibilité
de la taxe due sur l’opération.
Dans un souci de simplification, il a été décidé de considérer que le délai de 5 ans
est respecté lorsque le bâtiment d’habitation a été occupé pour la première fois
au cours de la cinquième année précédant la première date d’exigibilité de la taxe
due.
Ainsi, pour les travaux effectués pendant l’année 2005, le délai de cinq ans est
présumé respecté lorsque l’immeuble a été occupé pour la première fois au cours
de l’année 2000.
20/03/2009 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
SAlut,

Attention, que cette Tva à 6% pour les bâtiment de plus de 5 ans est une mesure temporaire qui ce termine en 2010 !

Il faudrait faire un appel du pied aux ministres pour qu'ils prolongent cette mesure
A lire également sur BricoZone...
Taux de tva réduit (6%) sur les travaux immobiliers Par Laurent dans Rénover, +198 31/08/2015
mesure des vitesse de vent pour l'instation des éoliennes Par eolienne dans Solaire Photo Voltaïque, +5 18/04/2008
je cale pour des cales Par rygard dans Abords, Allées, Jardins, +2 17/04/2008
joint à clipser pour chassis bois de 12 ans ? Par dan100 dans Chassis, fenêtres, velux, +4 15/01/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société